Power Purchase Agreement (PPA) pour les entreprises

13 Août 2021 | Décarbonation et EnR

Qu’est-ce qu’un PPA ?

Un Power purchase Agreement est un contrat d’achat d’électricité conclu entre deux acteurs, la plupart du temps un producteur, souvent d’énergie renouvelable, et un acheteur d’électricité, pour une livraison sur une période donnée et à un prix négocié en amont. Généralement conclus sur des longues périodes (jusqu’à 20ans), les PPA peuvent également être négociés sur des durées plus courtes (3-5ans).

Ils peuvent prendre plusieurs formes. Le producteur d’énergies renouvelables peut s’associer directement avec une entreprise consommatrice (on parle alors de Corporate PPA). Il peut également s’associer avec un fournisseur d’énergie qui reprend l’électricité produite (Merchant ou Utility PPA). Dans ce cas, le fournisseur peut alors livrer l’électricité achetée à un consommateur défini, transformant à nouveau le contrat en Corporate PPA.

A qui s’adressent-ils ?

Les corporate PPA s’adressent principalement aux entreprises et grands consommateurs d’énergie :

  • Entreprises de grande taille industrielles ou tertiaires;
  • Les entreprises de fourniture d’énergie traditionnelles;
  • Ou les entreprises locales de distribution (ELD).

Quels sont les avantages ?

Financement des énergies renouvelables et stratégie environnementale

Les Power Purchase Agreements permettent, d’une part, de financer des centrales de production d’électricité d’origine renouvelables de façon efficace. Cette solution est plus efficiente que la simple utilisation de garanties d’origine dans un contrat de fourniture « classique ». En effet, ils offrent aux producteurs une visibilité du prix de vente d’électricité sur le long terme et une baisse du coût du capital grâce à la vente d’un volume garanti.

Par ailleurs, la mise en place d’un corporate PPA permet à l’entreprise consommatrice de réduire son impact environnemental. Elle en participe de façon concrète au développement des EnR en France et en verdit son approvisionnement électrique.

Stratégie d’achat

Les PPA comportent également des avantages financiers et peuvent s’intégrer de façon bénéfique à une stratégie d’achat, surtout en période de forte volatilité et de hausse des prix. Les prix d’achat de l’électricité étant souvent définis à la signature du contrat, le consommateur peut avoir une visibilité sur le long terme et se prémunir contre la volatilité des marchés.

Les PPA représentent donc une solution viable face à la hausse des prix et à l’incertitude sur l’évolution du mécanisme ARENH notamment.

Typologie des corporate PPA

Ils sont fixés librement entre les différents acteurs. Il n’existe donc pas de contrats standards. On peut en revanche distinguer trois catégories contractuelles principales :

PPA local (On-site PPA)

Ce type de PPA est conclu de façon directe entre le producteur et le consommateur. L’électricité étant livrée de façon physique et directe, il nécessite donc une proximité géographique entre les deux acteurs.

Il permet, par exemple, à une entreprise industrielle souhaitant mettre en place une centrale de production photovoltaïque, mais ne souhaitant pas assumer les travaux et les risques financiers, de déléguer le projet à une entreprise tierce. L’entreprise ainsi missionnée va mettre en place l’installation puis vendre l’électricité produite à l’entreprise industrielle.

PPA hors site (sleeved PPA)

Les PPA hors site correspondent à un contrat entre un producteur et un consommateur non raccordés physiquement l’un à l’autre. Le producteur livre alors l’électricité générée au consommateur via le réseau de distribution classique.

Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire appel à un intermédiaire (un fournisseur) qui s’assure de l’équilibrage injection-soutirage et compense les fluctuations entre production et consommation, à travers un contrat spécifique.

Cette configuration permet à l’opérateur de choisir l’emplacement le plus adapté pour la centrale de production et de ne pas se limiter au alentours directs du site de consommation. Cela permet également au producteur de conclure des PPA avec plusieurs consommateurs, réduisant le risque financier.

PPA financier (virtual PPA)

Le producteur et le consommateur s’engagent sur un prix de référence sur une durée indiquée contractuellement. Les deux parties peuvent s’accorder sur un modèle d’achat/vente d’un volume défini sur le marché spot ou mettre en place un contrat take-or-pay pour le consommateur. Ce dernier cas permet d’assurer le producteur en cas de surplus de production et le protège également contre le risque d’évolution du prix. En effet, lorsque le prix de marché est en dessous du prix de référence, le producteur compense la différence auprès du consommateur et réciproquement.

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