Réduction d’émissions de gaz : les dispositifs mis en place

Dans l’objectif de réduction de la pollution, les différents gouvernements ont instauré plusieurs dispositifs : la taxe carbone, la compensation carbone et les quotas d’émissions. Ces trois méthodes amènent à donner plusieurs formes de prix au carbone. Comment fonctionnent ces mécanismes et quels sont les acteurs en jeux pour chacun ?

Les quotas d’émissions

Dispositif des quotas d’émission

L’Union Européenne a mis en place en 2005 un système d’échange de quotas d’émission de CO2. Cette décision fait suite aux engagements du protocole de Kyoto, visant à réduire les émissions. Les transactions peuvent se faire de gré à gré, ou sur une bourse du carbone. En Europe, le marché du carbone est le « Emission Trading Scheme » (ETS).  Les autorités fixent un plafond d’émissions à ne pas dépasser. Puis, les industries et productions d’énergies inclues dans ce dispositif ont un certain nombre de quotas.

L’unité d’échange, le quota, équivaut à une tonne de carbone. Le marché du carbone permet aux entreprises de vendre leurs quotas si elles émettent moins que prévu. Les entreprises polluantes achètent alors leurs quotas manquants sur ce marché. Une entreprise émettant plus que son quota et ne rachetant pas sur le marché est soumise à une amende.

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Prix du quota en 2021

Début 2021, les prévisions du cabinet Bloomberg sur un prix du CO2 à 80 €/tonne d’ici 2022 a entrainé un intérêt massif de fond d’investissement spéculatifs qui ont acheté massivement des quotas carbone afin de pouvoir les revendre au prix le plus cher. Cet engouement spéculatif a propulsé le prix du CO2 au delà des 55 €/tonne à partir de mai 2021.

La hausse des prix du gaz courant du mois d’août a entrainé un regain d’intérêt pour la production d’électricité à partir de charbon, devenue plus compétitive que les centrales à gaz. Or le charbon étant plus émetteur de CO2, la demande de quota a augmenté, tirant le prix vers le haut jusqu’à dépasser les 65 €/tonne début octobre.

En fin d’année 2021, les tensions sur les prix du gaz et du charbon ont fait grimper le prix de la tonne de carbone. Celle-ci a atteint les 90 € courant du mois de novembre avant de se stabiliser autour de 85 e jusqu’en fin d’année 2021.

Prix du quota en 2020

Avec la crise sanitaire, le prix des quotas carbone s’est effondré dans les premiers mois de 2020, passant sous les 15 €/tonne. Puis, les annonces de la Commission Européenne sur une augmentation des objectifs de réduction de gaz à effets de serre de 40 à 55 % d’ici 2030 en juillet puis en novembre 2020 ont fait brusquement remonté les prix de la tonne de CO2. Le quotas carbone étant en effet une des principales armes que l’Europe souhaite utiliser pour atteindre ses objectifs de neutralité carbone.

Prix du quota jusqu’en 2019

Le système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre concerne plus de 12 000 installations parmi les Etats membres. Il couvre ainsi 45% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Toutefois, ce dispositif a eu des débuts difficiles. En effet, le plancher à l’origine trop élevé a mené à un surplus de quotas. Le prix du quota n’avait alors plus aucune valeur. En conséquence, le système mis en place n’incitait pas les entreprises à moins polluer.

En 2019, le gouvernement a instauré une réserve de stabilité de marché. On peut y placer et retirer des quotas, dans le but d’apporter de la flexibilité au marché. Il existe des allocations de quotas gratuits, notamment pour les industriels exposés à une forte concurrence internationale. Jusqu’en 2012, presque la totalité des quotas étaient allouée gratuitement. Afin de remonter le prix du quota, plus de la moitié des quotas sont désormais vendus aux entreprises.

Avec la réduction d’allocation gratuites et la baisse du plafond ces dernières années, le prix du carbone a fini par prendre de la valeur. Ce dernier est en forte hausse depuis le début de l’année 2018. Il a notamment atteint environ 25 € par tonne de CO2 à la fin de l’année 2019.

La taxe carbone

A la différence du marché de quotas fixant un plafond des émissions, la taxe carbone donne directement un prix à ce carbone, établi par le gouvernement. Alors que les quotas d’émissions s’adressent aux gros émetteurs, cette taxe concerne, elle, de plus petits émetteurs. Par ailleurs, il existe une exonération pour certains types d’entreprises.

Mise en place en 2014, la taxe carbone, aussi appelée « composante carbone », s’applique sur les taxes intérieures de consommation des énergies fossiles : les produits pétroliers (TICPE), le charbon (TICC) et le gaz naturel (TICGN). Le montant de cette taxe s’applique sur chaque énergie fossile proportionnellement à leurs émissions carbones.

L’objectif de cette taxe est d’atteindre 100 €/tonne de CO2 d’ici 2030. Initialement à 7 €/tCO2 en 2014, elle a donc continuellement augmenté. Toutefois, cette hausse s’est gelée en 2019, suite à des mouvements sociaux en France, contre cette augmentation. La composante carbone s’élève donc à 44,6 €/tCO2 depuis 2018. Pour en savoir plus sur la fiscalité carbone et son évolution, vous pouvez consulter notre article dédié.

La compensation carbone

La compensation carbone repose sur un modèle simple : contrebalancer ses émissions carbone en finançant des projets réduisant les émissions. Cette démarche est généralement volontaire. Tout particulier ou société peut s’y engager, sans avoir aucune obligation à le faire.

Ce principe se base notamment sur le fait que le carbone émit peut être compensé à un autre endroit. Les émissions compensées sont des crédits carbone (en tonne d’équivalent CO2). Ces crédits sont alors échangeables sur le marché du carbone.

Pour effectuer cette démarche, un opérateur spécialisé intervient généralement. Il faut ensuite faire un diagnostic pour évaluer les émissions. La compensation doit répondre à certains critères pour être acceptée. A titre d’exemples, les compensations peuvent se faire dans les domaines de l’efficacité énergétique, la plantation de forêt, les énergies renouvelables ou la gestion des déchets.

Toutefois, ce principe suscite de nombreuses critiques, notamment le fait que certaines entreprises préfèrent payer plutôt que de réduire leurs propres émissions.

Il doit être utilisé en complétement des autres moyens, et utilisé lorsqu’il n’est plus possible de réduire ses émissions.