Le dispositif Tremplin

15 Mar 2021 | Décarbonation et EnR

Le plan France Relance mise sur la décarbonation de l’industrie. Dans le cadre du plan de décarbonation, l’Ademe (Agence de la Transition Ecologique) a mis en place le guichet Tremplin. 

Pour en savoir plus sur le plan de décarbonation de France Relance, cliquez ici.

Qu’est-ce que le dispositif Tremplin ?

L’Etat a lancé le dispositif Tremplin le 28 Janvier 2021 et aucune date de clôture n’a encore été précisée. Le dispositif Tremplin pour la transition écologique des PME/TPE propose d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Qu’il s’agisse d’études ou d’investissements, le dispositif Tremplin offre aux entreprises des aides pour les actions qu’elles peuvent mettre en place pour réduire leur impact carbone. Il fonctionne sur la base du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des lignes de crédit ADEME. 

Ainsi, les entreprises peuvent déposer une candidature auprès de l’Ademe afin d’en bénéficier. Ce dispositif aide les entreprises qui souhaitent développer des projets pour la transition écologique. Lutte contre le changement climatique, rénovation globale des bâtiments et de la qualité de l’air, réductions consommations liées à l’éclairage, ou encore actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid sont par exemple des actions que l’entreprise peut mettre en place grâce au dispositif Tremplin.

Pour les investissements, les coûts totaux incluent fourniture et pose des rénovations. Le dispositif aide également les entreprises qui achètent des équipements d’occasions (excepté les véhicules et le froid commercial), mais ne concerne pas les nouvelles constructions (seulement les rénovations de l’existant : éclairage, récupération eau…). 

L’Ademe propose en effet plus d’une soixantaine d’actions. Il peut également s’agir d’études pour de potentielles actions : études sur les émissions de gaz à effet de serre ou accompagnement pour des travaux ambitieux. 

Qui peut bénéficier du dispositif Tremplin ?

Le dispositif Tremplin s’adresse aux  PME / TPE. Ainsi, toutes ces entreprises sont éligibles, peu importe leur statut. Les associations sont également éligibles si elles exercent régulièrement une activité économique (offrir des biens et des services en est une). Seules les administrations publiques ne sont pas concernées par ce dispositif. Tremplin vise la performance énergétique des entreprises industrielles et ne concerne donc pas les entreprises tertiaires. Le crédit d’impôt, qui aide les bâtiments tertiaires, n’est donc pas cumulable avec Tremplin.

Comment constituer son dossier ?

Afin de bénéficier des subventions, il faut constituer un dossier sur la plateforme AGIR et y déposer le fichier Tremplin rempli, le RIB de l’entreprise et les devis demandés par l’Ademe. Vous retrouverez les modalités sur le site de l’Ademe.

Le fichier Tremplin permet de renseigner ses informations (Code NAF/APE, Code postal, localisation, régime micro-entreprise ou non) et de déterminer si l’entreprise est éligible ou non. Après que l’entreprise a fourni les informations nécessaires, l’Ademe propose à l’entreprise les actions qu’elle peut engager qui lui permettront de bénéficier des aides.

Il est bien sûr possible de déposer plusieurs projets pour le dispositif Tremplin, mais ce n’est pas possible pour les mêmes opérations. Par ailleurs, le dispositif CEE est compatible avec le dispositif Tremplin, mais ce dernier ne l’est pas pour les subventions locales et nationales et le crédit d’impôt tertiaire. Il reste en revanche cumulable avec les autres dispositifs (prêts, bonus écologique, prime à la conversion…). 

Etapes du dossier 

1. Se documenter sur les dispositifs d’aides : éligibilité, dispositif le plus adéquat au projet de l’entreprise

2. Préparer son dossier : être attentif aux modalités, s’assurer d’être en possession des éléments demandés.

3. Déposer sa demande

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