Début 2024 : Bonne nouvelle – Prolongation de la bonification X2 jusqu’au 30 juin 2024
Les dernières évolutions réglementaires du décret BACS
Récemment le périmètre du décret BACS (Building Automation & Control Systems) imposant la mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans le tertiaire a été revu. Lors de sa première publication en 2020, tous les bâtiments hébergeant des activités tertiaires et dont la puissance installée de climatisation ou de chauffage dépassait les 290 kW étaient assujettis à cette obligation réglementaire.
On distingue désormais deux seuils de puissance :
- Puissance installée supérieure à 290 kW : le propriétaire de l’installation de chauffage/climatisation a jusqu’au 1er janvier 2025 pour mettre en place et effectuer le contrôle de sa GTB
- Puissance installée supérieure à 70 kW : le propriétaire de l’installation de chauffage/climatisation a jusqu’au 1er janvier 2027 pour mettre en place et effectuer le contrôle de sa GTB
Cet abaissement du seuil de puissance minimale a des incidences significatives sur le nombre d’entreprises concernées par le décret BACS. En effet, l’exigence du 1er janvier 2027 s’appliquerait aux bâtiments tertiaires dont la surface dépasse environ les 700m².
Il existe cependant une fiche CEE permettant de subventionner une partie de l’investissement lié à la mise en place d’une GTB. Le montant de subventions récupérable est, de plus, doublé jusqu’au 30/06/2024 !
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié le 21 Juillet 2020 au Journal Officiel. Il oblige certains bâtiments à s’équiper de systèmes d’automatisation et de contrôle afin d’atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le décret tertiaire. Ces systèmes peuvent varier mais ont le même objectif : gérer de manière automatique les consommations d’énergies des bâtiments. On parle aussi de GTB (Gestion Technique de Bâtiment), qui permettent de réaliser des économies d’énergies jusqu’à 30% pour certains bâtiments.
Ce décret s’inscrit donc dans la démarche de rénovation des bâtiments existants afin d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour en savoir plus sur le décret tertiaire, cliquez ici.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Tout bâtiment équipé d’un système de climatisation ou de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, associé ou non à un système de ventilation, est concerné par le décret BACS. Le propriétaire de l’installation considérée devra ainsi mettre en place un système d’automatisation et de contrôle d’ici le 1er Janvier 2025.
Quels sont les objectifs du décret BACS ? Comment fonctionne-t-il ?
Le décret BACS vise les principaux équipements énergivores comme le chauffage ou la climatisation. Les systèmes d’automatisation et de contrôle auront pour objectifs de :
– Enregistrer, analyser et ajuster la consommation énergétique du bâtiment selon les besoins
– Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, et ainsi détecter des pertes d’efficacité. Automatiquement, la personne en charge de ces installations en sera informée.
– Communiquer avec d’autres systèmes ou appareils connectés dans le bâtiment (chaufferie, centrale de traitement d’air, unité de production de froid…). Un arrêt manuel et de gestion autonome est également possible.
Ces systèmes représentent ainsi un levier intéressant pour atteindre les objectifs d’amélioration de performance énergétique et également permettre au propriétaire de réaliser des économies d’énergies conséquentes (jusque 30% pour les bâtiments des années 70).
L’objectif du décret est ainsi de pérenniser ces systèmes afin d’atteindre les objectifs du décret tertiaire. Les propriétaires exemptés de l’installation de ces systèmes sont ceux dont le retour sur investissement n’est réalisable sur six ans, en déduisant les aides financières publiques, avec preuve à l’appui. Les différentes fonctions d’un système de gestion technique du bâtiment.
