Dispositif ARENH et écrêtements

9 Fév 2021 | Suivi et analyse des prix de marchés

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif instauré par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) et mis en application en 2011. Il permet aux fournisseurs alternatifs de vendre de l’électricité d’origine nucléaire, produite par les fournisseurs historiques. Ils bénéficient ainsi d’un prix généralement plus intéressant que sur le marché de gros.

Le volume maximal du dispositif ARENH disponible est de 100 TWh, soit environ 25% de la production nucléaire en France. Celui-ci est vendu au prix fixe de 42 €/MWh, qui représente le coût de production de cette électricité. Les fournisseurs alternatifs doivent donc se répartir ces 100 TWh au prorata de leur portefeuille client.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) régule le mécanisme et reçoit annuellement une demande de chaque fournisseur. Elle lui attribue ainsi une quantité d’électricité en fonction du volume souhaité

Pour en savoir plus sur les mises à jour et réformes de l’ARENH à venir, cliquez ici.

Principe de l’écrêtement ARENH

Demandes d’ARENH et conséquences sur la facture : le mécanisme d’écrêtement

Depuis 2018, la demande totale de tous les fournisseurs dépassait la limite fixée par les pouvoirs publics. En effet, les prix du marché furent supérieurs à celui de l’ARENH en 2018 et 2019, il était donc intéressant d’utiliser le dispositif. A l’inverse, lorsque le prix ARENH est supérieur au prix du marché de gros de l’électricité, aucun des fournisseurs ne se tourne vers lui car il devient inintéressant. Ce fut le cas par exemple en 2016, la demande d’ARENH fut nulle.

Dans une situation dans laquelle les prix du marché sont supérieurs, et la demande trop importante, la CRE réduit ainsi pour chaque fournisseur son volume en attribuant au prorata la quantité d’électricité demandée par les fournisseurs. Le volume maximal est alors réparti entre les fournisseurs en fonction de leur portefeuille. C’est le principe de l’écrêtement.

Quel impact pour les consommateurs ?

Le consommateur a le droit, dans son contrat, de bénéficier d’une part ARENH. Les fournisseurs supposent dans le contrat que le volume initial qu’ils souhaitent leur sera attribué. Cependant, l’écrêtement réduit la part dont ils disposent, ce qui réduit de la même manière la part du consommateur. Suite à cette réduction et afin de compenser le volume manquant, les fournisseurs s’approvisionnent sur le marché de l’énergie, au prix du marché à l’annonce de l’écrêtement. Ce prix est généralement plus élevé que le prix ARENH. Cela entraîne ainsi une révision à la hausse des tarifs pour les contrats ayant souscris au dispositif ARENH. Début 2020, les factures d’électricité ont augmenté de 1 à 3% après ce phénomène d’écrêtement.

Les demandes d’ARENH pour 2021

Niveau des demandes

En novembre 2020, la CRE a annoncé que le volume de demande d’ARENH pour 2021, formulé par 81 fournissurs, a atteint 146,2 TWh. Une légère baisse par rapport à la demande de l’année 2020, qui était de 147 TWh en raison de la crise sanitaire. Ce volume a tendance à augmenter ces dernières années. Cela met en lumière la nécessité d’augmentation le plafond du volume d’ARENH, étant donné que les fournisseurs vont pouvoir bénéficier d’un volume réduit par rapport à leur demande initiale. La CRE souhaite ainsi augmenter ce volume.

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