Fonctionnement du dispositif des CEE

10 Août 2020 | Ingénierie financière et investissements

Fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont un dispositif visant à réaliser des économies d’énergie dans divers secteurs. Dans ce fonctionnement des CEE, plusieurs acteurs entrent en jeu : l’Etat, les « obligés », les « éligibles », et les consommateurs. Les obligés sont les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs de carburants. L’Etat oblige ces derniers à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergies, représsentés par des certificats.

Les éligibles peuvent également obtenir des CEE, et les échanger avec les obligés sur un marché dédié. Le registre EMMY enregistre les transactions et compile les résultats mensuels. Le prix d’un CEE s’exprime en c€/kWh cumac (cumulé actualisé).

Cet outil de maîtrise énergétique a été mis en place sous la loi POPE en 2005. Afin de donner une direction aux objectifs à atteindre, le dispositif des CEE fonctionne sous la forme de périodes triennales. Dans chaque période l’Etat fixe l’objectif à atteindre. Nous sommes depuis 2018 dans la quatrième période, dont la fin a été repoussée au 31 décembre 2021. Il existe depuis 2016, en plus des « CEE classiques », les « CEE précarités ». Ces derniers ont pour but de faire réaliser des économies d’énergie pour les personnes en situation de précarité énergétique.

L’obtention de CEE

Les opérations standardisées

Afin de faciliter les actions, il existe des fiches d’opérations standardisées, classées par secteur d’application. Ces fiches simplifient la mise en œuvre des opérations apparaissant le plus fréquemment, pour les généraliser au plus grand nombre. L’ATEE (Association Technique Energie et Environnement) élabore ces fiches avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). Elles sont ensuite publiées par arrêté ministériel. Chaque fiche présente la description de l’opération, ainsi que les exigences et les économies d’énergies associées.

En plus d’être classées par secteurs (agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseau et transport), les fiches portent sur les différents moyens d’économiser de l’énergie. On retrouve notamment les équipements (appareils plus économes), les services (formations, gestion des consommations, …), les utilités (moteurs, systèmes de régulation, …), le thermique (optimisation des systèmes de chauffage et de ventilation), l’enveloppe (isolation des bâtiments), la chaleur et l’éclairage.

Depuis 2019 et jusqu’à la fin de la quatrième période, des bonifications ont été mise en place. Ces bonifications peuvent être accordées dans certaines opérations, il en existe actuellement deux : le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation ». Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre, dont le montant dépendra de leur revenu et du type d’opération.

Les opérations spécifiques

Il est aussi possible de réaliser des actions en dehors des opérations standardisées, ce sont les opérations spécifiques. Ces opérations sont généralement de plus grandes envergures, faisant appel à des sociétés spécialisées. La différence de consommation énergétique avant et après l’opération donne alors les économies générées. Elles sont généralement plus importantes que pour les opérations standardisées. Un diagnostic énergétique conforme doit avoir été fait en amont de l’opération.

Les programmes d’accompagnement

En plus de ces deux types d’opérations, des programmes d’accompagnement produisent des CEE. Les obligés contribuent alors financièrement à ces programmes pour l’obtention de certificats. Les programmes bénéficient à différents groupes : les ménages, les professionnels, les collectivités etc. Comme les opérations, les programmes existent dans des secteurs diffus.

Les propositions de fonctionnement pour la prochaine période de CEE

Les discussions à propos de la cinquième période des CEE ont commencé, et une concertation publique est ouverte jusqu’au 10 septembre 2020. Cette période durerait de début 2022 à fin 2025. Les principales propositions pour cette prochaine période sont :

  • Un maintien du niveau des CEE précarités à 33% de volume total.
  • La prolongation des « coups de pouce », mais uniquement pour les opérations réduisant le plus les émissions de gaz à effet de serre.

À cet effet, l’ADEME a publié les gisements d’économies d’énergie pouvant être obtenus avec le dispositif CEE sur cette période, suivant différents scénarios. Le scénario médian estime des économies d’énergie à hauteur de 2000 TWhcumac, contre un objectif de 2133 TWhcumac sur la quatrième période.

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