Un cadre réglementaire renforcé à partir de 2025
L’efficacité énergétique devient une priorité stratégique pour les entreprises françaises, avec un durcissement significatif des obligations réglementaires à partir de 2025. Adoptée le 10 mars 2025, la loi DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) transpose la directive européenne du 13 septembre 2023 visant une réduction de 30 % de la consommation énergétique finale d’ici 2030.
Cette loi élargit fortement le champ des entreprises soumises à l’audit énergétique obligatoire. Désormais, toute entreprise consommant plus de 10 TJ par an (soit environ 2,75 GWh, toutes énergies confondues) devra effectuer un audit énergétique réglementaire avant le 11 octobre 2026.
Par ailleurs, les entreprises dépassant 85 TJ (soit 23,6 GWh) devront mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027. Ces mesures marquent un tournant en remplaçant les anciens critères d’effectif et de chiffre d’affaires, en vigueur depuis 2015, par un seuil de consommation énergétique réel.
Auparavant, et depuis 2015, uniquement les « grandes entreprises » avaient l’obligation de réaliser un audit énergétique au minimum une fois tous les quatre ans. Les entreprises concernées étaient celles ayant plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et ayant un bilan supérieur à 43 millions d’euros.
Toutefois, les entreprises ayant un contrat de performance énergétique (CPE) ou utilisant un SMÉ certifié ISO 50001 continuent d’être exemptées.
Ce que l’audit énergétique réglementaire implique désormais
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifie l’arrêté du 24 novembre 2014 et précise les nouvelles exigences en matière d’audit énergétique :
-
Niveau 2 minimum obligatoire : Il impose l’analyse d’au moins trois Usages Énergétiques Significatifs (UES) et la description détaillée de tous les usages représentant plus de 10 % de la consommation énergétique.
-
Ciblage de 80 % de la consommation énergétique finale dans le périmètre de l’audit.
-
Élaboration d’un plan d’action basé sur les recommandations issues de l’audit.
-
Publication obligatoire de ce plan pour assurer la transparence.
-
L’audit doit être mis à jour tous les 4 ans, sauf en cas d’exemption via un contrat de performance énergétique (CPE) ou un SMÉ ISO 50001.
Il existe trois niveaux d’audit, le niveau 3 étant le plus complet, incluant l’obtention de devis chiffrés pour chaque action proposée.
Pourquoi réaliser un audit énergétique ?
Dans une stratégie d’amélioration de la performance énergétique et de décarbonation, l’audit est une première étape indispensable. En effet, il s’agit d’un état des lieux qui permet de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et d’établir les actions et les investissements pour les exploiter. Ainsi, l’audit énergétique est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est un outil stratégique pour réduire les coûts et améliorer la performance environnementale.
Les actions identifiées sont ensuite hiérarchisées dans un plan d’actions, selon leur intérêt économique (TRI : Temps de Retour sur Investissement) ou environnemental pour l’entreprise. En parallèle, les aides et les subventions disponibles pour chaque opération sont aussi analysées.
Les actions peuvent, par exemple, être hiérarchisées de la manière suivante :
- Actions immédiates (Investissement nul et gains rapides)
- Chasse aux fuites et au gaspillage (air comprimé, vapeur, eau, vide…) ;
- Réglages (talons de consommation, programmation, régulation, entretien…) ;
- Ajustements de contrats d’énergies…
- Actions prioritaires (Investissement faible et gains importants)
- Optimisation d’installations (relamping, isolation, sous-comptage…)
- Renouvellement de pièces
- Maintenance…
- Actions vertueuses (Investissement important et gains sur le long terme)
- Modification de process
- Réfections des moyens de production de chaleur/froid
- Opportunités de mise en place d’énergies renouvelables…
Quels sont les avantages d’un audit énergétique ?
Face à la montée des prix de l’énergie pour les années à venir, la maîtrise de l’énergie représente pour les entreprises un « gisement de compétitivité » qu’il est aujourd’hui essentiel d’exploiter.
D’un point de vue général, l’audit énergétique permet de :
- Répondre à la réglementation
- Réduire les pertes et le gaspillage d’énergie
- Identifier des gisements d’économie d’énergie
- Obtenir une vision globale de la gestion de l’énergie de l’entreprise
- Engager l’entreprise dans la transition énergétique
L’audit énergétique permet, en moyenne, de réaliser 20 à 30 % d’économie sur un site (source ADEME). De plus, il constitue une première étape vers la mise en oeuvre d’un Système de Management de l’Energie (SMÉ) et d’une certification ISO 50001.
Les aides les subventions disponibles pour un audit énergétique volontaire
L’ADEME soutient les audits énergétiques volontaires (hors obligation réglementaire) à hauteur de :
- 50 % pour les grandes entreprises
- 60 % pour les moyennes entreprises
- 70 % pour les petites entreprises
L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
- 50 000 € pour les études de diagnostic
- 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet
D’après l’ADEME, le reste à charge des entreprises, après réception de la subvention, est généralement rentabilisé dès la mise en place des premières actions préconisées par l’étude.
Une démarche de performance énergétique durable
La réalisation d’un audit énergétique est la première démarche pour gérer sa consommation, mais ce n’est pas une finalité. En effet, c’est un tremplin efficace pour s’engager vers la certification ISO 50001, afin d’enclencher une démarche vertueuse d’économies d’énergie sur le long terme. Une fois l’état des lieux réalisé à l’aide de l’audit énergétique, il est ainsi possible de mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié ISO 50 001.
Le SMÉ est un dispositif définissant un cadre, avec des objectifs à atteindre d’après les valeurs actuelles, afin d’améliorer sa performance énergétique. Cette certification possède une structure commune à celle d’autres normes, comme les normes ISO 9001 et ISO 14001, rendant alors la mise en œuvre de plusieurs certifications plus aisée. La norme ISO 50001 va plus loin dans l’analyse en donnant les moyens de piloter et gérer ses dépenses énergétiques. Elle permet également d’exempter l’entreprise de l’obligation de faire un audit.
