Le programme PACTE Industrie a pour objectif de guider et d’accompagner les acteurs de l’industrie dans leur démarche de décarbonation. En s’appuyant sur deux piliers, la formation et l’accompagnement, l’initiative vise à faciliter la mise en œuvre d’investissements, accélérant ainsi la transition énergétique vers des modes de production plus durables et à faible empreinte carbone.
Quelles sont les entreprises éligibles à PACTE Industrie ?
Le programme PACTE Industrie cible l’ensemble des entreprises industrielles.
Quels sont les projets éligibles à PACTE Industrie ?
La décomposition de PACTE Industrie se décline en trois volets, le management de l’énergie, la stratégie de décarbonation et le financement.
Source: ADEME
Pour les référents techniques énergie, les dépenses éligibles comprennent :
- Études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, examinant divers leviers d’action (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, électrification, et hydrogène) à l’échelle du site industriel (Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans)
- Primes PRO-SMEn pour la mise en place de la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie).
Pour les dirigeants et responsables RSE, les dépenses éligibles comprennent :
- Accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation et un plan de transition (ACT pas à pas) à l’échelle du groupe. Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans couvrant toutes les sources importantes d’émissions de GES,
- Études pour élaborer une trajectoire d’investissement de décarbonation à l’échelle du groupe, incluant une évaluation financière et une estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre. Notons que des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique devront être menées simultanément,
- Études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement avec les objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).
Pour les directeurs financiers, les dépenses éligibles incluent des coachings pour les projets d’investissement bas carbone, permettant d’élaborer le plan de financement des investissements.
Des formations spécifiques pour chaque métier sont également disponibles sur le site de PACTE Industrie.
Quel est le montant des aides PACTE Industrie ?
L’aide se matérialise sous la forme de subventions, calculées en fonction de la qualification de l’activité soutenue et de la taille de l’entreprise bénéficiaire.
| Axes | Taux d’aide | Actions | Assiette éligible (€ HT) | |
| Formation |
80% < 250 salariés 40 % ≥ 250 salariés |
PROREFEI | 3 700 € | |
| ACT pas à pas | 1 000 € | |||
| ACT évaluation | 500 € | |||
| Financement | 500 € | |||
| Accompagnement |
80 % TPE 70 % PME 60 % ETI et grands groupes |
Audit et étude d’opportunité | 15 000 € | |
| Etude d’opportunité mix énergétique | 10 000 € | |||
| Trajectoire d’investissements bas carbone (TIBC) | 20 000 € | |||
| ACT pas à pas | 30 000 € | |||
| ACT pas à pas et TIBC | 50 000 € | |||
| Coaching projet investissement | 5 000 € | |||
| Certification/ Labellisation | ACT évaluation | 5 000 € | ||
| 20 % de l’assiette, aide plafonnée à 40 000 € | Prime à la certification ISO 50 001 | Dépenses énergétiques annuelles des sites bénéficiaires | ||
Pourquoi EnergiesDev ?
EnergiesDev est référencé et habilité pour accompagner les entreprises dans la mise en place de la norme ISO 50 001 et la démarche pas à pas ACT !
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