Fiscalité du gaz – accise (ex TICGN)
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ? L’accise sur le gaz naturel est une taxe appliquée à la consommation de gaz en France. Anciennement connue sous le nom de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), elle concerne tous les...
Niveau de compétitivité des prix sur régie
Le rôle d’une régie En 1946, les différentes entreprises d’énergie sont nationalisées. Elles forment ainsi deux uniques fournisseurs pour l’ensemble du territoire, EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz. Les entreprises locales ont eu le...
Fonctionnement du dispositif des CEE
Fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est un dispositif visant à réaliser des économies d’énergie dans divers secteurs. Dans son fonctionnement, plusieurs acteurs entrent en jeu :...
Les fiches CEE incontournables
Qu’est-ce qu’une fiche CEE ? Le dispositif Certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à réaliser des économies d’énergies dans différents secteurs. Une fois l’opération réalisée, des certificats sont obtenus proportionnellement au volume théorique d’énergie...Management de l’énergie
Découvrez les avantages de la mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50001
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