L'actualité de l'énergie
Fiscalité de l’électricité – CSPE
Mise à jour du 1er février 2024 : L'Etat a décidé de mettre fin au taux réduit pour tout le monde. Pour les compteurs > 36 kVA, la CSPE passe de 0.5 €/MWh à 20.5 €/MWh Pour les compteurs < 36 kVA, la CSPE passe de 0.5 €/MWh à 21 €/MWh Mesures du gouvernement contre la...
Fiscalité du gaz – TICGN
Nouveauté au 1er janvier 2024 : La TICGN est presque doublée. Elle passe de 8.37 €/MWh en 2023 à 16.37 €/MWh en 2024 pour l'ensemble des consommateurs.Qu’est-ce que la TICGN ?Les factures de gaz naturel comprennent trois taxes : la TVA, la CTA (Contribution Tarifaire...
Bilan GES réglementaire
Rappel 2024 : Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises de plus de 500 salariés doivent intégrer le scope 3 dans le périmètre du BEGES réglementaire. Ce dernier regroupe les émissions liées aux fournisseurs ou à la fin de vie des produits par exemple. Le scope 3 regroupe...
Bilan carbone et bilan GES
Comptabiliser ses émissions avec un bilan carbone Le bilan carbone permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un produit ou d’une activité. Ce bilan peut servir à instaurer des solutions pour réduire ces émissions, et optimiser la fiscalité...
Comptage et supervision de l’énergie
La mise en place du comptage et de la supervision des consommations énergétiques offre plusieurs avantages aux entreprises. 1. Optimisation des coûts En surveillant de près les consommations énergétiques, les entreprises peuvent identifier les gisements d'économies d'énergie....
La récupération de chaleur fatale
Qu’est-ce que la chaleur fatale ? Pour rappel, la chaleur fatale est une énergie inhérente à un procédé, et dont la finalité n’impacte pas le procédé en lui-même. Or, cette énergie est le plus souvent perdue, et rejetée dans l’atmosphère sous forme d’effluents gazeux ou...
Les prix du carbone
Réduction d'émissions de gaz : les dispositifs mis en place Dans l’objectif de réduction de la pollution, les différents gouvernements ont instauré plusieurs dispositifs : la taxe carbone, la compensation carbone et les quotas d’émissions. Ces trois méthodes amènent à donner...
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?
Principe de l'ISO 50001La norme ISO 50001 se fonde sur le principe du management de l’énergie. Elle vise à améliorer la performance énergétique des organisations certifiées. L’Organisation internationale de normalisation a publié la norme en 2011, et l’a mise à jour en 2018...
Financez votre certification ISO 50001
Qu’est-ce que le système de management ISO 50001 ? La norme ISO 50001 apporte un cadre méthodique pour la mise en place d’un système de management de l’énergie, c’est-à-dire une stratégie globale d’amélioration de la performance énergétique et environnementale, garantissant de...
Tout comprendre sur le décret tertiaire
Nouveautés du 13 décembre 2023 L’annexe de l’arrêté du 28 novembre 2023, publiée le 13 décembre au bulletin officiel du Ministère de la transition écologique, fixe les objectifs de consommations d’énergie finale en valeurs absolues, à respecter en 2030, pour les secteurs...
Le décret BACS : Gestion Technique du Bâtiment
Début 2024 : Bonne nouvelle - Prolongation de la bonification X2 jusqu'au 30 juin 2024 Les dernières évolutions réglementaires du décret BACS Récemment le périmètre du décret BACS (Building Automation & Control Systems) imposant la mise en place d’une GTB (Gestion Technique...
Le dispositif PRO-SMEn
Qu’est-ce que PRO-SMEn ? Le programme PRO-SMEn s’inscrit dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Doté d'un fonds de 11,2 millions d'euros, le dispositif PRO-SMEn attribue une prime aux entreprises mettant en œuvre un système de management de l’énergie conforme...