L’évolution des différents prix du carbone

10 Août 2020 | Suivi et analyse des prix de marchés

Dans l’objectif de réduction de la pollution, les différents gouvernements ont instauré plusieurs dispositifs : la taxe carbone, la compensation carbone et les quotas d’émissions. Ces trois méthodes amènent à donner plusieurs formes de prix au carbone. Il est donc nécessaire de comprendre comment fonctionnent ces mécanismes et quels sont les acteurs en jeux pour chacun.

Les quotas d’émissions

L’Union Européenne a mis en place en 2005 un système d’échanges de quotas d’émission de CO2. Cette décision fait suite aux engagements du protocole de Kyoto, visant à réduire les émissions. Les transactions peuvent se faire de gré à gré, ou sur une bourse du carbone. En Europe, le marché du carbone est le « Emission Trading Scheme » (ETS).  Les autorités fixent un plafond d’émissions à ne pas dépasser. Puis, les industries et productions d’énergies inclues dans ce dispositif ont un certain nombre de quotas.

L’unité d’échange, le quota, équivaut à une tonne de carbone. Le marché de carbone permet aux entreprises de vendre leurs quotas s’ils émettent moins que prévu. Les entreprises polluantes achètent alors leurs quotas manquant sur ce marché. Une entreprise émettant plus que son quota et ne rachètant pas sur le marché est soumise à une amende.

Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre concerne plus de 12 000 installations parmi les Etats membres. Il couvre ainsi 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Toutefois, ce dispositif a eu des débuts difficiles. En effet, le plancher qui était trop élevé a mené à un surplus de quotas. Le prix du quota n’avait alors plus aucune valeur. En conséquence, le système mis en place n’incitait pas les entreprises à moins polluer.

Une réserve de stabilité de marché a été instauré en 2019. On peut y placer et retirer des quotas, dans le but d’apporter de la flexibilité au marché. Il existe des allocations de quotas gratuits, notamment pour les industriels exposés à une forte concurrence internationale. Jusqu’en 2012, presque la totalité des quotas étaient alloués gratuitement. Afin de remonter le prix du quota, plus de la moitié des quotas sont désormais vendus aux entreprises.

Avec la réduction d’allocation gratuites et la baisse du plafond ces dernières années, le prix du carbone a fini par prendre de la valeur. Ce dernier est en forte hausse depuis le début de l’année 2018. Il a notamment atteint environ 25 € par tonne de CO2 à la fin de l’année 2019. Cette augmentation du prix devrait inciter les obligés à davantage réduire leurs émissions afin de réaliser des économies.

La taxe carbone

A la différence du marché de quotas fixant un plafond des émissions, la taxe carbone donne directement un prix à ce carbone, établi par le gouvernement. Alors que les quotas d’émissions s’adressent aux gros émetteurs, cette taxe concerne elle de plus petits émetteurs dans un plus grand nombre. Par ailleurs, il existe une exonération pour certains types d’entreprises.

Mise en place en 2014, la taxe carbone, aussi appelée composante carbone, s’applique sur les taxes intérieures de consommation des énergies fossiles : les produits pétroliers (TICPE), le charbon (TICC) et le gaz naturel (TICGN). Le montant de cette taxe se fait sur chaque énergie fossile proportionnellement à leurs émissions carbones.

L’objectif de cette taxe est d’atteindre 100 €/tonne de CO2 d’ici 2030. Initialement a 7 €/tCO2 en 2014, elle a donc continuellement augmenté. Toutefois, cette hausse s’est gelée en 2019, suite à des mouvements sociaux en France protestant notamment contre cette augmentation. La composante carbone s’élève donc à 44,6 €/tCO2 depuis 2018. Pour en savoir plus sur la fiscalité carbone et son évolution, vous pouvez consulter notre article dédié.

La compensation carbone

La compensation carbone repose sur un fait simple : contrebalancer ses émissions carbone en finançant des projets réduisant les émissions. Cette démarche est généralement volontaire. N’importe quel particulier ou société peut s’y engager, et n’a généralement pas d’obligation à le faire.

Ce principe se base notamment sur le fait que du carbone émit peut être compensé à un autre endroit. Les émissions compensées sont des crédits carbone (en tonne d’équivalent CO2). Ce crédit est alors échangeable sur le marché du carbone.

Pour effectuer cette démarche, un opérateur spécialisé intervient généralement. Il faut ensuite faire un diagnostic pour évaluer les émissions. La compensation doit répondre à certains critères pour être acceptée. A titre d’exemples, les compensations peuvent se faire dans les domaines de l’efficacité énergétique, la plantation de forêt, les énergies renouvelables ou la gestion des déchets.

Toutefois, ce principe attire de nombreuses critiques. Notamment le fait que certaines entreprises préfèrent payer plutôt que de réduire leurs propres émissions. Il doit être complémentaire des autres moyens, et à utiliser lorsqu’il n’est plus possible de réduire ses émissions.

 

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