Comment répondre au décret tertiaire

13 Oct 2021 | Décret Tertiaire

Comment planifier ses étapes pour répondre au décret tertiaire ?

Les premières échéances du décret tertiaire ont été repoussée d’un an, les déclarations administratives des données bâtimentaires et énergétiques sont attendues au plus tard le 30 septembre 2022.

Cependant, la mise en conformité au décret tertiaire demande de la préparation afin de respecter ces premiers délais de déclaration, mais aussi une planification de mise en œuvre d’actions permettant l’amélioration de la performance énergétique et l’atteinte des objectifs ambitieux imposés par le décret tertiaire.

La première étape consiste à préparer tous les éléments de la déclaration à effectuer sur la plateforme OPERAT, plus concrètement il s’agit de collecter les données d’historique bâtimentaire et énergétique, définir les unités bâtimentaires entrant dans le périmètre, réaliser un audit énergétique, mettre en place de la métrologie et télérelève…

La deuxième étape sera la déclaration des données bâtimentaires et énergétiques des bâtiments assujettis, à partir du 1er janvier 2022 pour les données administratives et 1er avril 2022 pour les données énergétiques. Ces déclarations doivent être effectuées avant le 30 septembre 2022.

La troisième étape concerne la planification et la mise en œuvre des actions pour atteindre les objectifs. L’étude d’un plan d’actions hiérarchisées présentant les gains énergétiques pour chaque opération permet de planifier dans le temps la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la performance, de construire une trajectoire sereine vers l’atteinte des objectifs.

Comment définir ses objectifs ?

Objectifs en valeur relative

Les objectifs de consommation énergétique sont fixés par décennie. Il est prévu une réduction de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Cette réduction se fait par rapport à une année de référence, définie sur la base d’un historique des consommations entre 2010 et 2019, ainsi que l’évolution des surfaces du bâtiment liées aux activités tertiaires.

Objectifs en valeur absolue

Une deuxième possibilité de réponse au Décret Tertiaire est proposée aux assujettis : atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue, en kWh/m2/an d’énergie finale. Cet objectif en valeur absolue est calculé en fonction des catégories d’activités tertiaires et des conditions climatiques suivant la localisation des bâtiments.

Le calcul de l’objectif en valeur absolue est le suivant : Cabs = CVC + USE

Cabs : Consommation absolue

CVC : Climatisation, Ventilation, Chauffage (composante climatique selon la localisation)

USE : Usages Spécifiques de L’Energie (autres usages que CVC et selon l’activité tertiaire concernée)

Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire ?

Un plan d’actions pertinent et adapté doit être établi pour atteindre les objectifs. Il n’est pas conseillé de mettre en œuvre de manière précipitée des actions de grande ampleur dès les premières années, il s’agit de rester pragmatique sur la planification de ces actions.

La première manière de baisser sa consommation est d’agir sur les occupants du bâtiment, en mettant en place une communication et une sensibilisation aux écogestes. L’installation d’équipements performants et de dispositifs de gestion et de contrôle permet ensuite de réduire les consommations d’énergie et d’éviter le gaspillage. Des rénovations énergétiques plus importantes (isolation, changement de système de chauffage) permettront un gain énergétique considérable sur le bâti. Enfin, l’intégration d’énergies renouvelables (Ex : photovoltaïque) ou encore la valorisation de chaleur fatale permettent de répondre aux objectifs du décret tertiaire. La plupart de ces actions peuvent être financées via des dispositifs d’aides et de subventions.

Pour maintenir une stratégie pérenne d’amélioration de la performance énergétique, il est recommandé de mettre en place un système de management de l’énergie, afin de structurer la démarche de mise en conformité du Décret Tertiaire.

Comment moduler ses objectifs ?

Il est possible de moduler les objectifs sous certaines conditions. L’arrêté du 10 avril 2020 précise ces différentes conditions de modulation qu’il faut justifier en réalisant un dossier technique :

  • Modulation des objectifs pour des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,
  • Modulation des objectifs en fonction du volume de l’activité,
  • Modulation des objectifs en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommations d’énergie finale.

Le dossier technique comprendra à minima :

– une étude énergétique portant sur les actions d’amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment,

– une étude énergétique portant sur les actions visant à réduire les consommations des équipements liés aux usages spécifiques,

– une identification des actions portant sur l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants,

– un programme d’actions permettant d’atteindre l’objectif, qui s’appuie sur l’ensemble des leviers d’actions visés au II de l’article R. 131-39 du code de la construction et de l’habitation.

 

Comment financer le décret tertiaire ?

Les aides et subventions octroient des primes très intéressantes permettant de déclencher des investissements présentant des TRI (Temps de Retour sur Investissement) initiaux trop élevés. De nombreux dispositifs existent (CEE, Ademe, France Relance, région, état, …). Valoriser et optimiser ces aides est une étape essentielle afin de réussir une transition énergétique viable économiquement et en cohérence avec les objectifs de performance énergétique imposés.

Contactez nos experts afin d’étudier les possibilités de financement dont vous êtes éligibles.

Partagez sur les réseaux :