TURPE et ISO 50 001
Le Turpe (Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) permet de rémunérer les gestionnaires des réseaux de distribution de l’électricité : RTE, Enedis et les entreprises locales de distributions (ELD). Ce tarif est à la charge du client final et représente une part importante de la facture d’électricité (environ 30%). Seulement, il est possible de bénéficier de taux réduits du Turpe pour les entreprises certifiées ISO 50 001. Cet abattement peut atteindre jusqu’à 90% du TURPE pour certaines entreprises.
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Allègement du critère d’éligibilité et hausse de l’abattement en 2021
Le 11 avril 2021, le Conseil Supérieur de l’Energie a décidé de faire évoluer les conditions d’obtention de l’abattement TURPE afin de se conformer aux normes Européennes en la matières.
Les modifications introduites concernent notamment :
- La suppression des critères liés au caractère électro-intensif des sites parmi les différents critères d’éligibilité au dispositif ;
- Une révision des modalités de calcul du taux de réduction du TURPE, reposant désormais sur les coûts d’une ligne directe moyennés par catégorie ;
- L’introduction d’un plancher de facture : un site éligible ne pourra bénéficier de la réduction qu’à la condition que le montant résiduel de TURPE couvre les coûts de réseau qui lui sont directement imputables ;
- L’introduction d’une possibilité de faire évoluer les taux de réduction à chaque révision quadriennale du TURPE ;
- La généralisation à l’ensemble des sites de l’assujettissement à l’élaboration d’un plan de performance énergétique, à l’exception des sites de stockage.
- Une hausse des pourcentage d’abattement du TURPE
Le critère de mise en place d’un plan de performance énergétique reste en vigueur.
Comment obtenir l’abattement du TURPE en pratique ?
Pour savoir si votre entreprise est éligible à l’abattement du TURPE, quels sont les critères à respecter et quelle est la procédure, consultez notre article dédié.
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La mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50 001 permet aux industriels de mieux gérer leur énergie et d’optimiser leurs consommations. EnergiesDev accompagne industriels et entreprises et définit une stratégie pour obtenir la certification ISO 50 001.
