Le décret tertiaire
Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er Octobre 2019 et apporte des objectifs de réductions des consommations d’énergies. Il concerne les bâtiments tertiaires mais également l’industrie.
En effet, le texte fait référence à toutes parties d’un bâtiment à usage mixe qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000m². Le décret vise aussi les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2. C’est pourquoi les industries sont aussi concernées par le décret tertiaire. Pour en savoir plus sur le décret tertiaire, cliquez ici.
Quel impact pour l’industrie ?
Les industries doivent également mettre en place des actions pour répondre au décret tertiaire. Si les industriels ont déjà mis en place un système de management de l’énergie, il leur sera ainsi plus simple de répondre au décret tertiaire. La consommation des procédés industriels représentent des gisements d’économies importants mais ne seront pas concernés par le décret tertiaire. Seules les activités tertiaires (bâtiments de bureaux des industries) devront répondre au décret tertiaire.
Que doit faire l’industriel ?
La plateforme OPERAT permettra de recueillir les données énergétiques de ces bâtiments, et également de suivre les rénovations énergétiques faites. Les fonctionnalités de la plateforme seront ajoutées au fur et à mesure. Pour en savoir plus sur la plateforme OPERAT, cliquez ici.
Dans le cas où les acteurs ne publient pas leurs données sur OPERAT ou si aucun plan d’action n’est mis en place pour répondre au décret tertiaire, les sanctions sont une amende de 7500€ pour les personnes morales et 1500€ pour les personnes physiques. De plus, le nom de l’entreprise sera inscrit sur un site de l’état qui pointera les entreprises dans le même cas.
Dans le cas où l’industriel a publié ses données mais que les objectifs fixés par le décret tertiaire ne sont pas atteints, il lui sera exigé qu’un plan d’actions soit établi et mis en place. Le préfet devra approuver ce plan d’action, contenant les actions, le planning et le financement associé.
En cas de non-respect de ce plan d’action, le nom de l’entreprise sera inscrit sur un site qui aura pour but de référencer tous ceux dans le même cas.
Comment l’industrie doit-elle se préparer au décret tertiaire ?
Les industriels doivent composer avec ce nouveau décret, mais peuvent profiter de cette réglementation afin de revoir la politique RSE de l’entreprise. En effet, il est intéressant de mettre en place un système de managament de l’énergie performant et efficace. Il permettra non seulement de répondre aux obligations du décret mais aussi d’optimiser les consommations d’énergie dans une démarche économique et écologique.
EnergiesDev partenaire privilégié de l’industrie
EnergiesDev vous accompagne dans votre démarche d’économies d’énergie. Nous vous proposons ainsi un plan d’action afin de respecter le décret tertiaire, mais aussi de développer un système de management de l’énergie. La performance énergétique devient un enjeu crucial et nos experts mettent en place une stratégie adaptée aux entreprises pour la gestion de leur énergie. Pour savoir comment répondre au décret tertiaire, cliquez ici.
