Le TURPE
Afin d’être en mesure d’approvisionner l’ensemble des consommateurs en électricité, plusieurs étapes sont nécessaires : la production, le transport, la distribution et la fourniture. Les réseaux de transport et de distribution sont respectivement gérés par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) et Enedis (et les entreprises locales de distribution).
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) permet aux gestionnaires de réseaux d’assurer l’exploitation et l’entretien de leurs réseaux. Ce coût non négligeable pour le consommateur représente de l’ordre de 30% de la facture finale d’électricité. Les grilles tarifaires sont déterminées par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et existent pour les deux parties de l’acheminement :
- Le transport : TURPE HTB (domaine haute tension B)
- La distribution : TURPE HTA-BT (domaines haute tension A, basses tensions A et B)
La tarification repose sur plusieurs principes. Elle doit être indépendante de la distance parcourue par l’électricité (tarification timbre-poste) et être identique sur l’ensemble du territoire (péréquation tarifaire). De plus, ce tarif ne doit pas dépendre de l’utilisation faite de l’électricité. Les prix sont différenciés suivant la saison, le jour et l’heure (horosaisonnalité).
Les interconnexions
Dans le but de renforcer ce réseau de transport, celui-ci est relié à d’autres pays par des interconnexions. Ces différentes interconnexions entre la France et ses pays frontaliers font l’objet de transactions d’énergies. Le réseau de transport d’électricité français est connecté à 6 pays : la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne.
Les interconnexions renforcent la sécurité d’approvisionnement en diversifiant les sources et permettent la concurrence sur les marchés. Elles permettent aussi de mieux intégrer les énergies renouvelables intermittentes. La CRE s’assure quant à elle des choix d’investissements et de leurs rentabilités. De plus, les différents pays reliés entre eux peuvent s’aider en cas de défaillance. Durant l’année 2019, la France a exporté 84 TWh d’électricité aux pays voisins. L’importation d’électricité s’élève elle à 28 TWh, provenant majoritairement de la zone CWE (Allemagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg).
Ce dispositif extraterritorial offre l’opportunité de bénéficier des prix d’électricité parmi les moins chers sur le marché européen. Il faut cependant garder en mémoire que c’est le TURPE qui permet de couvrir les charges associées aux interconnexions. Néanmoins, une partie est compensée par les recettes d’interconnexions perçues à chaque frontière. Ces recettes, inférieures aux prévisions du TURPE, se sont élevées à 352 millions d’euros en 2019.
Coût de l’acheminement
Évolution des tarifs
Nous sommes actuellement dans la période du TURPE 5 HTB depuis le 1er août 2017 et dans celle du TURPE 5bis HTA-BT depuis le 1er août 2018. Ces deux dernières sont en vigueur jusqu’au 1er août 2021. Les barèmes TURPE évoluent cependant chaque année à la date du 1er août.
La CRE détermine l’évolution des tarifs en tenant compte de l’inflation ainsi que des comptes de régularisation des charges et des produits des gestionnaires de réseau. Le TURPE a presque toujours augmenté ces dernières années : depuis l’entrée en vigueur du TURPE 4 en 2013, le TURPE HTB a en moyenne évolué de 2% chaque année, et le TURPE HTA-BT a quant à lui augmenté en moyenne de 1,3% chaque année.
La grille tarifaire au 1er août 2020
Le TURPE 6, à quoi s’attendre ?
Le TURPE 6, dont la mise en place est prévue pour le 1er août 2021, aura pour objectif de faire face à des évolutions du marché : le développement des énergies renouvelables, les évolutions des habitudes des consommateurs (recharge des véhicules électriques, télétravail…), le déploiement des compteurs Linky ou encore l’exploitation de nouvelles sources d’électricité (stockage, effacement, agrégation de flexibilités décentralisées).
Dans ce cadre, Enedis a annoncé un plan d’investissement de 69 Mds € sur 15 ans, permettant de faciliter le raccordement de la production décentralisée (énergies renouvelables intermittentes) et de moderniser le réseau existant.
Ces innovations sont estimées à 1 Mds € par Enedis, qui souhaite donc augmenter le TURPE afin d’accompagner cette modernisation, ce qui aura irrémédiablement un impact sur les factures d’électricité. Afin de minimiser l’impact financier, la CRE lissera cette hausse sur 4 ans. Cela représentera une augmentation de 1,57% par an pour RTE et de 1,39% par an pour Enedis.
La CRE a également mis en place une nouvelle grille tarifaire : la part abonnement sera augmentée ce qui augmentera ainsi la Contribution Tarifaire Acheminement (CTA), qui finance le régime de retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG). Les entreprises grosses consommatrices d’électricité raccordées au réseau Haute Tension seront principalement impactées par cette hausse. De plus, les profils de fortes consommations hors des périodes de pointes, qui étaient avant favorisés, ne le seront plus et une répartition des coûts est à prévoir sur tous les types de profils.
