Arrêté du 21 décembre 2023
L’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2014, fixe les nouvelles exigences de l’audit énergétique réglementaire.
La principale mesure est le niveau 2 minimum requis pour la réalisation de l’audit. Pour rappel il existe 3 niveaux d’audit, le 3ème étant le plus poussé puisqu’il contraint notamment l’entreprise qui réalise l’audit à obtenir des devis chiffrés spécifiques pour chaque action du plan d’actions proposé.
Le niveau 2, désormais minimal demandé, impose quant-à-lui la sélection d’au moins 3 UES (Usages Energétiques Significatifs) et d’expliciter tous les UE qui pèsent plus de 10%.
EnergiesDev est formée à la dernière version de l’audit énergétique réglementaire et est en mesure de réaliser des audits énergétiques de niveau 2 ou 3 selon le besoin du client.
Pourquoi réaliser un audit énergétique ?
Dans une stratégie d’amélioration de la performance énergétique et de décarbonation, l’audit est une première étape indispensable. En effet, il s’agit d’un état des lieux qui permet de mettre en évidence des gisements d’économies d’énergie et d’établir les actions et les investissements pour les exploiter. Les actions ainsi identifiées sont hiérarchisées dans un plan d’actions, selon leur intérêt économique (TRI : Temps de Retour sur Investissement) ou environnemental pour l’entreprise. En parallèle des aides et les subventions disponibles pour chaque opération sont aussi analysées.
Par exemple, les actions peuvent être hiérarchisées de la manière suivante :
- Actions immédiates (Investissement nul et gains rapides)
- Chasse aux fuites et au gaspillage (air comprimé, vapeur, eau, vide…) ;
- Réglages (talons de consommation, programmation, régulation, entretien…) ;
- Ajustements de contrats d’énergies…
- Actions prioritaires (Investissement faible et gains importants)
- Optimisation d’installations (relamping, isolation, sous-comptage…)
- Renouvellement de pièces
- Maintenance…
- Actions vertueuses (Investissement important et gains sur le long terme)
- Modification de process
- Réfections des moyens de production de chaleur/froid
- Opportunités de mise en place d’énergies renouvelables…
Quels sont les avantages d’un audit énergétique ?
Face à la montée des prix de l’énergie pour les années à venir, la maîtrise de l’énergie représente pour les entreprises un « gisement de compétitivité » qu’il est aujourd’hui essentiel d’exploiter.
D’un point de vue général, l’audit énergétique permet de :
– Répondre à la réglementation
– Réduire les pertes et le gaspillage d’énergie
– Identifier des gisements d’économie d’énergie
– Obtenir une vision globale de la gestion de l’énergie de l’entreprise
– Engager l’entreprise dans la transition énergétique
L’audit énergétique offre pour bénéfices 20 à 30 % d’économie sur un site en moyenne (source ADEME) et des bases solides pour la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Énergie (SMÉ).
Quelles sont les aides et les subventions pour un audit énergétique volontaire ?
L’ADEME finance les audits énergétiques (hors audits obligatoires, voir ci-dessous) à hauteur de :
- 50 % pour les grandes entreprises
- 60 % pour les moyennes entreprises
- 70 % pour les petites entreprises
L’aide est accordée dans la limite d’un plafond fixé à :
- 50 000 € pour les études de diagnostic
- 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet
D’après l’ADEME, le reste à charge des entreprises, après réception de la subvention, est généralement rentabilisé dès la mise en place des premières actions préconisées par l’étude.
Qui est concerné par l’audit énergétique obligatoire ?
Depuis 2015, les « grandes entreprises » ont l’obligation de réaliser un audit énergétique au minimum une fois tous les quatre ans. Les entreprises concernées sont celles ayant plus de 250 salariés, ou réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros et ayant un bilan supérieur à 43 millions d’euros. Toutefois, une grande entreprise est exemptée de cette obligation dans le cas où celle-ci est certifiée ISO 50 001.
D’ici octobre 2025, une évolution de ces conditions est attendue pour passer sur un seuil de consommations et non sur un seuil d’effectif ou de CA. Le nouveau seuil devrait être de 10 TJ (soit environ 2,8 GWh) de consommation (toute énergie confondue) annuelle moyennée sur les 3 dernières années.
Une démarche de performance énergétique durable
La réalisation d’un audit énergétique est la première démarche pour gérer sa consommation, mais ce n’est pas une finalité. En effet, c’est un tremplin efficace pour s’engager vers la certification ISO 50001, afin d’enclencher une démarche vertueuse d’économies d’énergie sur le long terme. Une fois l’état des lieux réalisé à l’aide de l’audit énergétique, il est ainsi possible de mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié ISO 50 001.
Le SMÉ est un dispositif définissant un cadre, avec des objectifs à atteindre d’après les valeurs actuelles, afin d’améliorer sa performance énergétique. Cette certification possède une structure commune à celle d’autres normes, comme les normes ISO 9001 et ISO 14001, rendant alors la mise en œuvre de plusieurs certifications plus aisée. La norme ISO 50001 va plus loin dans l’analyse en donnant les moyens de piloter et gérer ses dépenses énergétiques. Elle permet également d’exempter l’entreprise de l’obligation de faire un audit.
