Fiscalité du gaz – TICGN

12 Fév 2024 | Ingénierie financière et investissements

Nouveauté au 1er janvier 2024 : La TICGN est presque doublée. Elle passe de 8.37 €/MWh en 2023 à 16.37 €/MWh en 2024 pour l’ensemble des consommateurs.

Qu’est-ce que la TICGN ?

Les factures de gaz naturel comprennent trois taxes : la TVA, la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TICGN (Taxe Intérieure de Consommaiton sur le Gaz Naturel). La TICGN est une taxe sur le gaz payée par l’ensemble des professionnels et les particuliers, et cela depuis 2014.

Cette taxe est facturée par les fournisseurs pour ensuite être reversée aux services des douanes. Le taux est fixé par les pouvoirs publics à chaque début d’année, en général le 1er janvier. Depuis 2016, la TICGN a intégré la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz) et la CSPG (contribution au service public de gaz).

L’évolution de la TICGN

Depuis sa création, la TICGN a subi une forte hausse, pour atteindre une augmentation de 1300% en 2024 par rapport à 2013 (1,27 €/MWh à sa création). Son montant est dirigé par la hausse de la taxe carbone. L’importante augmentation de la CTSSG et de la CSPG au moment de leur intégration dans la cette taxe s’est aussi reflétée sur la TICGN.

Le projet de Loi des Finances 2018 annonçait que la TICGN continuerait de croître dans les prochaines années. Il prévoyait une augmentation de 170% entre 2017 et 2022. Cependant, le gouvernement a gelé la taxe à la suite des mouvements contestataires ayant eu lieu en France.

La principale augmentation date du 1er janvier 2024. Par rapport à 2023, la TICGN a doublé, passant de 8.37 €/MWh à 16.37 €/MWh. Cette hausse s’explique par la volonté du gouvernement de mettre fin aux mesures d’aides aux entreprises, les prix de gros ayant baissé sur les marchés.

Êtes-vous éligible à un taux réduit sur la taxe gaz ?

Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération ou un taux réduit de la TICGN.

Pour l’exonération, sont concernés les consommateurs utilisant le gaz naturel à certaines fins spécifiques. Il est possible d’être totalement exempté de la taxe TICGN notamment pour l’un des cas suivants :

  • Le gaz est utilisé lors de procédés métallurgiques, réduction chimique ou électrolyse
  • Le gaz est utilisé pour la fabrication de produits minéreaux non métalliques

Depuis le 1er Janvier 2021, l’exonération de la TICGN sur le biogaz n’existe plus. En effet, désormais, le biogaz, filière en pleine croissance, ne bénéficiera plus d’exonération sur la TICGN. Ce tournant explique également la baisse subie par la TICGN en 2021.

Le taux réduit s’applique quant à lui aux entreprises considérées comme de grandes consommatrices d’énergie, dans le but de préserver la compétitivité. Ce taux varie si l’entreprise est soumise à un risque de fuite de carbone ou non. A noter qu’il existe aussi un taux réduit spécifique pour les exploitants agricoles. Différents niveaux de taux réduits peuvent s’appliquer suivant les cas.

EnergiesDev vous accompagne dans l’optimisation de votre TICGN !

L’étude d’optimisation des taxes énergétiques permet de réaliser des économies immédiates sur les factures mais également de récupérer rétroactivement le trop versé sur les deux dernières années. Les gains alors générés pourront permettre de couvrir d’autres investissements concernant la réduction des consommations ou des coûts énergétiques.

EnergiesDev vous accompagne sur l’ensemble de la démarche de réduction du coût de vos taxes énergétiques :

  • Identification des gisements d’économie (éligibilité à un taux réduit, étude des installations industrielles permettant des exonérations)
  • Montage et suivi des dossiers de remboursement auprès des douanes
  • Mise en place et suivi annuel des taux réduits ou exonérations
  • Vérification de la bonne application des réductions

100 % des dossiers de remboursement déposés par EnergiesDev ont été validés !

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