Dispositif prix des CEE : Certificats d’économie d’énergie

1 Juil 2020 | Suivi et analyse des prix de marchés

Le dispositif CEE

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est un système instauré en 2005 à travers la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE). Celle-ci a pour but de faire des économies d’énergies dans divers secteurs.

Pour appliquer cet objectif, les fournisseurs et distributeurs, appelés « obligés », doivent permettre aux consommateurs de réaliser des économies d’énergie. Ces économies sont représentées par des certificats d’économie d’énergie. D’autres acteurs, les « éligibles », peuvent aussi obtenir des CEE. Ces mêmes certificats sont exprimés en c€/kWh cumac (cumulé actualisé), un marché fût créé pour permettre l’échange de CEE.

Ainsi, par périodes triennales, l’Etat fixe un objectif à atteindre. Depuis 2016, il existe deux CEE distincts : les CEE classiques et les CEE précarités. Ce dernier a été mis en place pour les ménages vivant en précarité énergétique (personnes devant dédier plus de 10 % de leurs revenus à des dépenses énergétiques dans le logement).

La quatrième période (2018–2020)

Actuellement nous sommes dans la quatrième période triennale (de 2018 à 2020 inclus). L’objectif de cette période a été fixé à 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac de CEE précarités.

Durant cette période, le dispositif est donc amélioré dans l’objectif d’être plus clair et efficace pour le consommateur, afin qu’il puisse mieux discerner les offres. Il y a actuellement 203 fiches d’opérations standardisées, réparties dans les différents secteurs d’application :

Tendances des prix des CEE

Jusqu’en début 2018, le prix du CEE précarité a gardé un prix relativement stable autour de 0,50 c€/kWh cumac, tandis que celui du CEE classique a continuellement augmenté depuis 2016. Les deux certificats, avec un prix similaire en 2018, ont depuis significativement monté pour atteindre un prix supérieur d’environ 0,80 c€/kWh cumac en ce début d’année 2020.

Différentes associations de consommateurs et fournisseurs estiment que les objectifs de cette quatrième triennale (1 600 TWh cumac) sont trop élevés, pouvant expliquer cette élévation des prix des certificats d’économies d’énergie. Cette hausse actuelle du marché, autant pour les certificats d’économies d’énergie classiques que précarités, a une conséquence directe sur le prix du gaz et de l’électricité pour les consommateurs.

Par ailleurs, la crise sanitaire liée au Covid-19 a impliqué d’importants changements sur ce marché. D’une part, le volume d’obligations de CEE dépendant majoritairement des consommations d’électricité, de gaz et de carburants, et ces trois derniers ayant diminué, le volume d’obligations a chuté. D’autre part, le volume de CEE délivré à lui aussi fortement diminué. Le prix des CEE est donc à suivre de très prêt dans les prochains temps.

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