Fonctionnement du dispositif des CEE
Fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est un dispositif visant à réaliser des économies d’énergie dans divers secteurs. Dans son fonctionnement, plusieurs acteurs entrent en jeu :...
Les fiches CEE incontournables
Qu’est-ce qu’une fiche CEE ? Le dispositif Certificats d’économies d’énergie (CEE) vise à réaliser des économies d’énergies dans différents secteurs. Une fois l’opération réalisée, des certificats sont obtenus proportionnellement au volume théorique d’énergie...
Fiscalité de l’électricité – Accise (ex CSPE)
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ? L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), est une taxe sur l’électricité payée par tous les consommateurs finaux, à quelques...PACTE Industrie – Parcours d’Accompagnement et de Compétences pour la Transition Énergétique Industrielle
Le programme PACTE Industrie a pour objectif de guider et d’accompagner les acteurs de l’industrie dans leur démarche de décarbonation. En s’appuyant sur plusieurs piliers, la formation, l’accompagnement et la certification/labellisation,...
Fiscalité du gaz – accise (ex TICGN)
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ? L’accise sur le gaz naturel est une taxe appliquée à la consommation de gaz en France. Anciennement connue sous le nom de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), elle concerne tous les...Management de l’énergie
Découvrez les avantages de la mise en place d’un système de management de l’énergie de type ISO 50001
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