Comment le SME permet de répondre au décret tertiaire ?

27 Oct 2021 | Décret Tertiaire

Le plan d’action pour atteindre les objectifs fixés par ce décret

Entrée en vigueur

Premièrement, dans les enjeux de transition énergétique et de réduction des consommations, le secteur du bâtiment joue un rôle primordial. Or, avant le décret tertiaire, les réglementations de performances énergétiques concernaient uniquement les nouveaux bâtiments.

En vigueur depuis le 1er Octobre 2019, ce décret a pour vocation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs de réduction de consommations d’énergies. Tous les bâtiments dont la surface de plancher ou le cumul des surfaces est supérieur à 1000m², sont concernés. Une entreprise industrielle qui dispose de bâtiment tertiaire de plus de 1000m² est donc concernée par ce décret.

Pour plus d’informations, voir notre page Ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire. 

La Certification ISO 50001, quel lien avec le décret tertiaire ?

 

Tout d’abord, le décret tertiaire n’impose pas d’outil pour atteindre les objectifs de réductions de consommation. Cependant, la récente parution du décret BACS incite les bâtiments à se munir d’équipements d’automatisation et de contrôle de l’énergie. De plus, la certification ISO 50 001 peut être une solution pertinente.

La certification ISO 50001 permet de donner un cadre solide et pérenne à votre démarche d’amélioration de la performance tout en intégrant les exigences du décret tertiaire. De plus, la mise en place d’un Système de Management de l’Energie certifié donne droit à une prime allant jusqu’à 40 000 € grâce au programme PRO-SMEn.

En quoi la certification ISO 50001 peut-elle aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?

La démarche de certification de la norme ISO 50001 apporte des outils efficaces pour atteindre les objectifs du décret tertiaire. Mettre en place un système de management de l’énergie (SME) performant permet effectivement répondre au décret tertiaire. Cela nécessite donc de réaliser un audit énergétique, qui permettra d’étudier la performance énergétique du site.

De nombreuses similarités existent en effet entre la méthodologie proposée par la norme ISO 50001 (Plan, Do, Check, Act) et les obligations réglementaires fixées par le décret tertiaire :
➡ Définition du périmètre concerné, des objectifs et de la situation de référence.
➡ Mise en place d’actions d’améliorations.
➡ Mesure de l’efficacité des actions réalisées.
➡ Amélioration continue et suivi de l’atteinte des résultats.

L’ISO 50001 constitue un véritable levier d’amélioration la performance énergétique et opérationnelle des entreprises. Finalement, elle apporte un soutien considérable pour le respect des obligations du décret tertiaire.

Répondre aux objectifs du décret tertiaire c’est ainsi s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la performance énergétique. Ainsi cela incite à contribuer sur le long terme à la transition énergétique.

Comment EnergiesDev vous accompagne dans cette démarche ?

Conscient que la gestion de l’énergie nécessite du temps et de l’expertise, notre structure propose de vous accompagner dans ces démarches. Afin de répondre au décret tertiaire , nos experts définissent un SME adapté. Les factures d’énergies seront également réduites grâce à ce processus.

Forte de son expérience dans le secteur de l’énergie, EnergiesDev déterminera les actions à mettre en place pour réduire les consommations d’énergies :

– Expertise technique : accompagnement dans l’élaboration d’une stratégie et dans la gestion de vos consommations d’énergie et de votre impact environnemental

– Performance financière : recherche d’aides et de subventions permettant de mettre en place les travaux de rénovation et autres actions d’améliorations de la performance énergétique.

– Suivi Stratégique : face aux évolutions réglementaires, veille stratégique sur l’optimisation financière et la validation juridique des différents dispositifs

Nous vous garantissons ainsi de réaliser des économies d’énergies et de temps.