Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur le gaz naturel est une taxe appliquée à la consommation de gaz en France. Anciennement connue sous le nom de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), elle concerne tous les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. L’accise sur le gaz, au même titre que la TVA et la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), constitue l’une des principales taxes intégrées dans la facture de gaz naturel. Son montant est fixé chaque année par les pouvoirs publics et dépend de la consommation de chaque usager.
L’accise sur le gaz a pour objectif de financer certaines politiques publiques, notamment en lien avec la transition énergétique. En augmentant progressivement le coût des énergies fossiles, elle vise à encourager une consommation plus responsable et à favoriser l’adoption d’énergies alternatives.
Cette taxe est directement facturée par les fournisseurs de gaz à leurs clients. Contrairement à l’ancienne TICGN, qui était reversée aux Douanes, l’accise sur le gaz est désormais collectée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Depuis 2016, l’accise sur le gaz naturel a intégré plusieurs contributions spécifiques, notamment :
- La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), qui finançait le chèque énergie pour les ménages modestes.
- La CSPG (Contribution au Service Public du Gaz), destinée à assurer certaines missions de service public liées au gaz.
L’évolution de l’accise sur le gaz naturel
Depuis sa création en 2013, l’accise sur le gaz naturel a fortement augmenté, à hauteur de +1300% entre 2013 et 2024, passant ainsi de 1,19€/MWh à 16,37€/MWh. Son montant est dirigé par la hausse de la taxe carbone. De plus, l’importante augmentation de la CTSSG et de la CSPG au moment de leur intégration dans la cette taxe s’est aussi reflétée sur l’accise.
L’augmentation de 170% de l’accise entre 2017 et 2022 initialement prévue par le projet de Loi des Finances 2018 n’a pas eu lieu. En effet, le gouvernement a gelé la taxe à la suite de mouvements contestataires ayant eu lieu en France.
La récente principale augmentation date du 1er janvier 2024. Entre 2023 et 2024, l’accise a doublé, passant de 8.37 €/MWh à 16.37 €/MWh. Cette hausse s’explique par la volonté du gouvernement de mettre fin aux mesures d’aides aux entreprises, les prix de gros ayant à nouveau baissé sur les marchés.
Les taux actuels
En 2025, l’accise sur le gaz naturel en France a connu une évolution notable. Au 1ᵉʳ janvier 2025, le taux de l’accise a été augmenté de 16,37 €/MWh à 17,16 €/MWh, reflétant une hausse de 4,83 % pour l’usage combustible, notamment due à l’inflation.
Peut-on bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de l’accise sur le gaz ?
Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération ou un taux réduit de l’accise sur le gaz naturel.
Pour l’exonération, sont concernés les consommateurs utilisant le gaz naturel à certaines fins spécifiques.
Il est possible d’être totalement exempté de l’accise notamment pour l’un des cas suivants :
- Usage autre que carburant ou combustible ;
- Double usage (procédés métallurgiques, réduction chimique ou électrolyse) ;
- Fabrication de produits minéraux non métalliques ;
- Produits consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques ;
- Production d’électricité et maintien de la capacité de production d’électricité ;
- Biogaz combustible non injecté dans le réseau ;
- Gaz naturel utilisé pour l’avitaillement des navires hors plaisance privée ;
En ce qui concerne les taux réduits, ils s’appliquent généralement dans 3 cas :
- Pour les entreprises dites grandes consommatrices d’énergie soumises au marché du carbone européen.
- Pour les entreprises dites grandes consommatrices d’énergie et soumises à un risque de fuite carbone.
- Les entreprises industrielles utilisant le gaz à des fins de déshydratation.
A noter qu’il existe aussi un taux réduit spécifique pour les exploitants agricoles. De plus, différents niveaux de taux réduits peuvent s’appliquer suivant les cas.
EnergiesDev vous accompagne dans l’optimisation de votre accise gaz !
L’étude d’optimisation des taxes énergétiques permet de réaliser des économies immédiates sur les factures mais également de récupérer rétroactivement le trop versé sur les deux dernières années. Les gains alors générés pourront permettre de couvrir d’autres investissements concernant la réduction des consommations ou des coûts énergétiques.
EnergiesDev vous accompagne sur l’ensemble de la démarche de réduction du coût de vos taxes énergétiques :
- Identification des gisements d’économie (éligibilité à un taux réduit, étude des installations industrielles permettant des exonérations);
- Montage et suivi des dossiers de remboursement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP);
- Mise en place et suivi annuel des taux réduits ou exonérations;
- Vérification de la bonne application des réductions;
100 % des dossiers de remboursement déposés par EnergiesDev ont été validés !
Article en lien : fiscalité de l’électricité
