Dispositif prix des CEE : Certificats d’économie d’énergie

1 Juil 2020 | Suivi et analyse des prix de marchés

Le dispositif CEE

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) fut instauré en 2005. Celui-ci a pour objectif de faire des économies d’énergies dans divers secteurs. Pour appliquer cet objectif, les fournisseurs et distributeurs, appelés « obligés », doivent permettre aux consommateurs de réaliser des économies d’énergie. Ces économies se représentent par des certificats d’économie d’énergie. D’autres acteurs, les « éligibles », peuvent aussi obtenir des CEE. Le prix des CEE s’exprime en c€/kWh cumulé actualisé. Un marché fut créé pour permettre l’échange de ces CEE. La vente de certificats peut entre autre permettre le financement dans des systèmes de management de l’énergie.

Ainsi, par périodes triennales, l’Etat fixe un objectif à atteindre. Depuis 2016, deux CEE distincts existent : les CEE classiques et les CEE précarités. Les certificats précarités concernent les ménages vivant en précarité énergétique, c’est-à-dire les personnes dédiant plus de 10 % de leurs revenus à des dépenses énergétiques dans le logement.

La quatrième période de CEE (2018–2020)

Actuellement nous sommes dans la quatrième période triennale (de 2018 à 2020 inclus). Cette période a pour objectif d’économiser 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac de CEE précarités.

Durant cette période, le dispositif s’est amélioré dans l’objectif d’être plus clair et efficace pour le consommateur. Ceci permet de mieux y distinguer les offres. 203 fiches d’opérations standardisées existent actuellement, réparties dans les différents secteurs d’application :

Tendances des prix des CEE

Jusqu’en début 2018, le prix du CEE précarité a gardé un prix relativement stable autour de 0,50 c€/kWh cumac. Celui du CEE clasique a lui continuellement augmenté depuis 2016. Les deux certificats, avec un prix similaire en 2018, ont depuis significativement monté pour atteindre un prix supérieur d’environ 0,80 c€/kWh cumac en ce début d’année 2020.

Différentes associations de consommateurs et fournisseurs estiment les objectifs de cette quatrième triennale (1600 TWh cumac) trop élevés. Cette raison expliquerait une élévation des prix des certificats d’économies d’énergie. La hausse actuelle du marché, autant pour les certificats classiques que précarités, impacte directement sur le prix du gaz et de l’électricité pour les consommateurs.

Par ailleurs, d’importants changements sur ce marché sont apparus, suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. D’une part, le volume d’obligations de CEE dépendant majoritairement des consommations d’électricité, de gaz et de carburants, et ces trois derniers ayant diminué, le volume d’obligations a chuté. D’autre part, le volume de CEE délivré a lui aussi fortement diminué. Le prix des CEE est donc à suivre de très prêt dans les prochains temps.

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