L’acheminement du gaz
Les différents tarifs
L’acheminement du gaz naturel fait partie des différents secteurs de l’industrie du gaz en France, aux côtés de la production et l’importation, le stockage et la fourniture. Différent tarifs existent afin de financer la gestion des réseaux :
- L’Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT)
- L’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD)
- Et l’Accès des Tiers aux Stockages (ATS)
Ces tarifs se répercutent dans les coûts d’acheminements de la facture finale de gaz. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) fait évoluer périodiquement les tarifs après délibérations.
Plusieurs entreprises gèrent les différentes parties de l’acheminement : Storengy, Téréga et Géométhane pour le stockage, GRTgaz et Téréga pour le transport, et puis GRDF et certaines entreprises locales de distribution pour la distribution du gaz.
Périodes actuelles
Nous sommes actuellement à l’ATRT7 et l’ATS2 depuis le premier avril 2020 (l’ATS est maintenant contenu dans l’ATRT). Les périodes durent quatre ans et sont mises à jour chaque année. D’autre part, le nouveau tarif ATRD6 est effectif depuis juillet 2020, également sur une période de quatre ans.
Ces projets tarifaires donnent une visibilité aux parties prenantes sur leurs évolutions jusqu’à 2023. Selon la CRE, ces nouveaux tarifs répondent aussi à différents enjeux majeurs :
- Assurer le bon fonctionnement du marché du gaz
- Maîtriser l’évolution des prix
- Accueillir du biométhane sur les différents réseaux, et continuer la rechercher et le développement, pour soutenir la transition énergétique
- Garder un niveau de sécurité élevé sur les infrastructures des opérateurs.
Évolution des tarifs d’acheminement du gaz
Les grilles tarifaires
La CRE envisage une augmentation moyenne de 1,4 % par an pour l’ATRD 6. Les hypothèses d’une faible baisse de volume distribué et d’un nombre de consommateurs stable sont envisagées. La hausse des charges à couvrir expliquerait cette augmentation annoncée. En juillet 2022, le seuil entre T1 et T2 diminuera (de 6 à 4 MWh par an). De plus, un second terme capacitaire a été ajouté pour le tarif T4.
La grille tarifaire de l’ATRT 7 reste globalement dans la même continuité que la précédente. Elle mènerait à une hausse moyenne de 1,4 % par an pour GRTgaz et 0,7 % par an pour Téréga. L’incitation au développement des interconnexions a lui été supprimé, jugé suffisant. Au 1er Avril 2021, la CRE propose de réevaluer les termes tarifaires pour GRTgaz et Téréga : une baisse de 1,23% est prévue pour les deux transporteurs, afin de préserver l’équilibre des coûts du réseau principal porté par les utilisateurs producteurs et consommateurs. Au niveau régional, il peut cependant avoir des écarts : une baisse de 1,58% est prévue pour GRTgaz, tandis que Térega augmentent de 1,26%. Ces évolutions sont dues à l’hypothèse d’inflation pour 2021 ainsi que les facteurs d’évolution annuelle fixés dans la délibération ATRT7. Un des objectifs de la CRE dans ces évolutions est de renforcer le soutien à la filière biométhane en pleine croissance ces derniers temps.
Pour l’ATS 2, le niveau moyen des charges à couvrir augmente de 1,4 % par an pour Storengy, 1,3 % par an pour Téréga et 4,7 % par an pour Géométhane par rapport à l’année 2018. La hausse annoncée pour l’ATS 2 résulte d’une augmentation globale des charges d’exploitation et des investissements.
De plus, un terme d’injection biométhane a été ajouté dans l’ATRT 7 et l’ATRD 6. Les réseaux devront accueillir 6 TWh de biogaz d’ici 2023 selon les objectifs donnés. Pour couvrir les différentes charges liées à cet objectif, ce terme est compris entre 0 et 0,7 €/MWh.
Une hausse continuelle ?
Depuis 2008, les tarifs ATRT augmentent significativement (environ 40 et 30 % chez GRTgaz et Téréga respectivement en dix ans) excepté en 2021 où ces tarifs seront à la baisse. L’instauration de l’ATS explique notamment cette augmentation. De même pour la distribution, l’ATRD a augmenté de plus de 30 % en dix ans.
Bien que l’augmentation des tarifs se justifie par l’augmentation des coûts d’exploitation et d’investissement selon la CRE, cette continuelle hausse amène les consommateurs à s’interroger. En effet, celles-ci impactent directement la facture finale, la partie acheminement représentant un coût non négligeable.
