Valoriser l’autoconsommation et l’autoproduction

12 Août 2020 | Décarbonation et EnR

Diversifier ses revenus et réaliser des économies avec l’autoconsommation

Produire et consommer son énergie

Le terme d’autoproduction consiste à produire de l’électricité à partir de ses propres installations. L’exploitant peut alors revendre et/ou directement consommer cette énergie. Lorsqu’on consomme en partie ou totalement de l’électricité produite soi-même, on parle alors d’autoconsommation. L’autoconsommation peut être individuelle (le consommateur produit sa propre électricité qu’il consomme) ou collective (des consommateurs s’associent avec des producteurs pour s’approvisionner en électricité).

Toutefois, les autoconsommateurs dépendent toujours du réseau. En effet, lorsque l’autoproduction ne suffit pas, ils s’approvisionnent sur le réseau, et peuvent y réinjecter le surplus de production lors des pics. Sans raccordement au réseau, il est nécessaire d’avoir des capacités de production et de stockage suffisantes. La production d’énergie dépend souvent de l’ensoleillement, et se concentre donc durant les journées d’été.

Un gain économique

Le propriétaire peut ainsi percevoir une nouvelle source de revenus en revendant totalement ou partiellement l’énergie produite. De plus, l’autoconsommation sécurise une partie de l’approvisionnement au regard d’éventuelles augmentations du prix à venir. Pour valoriser son autoproduction, il faut rendre disponible une certaine puissance lors des périodes de pics de consommation.

Tout d’abord, les installations doivent être raccordées au réseau de distribution. Enedis doit certifier la capacité de production des autoconsommateurs. Cette puissance disponible se traduit par des garanties de capacité que le propriétaire obtient, proportionnellement à la puissance offerte (1 garantie de capacité vaut 0,1 MW). Les garanties peuvent alors être vendues auprès des fournisseurs à travers le marché de capacité.

Les spécificités du TURPE pour les autoproducteurs

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) finance la gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité. La CRE (Commission de régulation de l’énergie) réévalue annuellement la grille tarifaire. Le TURPE se définit comme la somme de différentes composantes (gestion, comptage, soutirage, dépassements, …). Des tarifs spécifiques existent pour les différents autoconsommateurs sur les composantes de gestion et de soutirage.

La composante de gestion différencie les autoproducteurs en collectif, et les autoproducteurs individuels avec et sans injection. Notons que les tarifs sont principalement plus élevés dans le cas des autoproducteurs individuels avec injection. Cette différenciation s’explique par l’injection de surplus de consommation au réseau. Pour la composante de soutirage, les autoproductions collectives bénéficient d’un tarif spécifique.

Exonération de taxes

En plus des tarifs spécifiques du TURPE pour les autoconsommateurs, ils peuvent également bénéficier d’exonération d’autres taxes.

Les exploitants peuvent eux bénéficier d’une exonération dans deux cas de figure :

  • Autoconsommation totale (consommation de la totalité de l’énergie produite) avec une installation dont la production annuelle est inférieure à 240 GWh.
  • Autoconsommation partielle, avec une puissance de production inférieure à 1 MW.

Cette exonération concerne la CSPE (Contribution au service public d’électricité), les taxes locales (taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité), et la TVA. Rappelons que les taxes représentent près d’un tiers de la facture finale d’électricité. Les exonérations représentent donc un véritable gain économique.

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