Fiscalité du gaz – TICGN

10 Août 2020 | Ingénierie financière et investissements

Qu’est-ce que la TICGN ?

Les factures de gaz naturel comprennent trois taxes : la TVA, la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et la TICGN. La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est une taxe sur le gaz payée par l’ensemble des professionnels, ainsi que par les particuliers depuis 2014.

Cette taxe est collectée par les fournisseurs pour ensuite être reversée aux services des douanes. Le taux est fixé par les pouvoirs publics tous les premiers janviers. Depuis 2016, la TICGN a intégré la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz) et la CSPG (contribution au service public de gaz). 

L’évolution de la TICGN

Depuis sa création, la TICGN a subi une forte hausse, pour atteindre une augmentation de 610% en 2018 par rapport à 2013. Son montant est dirigé par l’évolution de la taxe carbone. L’importante augmentation de la CTSSG et de la CSPG au moment de leur intégration dans la cette taxe s’est donc reflétée sur la TICGN. De plus, la taxe carbone est appliquée sur l’ensemble des énergies fossiles, dont le gaz naturel. Sa hausse de ces dernières années a donc directement impacté celle de la taxe.

Le projet de Loi des Finances 2018 annonçait que la TICGN continuerait d’augmenter les prochaines années, avec une augmentation de plus de 170% de 2017 à 2022. Cependant, le gouvernement a annoncé un gel de la hausse de la taxe à la suite aux mouvements contestataires ayant eu lieu en France. Le montant de la taxe est donc actuellement à 8,45 €/MWh.

Peut-on bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit ?

Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une exonération ou un taux réduit de la TICGN. Concernant l’exonération, sont concernés les consommateurs utilisant le gaz naturel dans certains usages spécifiques. Le taux réduit s’applique quant à lui aux entreprises grandes consommatrices d’énergie dans le but de préserver la compétitivité. Ce taux varie si l’entreprise est soumise à un risque de fuite de carbone ou non. A noter qu’il existe aussi un taux réduit spécifique pour les exploitants agricoles.

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