Fiscalité de l’électricité – Accise (ex CSPE)
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ? L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est une taxe sur l’électricité payée par tous les consommateurs finaux, à quelques...
L’évolution des tarifs d’acheminement du gaz
L’acheminement du gaz Les différents tarifs L’acheminement du gaz naturel constitue l’une des différentes branches du secteur de l’industrie du gaz en France. A ses côtés, on trouve la production et l’importation, le stockage et la fourniture....
Composition des prix de marché du gaz naturel
Constitution du prix du gaz naturel Le prix final du gaz naturel se compose de plusieurs éléments : Le coût de fourniture Les coûts d’acheminements (barèmes ATRT, ATRD, ATS) Les taxes (CTA, TICGN et TVA) Fourniture Pour la fourniture, il existait deux offres :...
Fiscalité du gaz – accise (ex TICGN)
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ? L’accise sur le gaz naturel est une taxe appliquée à la consommation de gaz en France. Anciennement connue sous le nom de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), elle concerne tous les...Management de l’énergie
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