L’abattement du TURPE, c’est quoi ?
Pour commencer, le Turpe (Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) permet de rémunérer les gestionnaires des réseaux de distribution de l’électricité : RTE, Enedis et les entreprises locales de distributions (ELD). Ce tarif est à la charge du client final et représente une part importante de la facture d’électricité. Seulement, il est possible de bénéficier de taux réduits pour les entreprises certifiées ISO 50 001, notamment grâce au PPE. Cet abattement peut atteindre jusqu’à 90% du TURPE pour certaines entreprises.
Pour en savoir plus sur le Turpe, cliquez ici.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’abattement du TURPE ?
Profils de consommation éligibles
Tout d’abord, l’abattement est disponible uniquement pour les entreprises reliées au réseau de transport d’électricité ayant un certain profil de consommation. Ces profils sont les suivants :
- Profil stable : électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d’électricité supérieure à 10 GWh ; durée d’utilisation annuelle du réseau supérieure ou égale à 7 000 heures ; hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau ;
- Profil anticyclique : électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d’électricité supérieure à 10 GWh ; taux d’utilisation annuelle du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 44 % ; hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau ;
- Grand consommateur d’électricité : électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d’électricité supérieure à 500 GWh ; taux d’utilisation annuelle du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 40% et inférieur à 44 % ; hors sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau ;
- Sites permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau : électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d’électricité supérieure à 10 GWh ; taux d’utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 44 %.
Les sites ou entreprises répondant à ces critères ont donc droit à un abattement sur le TURPE, à condition de pouvoir justifier de la mise en place d’un plan de performance énergétique (PPE).
Plan de performance énergétique (PPE)
Afin de pouvoir bénéficier de l’abattement du TURPE, les entreprises éligibles doivent par ailleurs mettre en œuvre une politique de performance énergétique. Elle peut se traduire par :
- Un plan de performance énergétique qu’elles transmettent au plus tard un an après la première attestation ayant donné droit à une réduction du TURPE, validé par le préfet.
- Un Système de Management de l’Energie (SME) certifié ISO 50 001 délivré dans un délai de 18 mois suivant la transmission de la demande.
Ainsi, les entreprises électro-intensives continueront de bénéficier de la réduction du TURPE si l’objectif de performance est atteint. Finalement, des indicateurs permettront de suivre cet objectif, et devront faire l’objet d’une certification ISO 50 001.
Le plan d’action de l’amélioration de la performance énergétique doit alors être validé par le Préfet. Le type d’actions qui doivent être mises en place avec cette politique de performance énergétique ont pour but de :
- Réduire des pertes en énergie (amélioration de l’isolation ou amélioration des étanchéités par exemple).
- Récupérer et valoriser des énergies perdues (chaleur fatale, gaz fatal …).
- Actions sur les machines électriques (systèmes de ventilation, broyage, pompage, air comprimé …).
La certification ISO 50 001 permet donc de bénéficier d’un avantage sur le TURPE. Par ailleurs, elle permet aussi d’exonérer de l’obligation d’audit énergétique réglementaire aux entreprises. Pour en savoir plus sur la norme ISO 50 001, cliquez ici.
Processus d’obtention de la réduction du TURPE grâce au PPE
Afin d’obtenir cette réduction du TURPE, le processus se fait donc en quatre étapes :
- Le demandeur transmet l’attestation d’électro-intensivité au Préfet de la région d’implantation du site ou de l’entreprise avant le 30 novembre de l’année 2021.
- Le demandeur transmet au Préfet de région son plan de performance énergétique (PPE) au plus tard 12 mois après le dépot de l’attestation.
- Validation du plan de performance énergétique par la DREAL dans un délai de 3 mois et application du taux réduit par RTE
- Le demandeur doit faire certifier son plan de performance énergétique par la norme ISO 50001 dans un délais de 18 mois maximum après la date de transmission de l’attestation (point 1)
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La mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50 001 permet aux industriels de mieux gérer leur énergie et d’optimiser leurs consommations. EnergiesDev accompagne industriels et entreprises et définit une stratégie pour obtenir la certification ISO 50 001.
