Principe de l’ISO 50001

La norme ISO 50001 se fonde sur le principe du management de l’énergie. Elle donne des directives afin d’avoir une bonne gestion énergétique et favoriser la performance énergétique. L’Organisation internationale de normalisation a publié la norme en 2011, et l’a mise à jour en 2018. Toute forme d’organisme peut tendre vers cette norme, l’objectif global étant d’organiser les différents acteurs dans la perspective d’une raréfication de l’énergie.

Ce dispositif s’articule autour de ces trois mots : performance énergétique vérifiée. En effet, ce système de management énergétique optimise les différentes dépenses liées à l’énergie afin de diminuer la consommation globale, de manière certifiée. Celle-ci permet ainsi aux entreprises une diminution des coûts énergétiques, ainsi qu’une réduction de leur impact environnemental.

Par ailleurs, les grandes entreprises ont l’obligation depuis 2015 de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Une grande entreprise se définit dans ce contexte comme ayant plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros avec un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Les entreprises concernées bénéficient d’une exemption de ces audits énergétiques lorsqu’elles sont certifiées ISO 50001.

Comment financer la démarche ?

Pour financer la démarche de certification ISO 50001, l’Etat a mis en place un programme en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie : PRO-SMEn.

Son objectif est d’accélérer le déploiement de la norme en attribuant une prime égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés, jusqu’à 40.000 euros.

Toutes les structures peuvent y prétendre : PME, Grande entreprise, TPE, collectivités, bailleurs sociaux… Dès lors que le système de management de l’énergie mis en place respecte la norme ISO 50001.

Lancé en octobre 2016, le programme PRO-SMEn en est à sa deuxième session. La session 2016-2018 du programme est close, 131 organisations ont bénéficié de la prime.

La session 2018-2022 du programme est ouverte et se terminera le 1er octobre 2022, avec une première échéance le 30 juin 2022 pour s’identifier afin de demander la prime. 

Fonctionnement de la norme

Basée sur une amélioration continue, cette norme n’impose pas de critère de performance énergétique spécifique. Comme pour les autres normes ISO, les organismes peuvent ne pas se faire certifier. Ainsi, ils peuvent uniquement appliquer les principes et méthodes indiquées. Après avoir fait un premier diagnostic énergétique, l’organisme définit ses propres objectifs énergétiques et élabore ensuite un plan de comptage de l’énergie. La norme pose un cadre d’exigences afin de pouvoir :

• Instaurer une politique énergétique efficace
• Se fixer des objectifs à atteindre
• Analyser les données de consommation et prendre les bonnes décisions associées
• Mesurer les résultats
• Analyser la pertinence de la politique énergétique mise en place
• Améliorer continuellement le management énergétique

La mise à jour de la norme en 2018 a amené plusieurs changements. La principale modification notable concerne la structure HLS (High Level Structure). Cette structure contient plusieurs parties communes à d’autres normes comme celle pour le système de management environnemental (ISO 14001) et celle pour le système de management de la qualité (ISO 9001). De ce fait, il est désormais plus simple de mettre en commun les normes de systèmes de management.

Formation : devenir auditeur interne ISO 50001 version 2018

La réalisation d’un audit interne ISO 50001 permet de s’assurer que le système de management de l’énergie (SME) en place répond à l’ensemble des exigences de la norme, afin de garantir l’obtention de la certification qui est délivrée par un organisme extérieur.

Pour être formé à devenir auditeur interne, consultez notre programme de formation.