Constitution du prix du gaz naturel
Le prix final du gaz naturel comporte plusieurs coûts :
- Le coût de fourniture
- Les coûts d’acheminements (barèmes ATRT, ATRD, ATS)
- Les taxes (CTA, TICGN et TVA)
Fourniture
Pour la fourniture, il existait deux offres : les offres aux tarifs réglementés de vente et les offres de marché.
Les tarifs réglementés étaient fixés par l’Etat et proposés par le fournisseur de gaz historique Engie. Avec l’adoption de la loi énergie-climat en 2019, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont progressivement été supprimés. Pour les professionnels, le TRV n’est plus disponible depuis fin 2020. Pour les particuliers, il a disparu depuis juillet 2023.
Avec l’ouverture du marché à la concurrence, il est obligatoire pour les fournisseurs de s’approvisionner sur le marché de gros du gaz naturel et ils peuvent donc fixer librement leurs propres prix.
Les échanges de gaz entre producteurs et fournisseurs sont organisés de plusieurs manières. Ces derniers peuvent se faire de gré à gré ou en passant par des intermédiaires. Lors des échanges gré à gré, l’acheteur est tenu d’acheter une quantité minimale et le vendeur de livrer les volumes de gaz dans les temps (clauses Take or Pay). Les marchés intermédiaires peuvent être les bourses du gaz naturel ou les courtiers (contrats de gré à gré intermédiés).
Les types de marchés
Le marché du gaz se compose donc d’un mélange entre rencontre offre / demande (marché spot) et long terme (marchés à terme). Les produits spot sont les produits échangés à court terme : ce sont des transactions journalières (day-ahead), infra journalières (intraday) et week-end.
Pour sécuriser leurs approvisionnements, les fournisseurs peuvent aussi négocier des contrats de gaz à long terme (fourniture dans les mois voire les années à venir). Les contrats étant fixés sur de plus longues périodes, les prix y sont moins volatiles que ceux des produits spots.
Les Points d’Échange de Gaz
Afin de permettre l’équilibrage entre l’offre et la demande, des échanges entre fournisseurs et gestionnaires de réseau de transport ont lieu aux points d’échanges de gaz (PEG). Il existe deux gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel en France : Téréga (sud-ouest de la France) et GRTgaz (reste de la France). Il existait auparavant trois PEG sur le territoire. Toutefois, il y avait une différence de prix entre les différentes zones, notamment à cause de leur taille, leurs connections et leurs approvisionnements. De ce fait, les trois PEG ont fusionné fin 2018 pour rétablir l’équité à travers le pays. C’est la Trading Region France (TRF) qui a résulté de ces PEG afin de proposer un prix de marché unique sur l’ensemble du territoire.
Historiquement, le prix PEG est indexé sur celui du pétrole, notamment pour les échéances à long terme. Ceci s’explique par le fait que le gaz naturel peut être remplacé par d’autres énergies pour la plupart de ses usages.
Evolution du prix gaz au PEG France
Pour suivre l’évolution et l’analyse mensuelle des prix du gaz, vous pouvez consulter notre page dédiée.
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