Fonctionnement du dispositif des CEE

Fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le système des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est un dispositif visant à réaliser des économies d’énergie dans divers secteurs. Dans son fonctionnement, plusieurs acteurs entrent en jeu : l’Etat, les « obligés », les « éligibles », et les consommateurs. Les obligés sont les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs de carburants. L’Etat oblige ces derniers à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergies, représentées par des certificats.

Les éligibles peuvent également obtenir des CEE, et les échanger avec les obligés sur un marché dédié. Le registre EMMY enregistre les transactions et compile les résultats mensuels. Le prix d’un CEE s’exprime en c€/kWh cumac (cumulé actualisé).

Cet outil de maîtrise énergétique a été mis en place avec la loi POPE en 2005. Afin de donner une direction aux objectifs à atteindre, le dispositif des CEE fonctionne sous la forme de périodes triennales. Dans chaque période, l’Etat fixe l’objectif à atteindre. Nous sommes depuis 2018 dans la quatrième période, qui se terminera le 31 décembre 2021. Il existe depuis 2016, en plus des « CEE classiques », les « CEE précarités ». Ces derniers ont pour but de faire réaliser des économies d’énergie pour les personnes en situation de précarité énergétique.

L’obtention de CEE

Les opérations standardisées

Afin de faciliter les actions, il existe des fiches d’opérations standardisées, classées par secteur d’application. Ces fiches simplifient la mise en œuvre des opérations apparaissant le plus fréquemment, pour les généraliser au plus grand nombre. L’ATEE (Association Technique Energie et Environnement) élabore ces fiches avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). Des arrêtés ministériels les publient par la suite. Chaque fiche présente la description de l’opération, ainsi que les exigences et les économies d’énergies associées.

En plus d’être classées par secteurs (agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseau et transport), les fiches portent sur les différents moyens d’économiser de l’énergie. On retrouve notamment les équipements (appareils plus économes), les services (formations, gestion des consommations, …), les utilités (moteurs, systèmes de régulation, …), le thermique (optimisation des systèmes de chauffage et de ventilation), l’enveloppe (isolation des bâtiments), la chaleur et l’éclairage.

Depuis 2019 et jusqu’à la fin de la quatrième période, des bonifications ont été mises en place. Certaines opérations peuvent donner accès à ces bonifications. Il existe actuellement deux bonifications : le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation ». Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre, dont le montant dépendra de leur revenu et du type d’opération.

Les opérations spécifiques

Il est aussi possible de réaliser des actions en dehors des opérations standardisées, ce sont les opérations spécifiques. Ces opérations sont généralement de plus grandes envergures, faisant appel à des sociétés spécialisées. La différence de consommation énergétique avant et après l’opération donne alors les économies générées. Elles sont généralement plus importantes que pour les opérations standardisées. Un diagnostic énergétique conforme doit avoir été fait en amont de l’opération.

Les programmes d’accompagnement

En plus de ces deux types d’opérations, des programmes d’accompagnement produisent des CEE. Les obligés contribuent alors financièrement à ces programmes pour l’obtention de certificats. Les programmes bénéficient à différents groupes : les ménages, les professionnels, les collectivités etc. Comme les opérations, les programmes existent dans des secteurs diffus.

Les propositions de fonctionnement pour la 5eme période des CEE

Les niveaux d’obligations de la cinquième période CEE ont été publié début février 2021. Pour plus d’informations sur la période CEE à venir, rendez-vous sur notre page Ce qu’il faut savoir sur la 5^ème période CEE.