Comptabiliser ses émissions avec un bilan carbone
Le bilan carbone permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un produit ou d’une activité. Ce bilan peut servir à instaurer des solutions pour réduire ces émissions, et optimiser la fiscalité liée à ce secteur.
Il existe trois méthodes différentes pour estimer ces émissions associées à une activité : le GHG protocol, le Bilan Carbone® et le bilan GES réglementaire.
Pour réaliser un bilan carbone il faut, dans un premier temps, déterminer le champ d’étude. Selon la norme ISO 14069, les émissions de gaz à effet de serre sont regroupées en trois catégories appelées « scope ».
- Le scope 1 porte sur les émissions directes de l’activité.
- Le scope 2 tient compte des émissions indirectes liées à l’énergie, notamment la production d’électricité, de vapeur ou de refroidissement pour l’entreprise.
- Le scope 3 détermine les autres émissions indirectes, situées en amont et en aval de l’activité concernée. Les émissions en amont de l’activité portent sur les différents achats, les déplacements et les immobilisations associées. Les émissions en aval portent quant à elles sur la fin de vie du produit, les déchets et les déplacements liés à l’activité.
A compter du 1er janvier 2023 : Intégration du scope 3 dans le bilan GES obligatoire
GHG Protocol : le bilan utilisé à l’internationale
Le Greenhouse gas (GHG) protocol est une méthode anglo-saxonne déterminant les émissions de gaz à effet de serre. Cette méthode, publiée la première fois en 2001, est utilisée mondialement par des entreprises et d’autres formes d’organisations.
Le GHG protocol, similaire à la norme ISO 14064, calcule les émissions d’après les recommandations du GIEC, pour ensuite proposer des pistes et des objectifs d’amélioration. Le GHG protocol tient compte des six gaz à effet de serre énoncés dans le protocole de Kyoto.
Le Bilan Carbone ®
Le Bilan Carbone® fût développé par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en 2002, et appartient désormais à l’Association Bilan Carbone. Ce dernier, régulièrement mis à jour, en est actuellement à sa huitième version. L’objectif principal est la réduction des émissions liées à l’organisation.
Les documents pour réaliser ce bilan sont libres d’accès, et téléchargeables sur le site de l’Association Bilan Carbone. De plus, ce bilan est compatible avec la norme ISO 14064, certifiant la comptabilisation et la réduction des émissions.
Le Bilan Carbone® se divise en six étapes :
- La sensibilisation à l’effet de serre
- L’établissement d’un périmètre d’étude
- La collecte des données
- L’analyse des résultats
- La mise en place d’un plan d’actions pour réduire les émissions
- Le lancement de ces actions
Le bilan GES réglementaire
En France, il est obligatoire pour certains organismes de réaliser et publier un bilan GES réglementaire depuis la loi Grenelle II. Depuis janvier 2023, le scope 3 est intégré au périmètre obligatoire (c.f. Bilan GES réglementaire).
Cette obligation concerne
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (l’Etat, les régions, les départements)
- les entreprises de plus de 500 salariés.
Le Bilan GES doit être renouvelé tous les 4 ans (3 pour les acteurs publics).
Pour plus d’information sur le BEGES réglementaire : Notre page web dédiée
Le financement du BEGES : Diag Decarbon’Action
Le Diag Decarbon’Action est un dispositif mis en place par la Bpifrance et co-financé par l’ADEME permettant d’accompagner les entreprises dans la réalisation d’un bilan carbone.
Il comprend trois phases :
- La réalisation d’un bilan carbone
- La construction d’une stratégie carbone pour réduire ses émissions de GES
- Un accompagnement dans la mise en place des mesures du plan d’action
Critère d’éligilibité :
- Entreprises de moins de 500 salariés
- Ne pas encore avoir réalisé de Bilan Carbone®
Après l’aide Bpi France, le prix est du BEGES est de :
- 4000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 6000 euros pour les entreprises de plus de 250 à 499 salariés
EnergiesDev est référence par l’ADEME et la BPI pour réaliser des Diag Decarbon’Action. N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers.
