Dispositif ARENH et écrêtements

11 Mai 2022 | Suivi et analyse des prix de marchés

Les demandes d’ARENH pour 2022

La Commission de Régulation de l’Energie a publié le 1er décembre 2021 le montant des demandes d’ARENH formulées par les fournisseurs alternatifs pour 2022. Avec un total de 160,33 TWh demandés, les fournisseurs se verront donc écrêté à hauteur de 37,6 % de leur demande.

Pour couvrir les volumes non attribués, les fournisseurs alternatifs devront donc se fournir sur le marché de gros, où les prix pour l’année 2022 oscillent fin 2021 autour de 200 €/MWh. Le volume couvert par l’ARENH représente en moyenne 70 à 80 % de la consommation totale d’une entreprise. Selon les cas, le fournisseur devra donc racheter près d’un tiers du volume de consommation de ses clients à 200 €/MWh.
Afin d’éviter une répercution à la hausse (de 40 à 45 €/MWh qui devrait s’appliquer aux entreprises dès janvier 2022), le gouvernement a octroyé un surplus d’ARENH de 20 TWh à compter du 1er avril 2022.
Les modalités de répercution de cet ARENH à 46,20€/MWh ont été définies par la CRE courant du mois de mai 2022.

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) et mis en application en 2011. Il permet aux fournisseurs alternatifs de vendre de l’électricité d’origine nucléaire, produite par les fournisseurs historiques. Ils bénéficient ainsi d’un prix généralement plus intéressant que sur le marché de gros.

Le volume maximal du dispositif ARENH disponible est de 100 TWh, soit environ 25% de la production nucléaire en France. Celui-ci est vendu au prix fixe de 42 €/MWh, qui représente le coût de production de cette électricité. Les fournisseurs alternatifs doivent donc se répartir ces 100 TWh au prorata de leur portefeuille client.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) régule le mécanisme et reçoit annuellement une demande de chaque fournisseur. Elle lui attribue ainsi une quantité d’électricité en fonction du volume souhaité

Pour en savoir plus sur les mises à jour et réformes de l’ARENH à venir, cliquez ici.

Principe de l’écrêtement ARENH

Demandes d’ARENH et conséquences sur la facture : le mécanisme d’écrêtement

Depuis 2018, la demande totale de tous les fournisseurs dépassait la limite fixée par les pouvoirs publics. En effet, les prix du marché furent supérieurs à celui de l’ARENH en 2018 et 2019, il était donc intéressant d’utiliser le dispositif. A l’inverse, lorsque le prix ARENH est supérieur au prix du marché de gros de l’électricité, aucun des fournisseurs ne se tourne vers lui car il devient inintéressant. Ce fut le cas par exemple en 2016, la demande d’ARENH fut nulle.

Dans une situation dans laquelle les prix du marché sont supérieurs, et la demande trop importante, la CRE réduit ainsi pour chaque fournisseur son volume en attribuant au prorata la quantité d’électricité demandée par les fournisseurs. Le volume maximal est alors réparti entre les fournisseurs en fonction de leur portefeuille. C’est le principe de l’écrêtement.

Quel impact pour les consommateurs ?

Le consommateur a le droit, dans son contrat, de bénéficier d’une part ARENH. Les fournisseurs supposent dans le contrat que le volume initial qu’ils souhaitent leur sera attribué. Cependant, l’écrêtement réduit la part dont ils disposent, ce qui réduit de la même manière la part du consommateur. Suite à cette réduction et afin de compenser le volume manquant, les fournisseurs s’approvisionnent sur le marché de l’énergie, au prix du marché à l’annonce de l’écrêtement. Ce prix est généralement plus élevé que le prix ARENH. Cela entraîne ainsi une révision à la hausse des tarifs pour les contrats ayant souscris au dispositif ARENH. Début 2020, les factures d’électricité ont augmenté de 1 à 3% après ce phénomène d’écrêtement.

Quelles solutions pour limiter l’impact de l’écrêtement ?

Afin de ne pas subir l’écrêtement en fin d’année sans maitriser le coût de rachat de l’électricité manquante, il est possible de mettre en place une « couverture ARENH », permettant d’acheter à l’avance un volume supplémentaire à un prix choisi on fonction du marché. Il est possible de couvrir dès maintenant les volumes pour 2023.
 
Par ailleurs, il est nécessaire de bien vérifier les premières factures de l’année afin de s’assurer qu’aucune erreur n’ait été faite par le fournisseur lors du calcul du surcoût lié à l’écrêtement
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