Fiscalité du gaz – TICGN

Qu’est-ce que la TICGN ?

Les factures de gaz naturel comprennent trois taxes : la TVA, la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et la TICGN (Taxe Intérieure de Nonsommaiton sur le Naz Naturel). La TICGN est une taxe sur le gaz payée par l’ensemble des professionnels et les particuliers, et cela depuis 2014.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs pour ensuite être reversée aux services des douanes. Le taux est fixé par les pouvoirs publics à chaque début d’année, en général le 1er janvier. Depuis 2016, la TICGN a intégré la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz) et la CSPG (contribution au service public de gaz).

L’évolution de la TICGN

Depuis sa création, la TICGN a subi une forte hausse, pour atteindre une augmentation de 610% en 2018 par rapport à 2013 (1,27 €/MWh à sa création). Son montant est dirigé par l’évolution de la taxe carbone. L’importante augmentation de la CTSSG et de la CSPG au moment de leur intégration dans la cette taxe s’est donc reflétée sur la TICGN. De plus, la taxe carbone est appliquée sur l’ensemble des énergies fossiles, dont le gaz naturel. La hausse de celle-ci ces dernières années a donc directement impacté celle de la taxe.

Le projet de Loi des Finances 2018 annonçait que la TICGN continuerait de croître dans les prochaines années. Il prévoyait une augmentation de 170% entre 2017 et 2022. Cependant, le gouvernement a annoncé un gel de la taxe à la suite des mouvements contestataires ayant eu lieu en France. Le montant de la taxe était de 8,45 €/MWh en 2020, et a subi une légère baisse à partir du 1^er Janvier 2021. Il est aujourd’hui de 8,43 €/MWh. Cette baisse s’explique par la crise sanitaire et sociale, qui a eu un impact conséquent sur le marché de l’énergie.

Peut-on bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit ?

Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération ou un taux réduit de la TICGN.

Pour l’exonération, sont concernés les consommateurs utilisant le gaz naturel à certaines fins spécifiques. Il est possible d’être totalement exempté de la taxe TICGN notamment pour l’un des cas suivants :

• Le gaz est utilisé lors de procédés métallurgiques, réduction chimique ou électrolyse
• Le gaz est utilisé pour la fabrication de produits minéreaux non métalliques

Depuis le 1^er Janvier 2021, l’exonération de la TICGN sur le biogaz n’existe plus. En effet, désormais, le biogaz, filière en pleine croissance, ne bénéficiera plus d’exonération sur la TICGN. Ce tournant explique également la baisse subie par la TICGN en 2021.

Le taux réduit s’applique quant à lui aux entreprises considérées comme de grandes consommatrices d’énergie, dans le but de préserver la compétitivité. Ce taux varie si l’entreprise est soumise à un risque de fuite de carbone ou non. A noter qu’il existe aussi un taux réduit spécifique pour les exploitants agricoles. Différents niveaux de taux réduits peuvent s’appliquer suivant les cas.

EnergiesDev vous accompagne dans l’optimisation de votre TICGN !

L’étude d’optimisation des taxes énergétiques permet de réaliser des économies immédiates sur les factures mais également de récupérer rétroactivement le trop versé sur les deux dernières années. Les gains alors générés pourront permettre de couvrir d’autres investissements concernant la réduction des consommations ou des coûts énergétiques.

EnergiesDev vous accompagne sur l’ensemble de la démarche de réduction du coût de vos taxes énergétiques :

• Identification des gisements d’économie (éligibilité à un taux réduit, étude des installations industrielles permettant des exonérations)
• Montage et suivi des dossiers de remboursement auprès des douanes
• Mise en place et suivi annuel des taux réduits ou exonérations
• Vérification de la bonne application des réductions

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