Fiscalité : la taxe carbone

20 Août 2020 | Ingénierie financière et investissements

La taxe carbone

La taxe carbone, souvent aussi nommée composante carbone, est fixée par le gouvernement. Instaurée en 2014, cette composante s’intègre aux taxes sur les énergies fossiles : les produits pétroliers (TICPE), le charbon (TICC) et le gaz naturel (TICGN). Dans chacune de ces taxes, la composante carbone s’applique au prorata des émissions de CO2 de l’énergie en question. Cette taxe touche l’ensemble des consommateurs, à travers le carburant, le chauffage au gaz ou l’électricité d’origine fossile par exemple.

Certaines entreprises peuvent être exonérées, partiellement ou totalement, de cette taxe. Sont concernés les secteurs considérés comme soumis à une forte concurrence internationale, ainsi que les entreprises assujetties au système d’échange de quotas d’émission.

A 7 €/tonne de CO2 lors de sa mise en place, l’objectif de cette taxe est d’augmenter progressivement pour atteindre les 100 €/tonne de CO2 en 2030. La hausse annuelle de la taxe carbone a toutefois été gelée pour l’année 2019, en réponse aux protestations sociales ayant eu lieu à cette période en France. La taxe carbone est actuellement à 44,60 €/tonne de CO2. Selon prévisions de la loi finance 2018, elle aurait dû être de 65,40 €/tonne de CO2 en 2020.

Influence sur la consommation énergétique

 

Électricité

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) n’est pas concernée par la composante carbone. Toutefois, les combustibles liés à la production d’électricité sont eux taxés. La composante carbone apparait donc de manière indirecte dans la consommation en électricité, en fonction de son origine.

Le dispositif de taxe carbone vise à inciter une production d’électricité depuis des sources moins polluantes. La production d’électricité par les centrales à charbon par exemple, faisant partie des sources les plus polluantes, a nettement baissé en 2019 en Europe. Notamment du fait d’une taxe carbone croissante dans plusieurs pays. Toutefois, cette nouvelle positive s’est vue entachée par une augmentation de l’importation d’électricité issue des centrales à charbon provenant d’autres pays, ne taxant pas ou très peu les émissions carbones.

Gaz naturel

Concernant le gaz naturel, la TICGN accompagne la trajectoire carbone de la France. De ce fait, son augmentation depuis 2013 est proportionnelle à celle de la taxe carbone, et sa hausse fut elle aussi gelée en 2018. L’objectif d’une taxe carbone à 100 €/tCO2 amènerait la TICGN (actuellement à 8,45 €/MWh) à atteindre un montant de 18,40 €/MWh en 2030.

Par ailleurs, la TICGN devait légèrement baisser avec la fin de l’exonération sur le biométhane. Cette décision devait permettre d’étendre la taxe à un plus grand nombre de consommateurs. Toutefois, cette fin fut repoussée à 2021 suite à un amendement.

Évolution de la taxe

 

Une taxe aux frontières ?

La problématique du champ d’action de la taxe est un point revenant souvent dans les discussions. En effet, les émissions liées à la fabrication d’un produit à l’étranger ne sont pas soumises à la taxe carbone française. Une taxe carbone aux frontières semble donc être une solution à ceci, d’autant plus que selon l’ADEME la moitié des émissions carbone de la France sont des émissions dites « importées ». Dans la même vision, de nombreuses personnes préconisent une taxe carbone aux frontières à l’échelle de l’Union européenne.

L’élargissement à d’autres gaz à effet de serre

Il convient aussi de s’interroger sur les limites de cette taxe quant aux réductions d’émissions. La composante carbone, comme son nom l’indique, ne s’applique qu’aux émissions de dioxyde de carbone. Bien qu’il soit le principal gaz à effet de serre, il en existe d’autres comme le méthane ou le protoxyde d’azote jouant un rôle non négligeable dans le réchauffement climatique. Dans cette perspective d’élargissement, le projet de loi de finances 2019 prévoit notamment l’instauration d’une taxe sur les hydrofluorocarbures.

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