Abattement TURPE et certification ISO 50 001

15 Mar 2021 | Ingénierie financière et investissements

TURPE et ISO 50 001

Le Turpe (Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) permet de rémunérer les gestionnaires des réseaux de distribution de l’électricité : RTE, Enedis et les entreprises locales de distributions (ELD). Ce tarif est à la charge du client final et représente une part importante de la facture d’électricité (environ 30%). Seulement, il est possible de bénéficier de taux réduits du Turpe pour les entreprises certifiées ISO 50 001. Cet abattement peut atteindre jusqu’à 90% du TURPE pour certaines entreprises. 

Pour en savoir plus sur le Turpe, cliquez ici.

Allègement du critère d’éligibilité en 2021

Le 11 avril 2021, le Conseil Supérieur de l’Energie a décidé de faire évoluer les conditions d’obtention de l’abattement TURPE afin de se conformer aux normes Européennes en la matières.

Les modifications introduites concernent notamment :

  • La suppression  des  critères  liés  au  caractère  électro-intensif  des  sites  parmi  les  différents  critères d’éligibilité au dispositif ;
  • Une révision des  modalités  de  calcul  du  taux de  réduction du TURPE,  reposant  désormais  sur les  coûts d’une ligne directe moyennés par catégorie ;
  • L’introduction d’un  plancher  de  facture :  un  site  éligible  ne  pourra  bénéficier  de  la  réduction  qu’à  la condition  que  le  montant  résiduel  de  TURPE  couvre  les  coûts  de  réseau  qui  lui  sont  directement imputables ;
  • L’introduction d’une possibilité de faire évoluer les taux de réduction à chaque révision quadriennale du TURPE ;
  • La généralisation  à  l’ensemble  des  sites  de  l’assujettissement  à  l’élaboration d’un  plan  de  performance énergétique, à l’exception des sites de stockage.

Le critère de mise en place d’un plan de performance énergétique reste en vigueur.

Comment obtenir l’abattement du TURPE en pratique ?

Pour savoir si votre entreprise est éligible à l’abattement du TURPE, quels sont les critères à respecter et quelle est la procédure, consultez notre article dédié.

EnergiesDev vous accompagne

La mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50 001 permet aux industriels de mieux gérer leur énergie et d’optimiser leurs consommations. EnergiesDev accompagne industriels et entreprises et définit une stratégie pour obtenir la certification ISO 50 001.

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