Le rôle d’une régie
En 1946, les différentes entreprises d’énergie sont nationalisées. Elles forment ainsi deux uniques fournisseurs pour l’ensemble du territoire, EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz. Les entreprises locales ont eu le choix de rejoindre ou non ces groupes. Certaines ont donc décidé de rester indépendantes. Il existe deux sortes d’entreprses locales de distribution (ELD), la régie et la SICAE (Société d’intérêt collectif agricole d’électricité).
Les régies ont deux rôles. Elles doivent tout d’abord entretenir et gérer le réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz. Cette mission est effectuée par Enedis et GRDF dans le reste du territoire français. Les régies fournissent également l’énergie au tarif réglementé de vente associé à la place d’EDF et Engie.
Dans les zones comprenant plus de 100 000 clients, les régies ont eu pour obligation de séparer leurs activités de distribution et de fourniture d’énergie. C’est le cas de celles gérant le réseau de grandes villes, comme par exemple Régaz-Bordeaux / Gaz de Bordeaux, Strasbourg Electricité Réseaux / Electricité de Strasbourg – ES Energie, ou Greenalp / Gaz Electricité de Grenoble – GEG.
La CRE déplore le manque de concurrence sur les régies
Après l’ouverture du marché à la concurrence en 2007, de nombreux fournisseurs alternatifs sont apparus en France. Néanmoins, ces derniers sont peu présents dans les zones de régies. En effet, les fournisseurs alternatifs considèrent la plupart de ces zones comme pas assez rentables pour y proposer des offres. Les coûts de mise en compatibilité des systèmes d’information sont généralement jugés trop élevés. De ce fait, les régies proposant des offres de fourniture possèdent souvent un quasi-monopole. Ces derniers affichent alors des prix moins compétitifs pour les consommateurs (entreprises et particuliers).
Dans une délibération parue en juin 2021, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) déplore la faible pénétration des fournisseurs d’électricité et de gaz « alternatifs » sur le territoire des ELD (Entreprises Locales de Distribution). D’après une étude menée en 2020, la part de marché des fournisseurs alternatifs sur le segment des moyens et grands professionnels se situe entre 15 % et 31 % sur les ELD électricité contre 42 % sur le territoire d’Enedis. Sur les ELD gaz, cette part se situe entre 9% et 39 % contre 60 % sur le territoire de GRDF. Ces écarts sont d’autant plus marqués sur le segment des particuliers et petits professionnels.
Pour palier à cette situation contraire au principe de libre choix des offres de fourniture par les consommateurs, la CRE demande aux gestionnaires de réseaux des ELD d’harmoniser leurs interfaces de traitement des flux d’information, principal frein à l’implantation des fournisseurs alternatifs.
La CRE conclut sa délibération en imposant aux GRD ELD une « obligation de résultat dans les meilleurs délais » pour permettre aux consommateurs concernés de bénéficier des mêmes offres et services que ceux raccordés au réseau d’Enedis et de GRDF.
Les tarifs de transport et de distribution en régie
La facture d’énergie rémunère les différent acteurs nécessaire pour approvisionner les consommateurs. L’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence ne concerne que la partie fourniture. Le transport est lui réalisé par RTE pour l’électricité et GRTgaz ou Téréga pour le gaz naturel. La distribution peut être faite par Enedis (électricité), GRDF (gaz) ou une régie.
Niveau du tarif de distribution : identique sur régie pour l’électricité, mais différent pour le gaz
Electricité : Le tarif de transport et de distribution (le TURPE) a la même grille tarifaire, que votre gestionnaire de réseau de distribution soit Enedis ou une régie.
Gaz : Les tarifs de transport et de distribution du gaz naturel sont eux dissociés. L’ATRT, pour la partie transport, possède un barème identique, que vous soyez en zone régie ou non. A l’inverse, les tarifs de distribution varient suivant votre gestionnaire (GRDF ou régie).
En effet la CRE prévoit que, chaque année, les termes tarifaires applicables en régie (hors terme Rf*) soient égaux aux termes tarifaires d’une grille de référence (GRDF), à laquelle s’applique un coefficient « NIV ». Certaines régies disposent d’un tarif spécifique, tandis que les autres disposent d’un tarif commun. On observe que mis à part une régie (Caléo), toutes les régies possèdent un coefficient NIV supérieur à 1. Les tarifs de distribution sont donc plus importants que chez GRDF.
Bien que vous ne puissiez pas changer de gestionnaire, vous pouvez indépendamment de celui-ci changer de fournisseur. Résider sur une zone avec régie ne doit pas vous empêcher de bénéficier des meilleures offres disponibles, pouvant vous faire réaliser des économies significatives. Si vous souhaitez en savoir davantage, n’hésitez pas à prendre contact avec nos experts en achat d’énergies.
*Rf : Montant moyen pris en compte au titre des contreparties financières versées aux fournisseurs pour rémunérer la gestion de clientèle effectuée par ces derniers pour le compte des GRD
