Fiscalité de l’électricité – CSPE

10 Août 2020 | Ingénierie financière et investissements

Qu’est-ce que la CSPE ?

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) est une taxe sur l’électricité payée par les consommateurs finals. Appelée également TICFE (Taxe intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), elle représente aujourd’hui environ un quart de la facture finale.

Toute personne achetant de l’électricité à un fournisseur ou en produit soi-même paye cette taxe. La CSPE est proportionnelle à l’énergie consommée, dont le taux est indépendant du contrat et de la puissance souscrite. Cette contribution finance en grande partie le développement des énergies renouvelables, à hauteur de 65% pour l’année 2020. Viennent ensuite un peu plus de 20% pour les surcoûts de production dans les zones non interconnectées, 9% dans le développement de la cogénération, puis quelques pourcents dans les tarifs sociaux et le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

L’évolution de la CSPE

Avec les recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le parlement fixe le taux d’imposition. Depuis 2016, le taux de la CSPE s’établit à 22,50 €/MWh. On observe que depuis sa création, son taux augmente continuellement. Il représente aujourd’hui plus de 650% de sa valeur initiale de 2003.

Les charges dues aux énergies renouvelables augmentent continuellement, et comme la CSPE sert majoritairement à financer ces énergies renouvelables, son taux n’a cessé d’augmenter. Malgré cela, la CRE préconsie un taux encore plus élevé que celui en vigueur pour couvrir les charges réelles de service public.

Peut-on bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit ?

Toutefois, des exonérations et des tarifs réduits de la CSPE existent pour certains usages et certaines conditions. Une entreprise peut être exonérée de la CSPE si sa consommation d’électricité est utilisée dans certains usages spécifiques, si elle est autoconsommée dans certaines conditions, ou que cette consommation excède la moitié du coût d’un produit.

Certaines entreprises bénéficient également d’un taux réduit de la CSPE si l’électricité est utilisée pour certains types de transports de personnes et de marchandises, ainsi que pour des installations hyper-électro-intensives. En plus de certains types d’usages, des tarifs réduits existent aussi sous conditions. Ces derniers diffèrent si l’installation industrielle électro-intensive est exposée à un risque important de fuite de carbone. Le montant du taux réduit dépend de la consommation par euro de valeur ajoutée.

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