L’acheminement du gaz
Les différents tarifs
L’acheminement du gaz naturel constitue l’une des différentes branches du secteur de l’industrie du gaz en France. A ses côtés, on trouve la production et l’importation, le stockage et la fourniture. Différents tarifs existent afin de financer la gestion des réseaux :
- L’Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT)
- L’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD)
- Et l’Accès des Tiers aux Stockages (ATS)
Ces tarifs se répercutent sur les coûts d’acheminements de la facture finale de gaz. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) fait évoluer périodiquement ces tarifs après délibérations.
Plusieurs entreprises gèrent les différentes étapes de l’acheminement : Storengy, Téréga et Géométhane pour le stockage, GRTgaz et Téréga pour le transport, puis GRDF et certaines entreprises locales de distribution pour la distribution.
Périodes actuelles
Nous sommes actuellement à l’ATRT8 et l’ATS3 depuis le premier avril 2024 (l’ATS est maintenant contenu dans l’ATRT). Les périodes durent quatre ans et sont mises à jour chaque année. D’autre part, le nouveau tarif ATRD7 est effectif depuis juillet 2024, également sur une période de quatre ans.
Ces projets tarifaires donnent aux parties prenantes une visibilité sur leurs évolutions jusqu’à 2027. Selon la CRE, ces nouveaux tarifs répondent aussi à différents enjeux majeurs :
- Assurer le bon fonctionnement du marché du gaz
- Maîtriser l’évolution des prix
- Accueillir du biométhane sur les différents réseaux, et continuer la recherche et le développement, pour soutenir la transition énergétique
- Garder un niveau de sécurité élevé sur les infrastructures des opérateurs.
Évolution des tarifs d’acheminement du gaz
Les grilles tarifaires
Avec la mise en place de l’ATRD 7 au premier juillet 2024, les consommateurs de gaz ont vu leur coût de distribution augmenter de +27,5% en moyenne.
L’augmentation de 27,5 % du tarif ATRD entre l’ATRD6 et l’ATRD7 s’explique par plusieurs raisons liées à la conjoncture passée et aux nouvelles exigences du réseau de distribution de gaz.
20% d’augmentation peuvent être expliqués du fait d’ajustements nécessaires à la suite de l’ATRD6. En effet, entre 2020 et 2024, la distribution du gaz a généré des revenus inférieurs aux prévisions, la consommation de gaz ayant fortement chuté notamment du fait de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. Des hivers plus doux ont aussi contribué à cette baisse, réduisant les recettes attendues. De plus, lors de la période 2020-2024, les tarifs ont été gelés, empêchant un ajustement suffisant pour couvrir les coûts réels.
Les 7,5% restants d’augmentation sont justifiés quant à eux par l’apparition de nouveaux enjeux pour l’ATRD7, tels que la hausse des coûts d’exploitation de GRDF, couplée à une baisse estimée de la consommation de gaz à hauteur de -1,9% par an.
Parallèlement, les couts de transport du gaz sont en hausse de 8% par rapport à 2022 avec le passage de l’ATRT7 à l’ATRT8 en 2024. De plus, L’ATS, composante de l’ATRT, a subi une augmentation de 20% en comparaison à 2022.
Ces ajustements se traduisent ainsi par une augmentation globale moyenne de 19 % pour le transport de gaz, comprenant ATRT et ATS.
Ces tarifs garantissent la disponibilité des infrastructures essentielles à la sécurité d’approvisionnement, tout en maintenant un équilibre des coûts entre producteurs et consommateurs afin de limiter leur impact sur les utilisateurs finaux. Ces ajustements visent également à préparer les réseaux aux exigences de la transition énergétique et aux objectifs de neutralité carbone d’ici 2050, tout en veillant à limiter l’impact financier sur le long terme.
Des hausses tarifaires dans un marché en transition
En conclusion, l’augmentation des tarifs ATRD et ATRT s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et de restructuration du marché du gaz, marqué par la fin progressive du bouclier tarifaire. Ce dispositif, mis en place pour protéger les consommateurs face à la flambée des prix de l’énergie, a temporairement limité les hausses, reportant ainsi une partie des ajustements nécessaires.
Avec sa suppression, les tarifs doivent désormais mieux refléter les coûts réels du transport et de la distribution du gaz, tout en anticipant la baisse de la consommation et l’essor du biométhane déjà initié précédemment dans l’ATRT7 et l’ATRD6. L’augmentation des charges associées au maintien et à l’adaptation des infrastructures devient inévitable, bien que régulée par la CRE pour éviter un choc tarifaire excessif. Cette hausse amène toutefois les consommateurs à s’interroger. En effet, celle-ci impacte directement la facture finale, dont la partie acheminement représente un coût non négligeable.
