Bilan carbone et bilan GES

10 Août 2020 | Management et performance énergétique

Comptabiliser ses émissions avec un bilan carbone

 

Un bilan carbone permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un produit ou d’une activité. Ce bilan peut ensuite servir à instaurer des solutions pour réduire ces émissions, et optimiser la fiscalité liée à ce secteur. Il existe trois méthodes différentes pour déterminer les émissions associées à une activité : le GHG protocole, le Bilan Carbone® et le bilan GES réglementaire.

Pour réaliser un bilan carbone, il faut dans un premier temps déterminer le champ d’étude. Selon la norme ISO 14069, il existe trois catégories d’émissions de gaz à effet de serre, appelées « scope ». La première, le scope 1, porte sur les émissions directes de l’activité. Le scope 2 tient compte des émissions indirectes liées à l’énergie, notamment la production d’électricité, de vapeur, de chaleur ou de refroidissement pour l’entreprise. La dernière catégorie, le scope 3, détermine les autres émissions indirectes, situées en amont et en aval de l’activité concernée. Les émissions en amont de l’activité concernent les différents achats, les déplacements et les immobilisations associés. Les émissions en aval portent quant à elles sur la fin de vie du produit, les déchets et les déplacements liés à l’activité.

GHG Protocol : le bilan utilisé à l’internationale

Le Greenhouse gas (GHG) protocol est une méthode anglo-saxonne déterminant les émissions de gaz à effet de serre. Cette méthode, publiée pour la première fois en 2001, est utilisée à l’échelle internationale par des entreprises et d’autres formes d’organisations.
Cette méthode, similaire à la norme ISO 14064, calcule les émissions d’après les recommandations du GIEC, pour ensuite proposer des pistes et des objectifs d’améliorations. Le GHG protocol tient compte des six gaz à effet de serre énoncés dans le protocole de Kyoto. De plus, la méthode peut s’appliquer dans n’importe quelle situation, indépendamment de la réglementation appliquée.

Le Bilan Carbone ®

Le Bilan Carbone® fût développé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en 2002, et appartient désormais à l’Association Bilan Carbone. Ce dernier, régulièrement mis à jour, en est actuellement à sa huitième version. Son objectif principal est qu’une fois les émissions calculées, l’organisation concernée les réduise à l’aide d’actions mises en place.

Les documents pour réaliser ce bilan sont libres d’accès, et téléchargeables sur le site de l’Association Bilan Carbone. De plus, ce bilan est compatible avec la norme ISO 14064, certifiant la comptabilisation et la réduction des émissions.

Le Bilan Carbone® contient six étapes majeures :

  • La sensibilisation à l’effet de serre
  • L’établissement d’un périmètre d’étude
  • La collecte des données
  • L’analyse des résultats
  • La mise en place des d’actions pour réduire les émissions
  • Le lancement de ces actions

Le bilan GES réglementaire

En France, il est obligatoire pour certains organismes de réaliser et publier un bilan GES réglementaire depuis la loi Grenelle II. À l’inverse des deux précédents bilans, celui-ci tient uniquement compte des émissions des scopes 1 et 2. La considération des émissions du scope 3 est facultative dans ce rapport, bien que toutefois recommandée pour obtenir un bilan plus complet.

Cette obligation concerne différents organismes : les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, l’Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines et d’agglomération, ainsi que certaines entreprises. Les entreprises comprenant plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan GES réglementaire tous les 4 ans. Si l’entreprise, en plus de ces 500 salariés, possède un bilan ou un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros, elle devra alors réaliser ce bilan tous les ans.

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