L’évolution des tarifs d’acheminement du gaz

L’acheminement du gaz

Les différents tarifs

L’acheminement du gaz naturel constitue l’une des différentes branches du secteur de l’industrie du gaz en France. A ses côtés, on trouve la production et l’importation, le stockage et la fourniture. Différent tarifs existent afin de financer la gestion des réseaux :

• L’Accès des Tiers au Réseau de Transport (ATRT)
• L’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD)
• Et l’Accès des Tiers aux Stockages (ATS)

Ces tarifs se répercutent sur les coûts d’acheminements de la facture finale de gaz. La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) fait évoluer périodiquement ces tarifs après délibérations.

Plusieurs entreprises gèrent les différentes étapes de l’acheminement : Storengy, Téréga et Géométhane pour le stockage, GRTgaz et Téréga pour le transport, puis GRDF et certaines entreprises locales de distribution pour la distribution.

Périodes actuelles

Nous sommes actuellement à l’ATRT7 et l’ATS2 depuis le premier avril 2020 (l’ATS est maintenant contenu dans l’ATRT). Les périodes durent quatre ans et sont mises à jour chaque année. D’autre part, le nouveau tarif ATRD6 est effectif depuis juillet 2020, également sur une période de quatre ans.

Ces projets tarifaires donnent aux parties prenantes une visibilité sur leurs évolutions jusqu’à 2023. Selon la CRE, ces nouveaux tarifs répondent aussi à différents enjeux majeurs :

• Assurer le bon fonctionnement du marché du gaz
• Maîtriser l’évolution des prix
• Accueillir du biométhane sur les différents réseaux, et continuer la recherche et le développement, pour soutenir la transition énergétique
• Garder un niveau de sécurité élevé sur les infrastructures des opérateurs.

Évolution des tarifs d’acheminement du gaz

Les grilles tarifaires

A l’annonce de la mise en place de l’ATRD 6, la CRE envisageait une augmentation moyenne de 1,4 % par an pour le tarif de distribution. C’est finalement une augmentation de 0,7 % en moyenne que connaitront les consommateurs de gaz au 1er juillet 2021. Cette hausse concernera particulièrement les entreprises du segment T3, soit consommant entre 300 et 5 000 MWh/an. Ces consommateurs verront leur cout de distribution augmenter de 3 % en moyenne.

La grille tarifaire de l’ATRT 7 reste globalement dans la même continuité que la précédente. Elle mènerait à une hausse moyenne de 1,4 % par an pour GRTgaz et 0,7 % par an pour Téréga. On a pourtant supprimé l’incitation au développement des interconnexions. Au 1^er Avril 2021, la CRE a proposé de réevaluer les termes tarifaires pour GRTgaz et Téréga : elle a décidé d’une baisse de 1,23% pour les deux transporteurs, afin de préserver l’équilibre des coûts du réseau principal porté par les utilisateurs producteurs et consommateurs. Au niveau régional, il peut cependant y avoir des écarts : on prévoit une baisse de 1,58% pour GRTgaz, tandis que Térega devrait augmenter de 1,26%.

Ces évolutions sont dues à l’hypothèse d’inflation pour 2021 ainsi que les facteurs d’évolution annuelle fixés dans la délibération ATRT7. Un des objectifs de la CRE dans ces évolutions est de renforcer le soutien à la filière biométhane en pleine croissance ces derniers temps.

Pour l’ATS 2, le niveau moyen des charges à couvrir augmente de 1,4 % par an pour Storengy, 1,3 % pour Téréga et 4,7 % pour Géométhane par rapport à l’année 2018. La hausse annoncée pour l’ATS 2 résulte d’une augmentation globale des charges d’exploitation et des investissements.

De plus, un terme d’injection biométhane a été ajouté dans l’ATRT 7 et l’ATRD 6. Les réseaux devront accueillir 6 TWh de biogaz d’ici 2023 selon les objectifs donnés. Pour couvrir les différentes charges liées à cet objectif, ce terme est compris entre 0 et 0,7 €/MWh.

Une hausse continuelle ?

Depuis 2008, les tarifs ATRT augmentent significativement (environ 40 et 30 % chez GRTgaz et Téréga respectivement en dix ans) excepté en 2021, témoin d’une baisse des tarifs. L’instauration de l’ATS explique notamment cette augmentation. De même pour la distribution, l’ATRD a augmenté de plus de 30 % en dix ans.

Selon la CRE, l’augmentation des tarifs se justifie par l’augmentation des coûts d’exploitation et d’investissement. Cependant, cette hausse continuelle amène les consommateurs à s’interroger. En effet, celle-ci impacte directement la facture finale, la partie acheminement représentant un coût non négligeable.