Qu’est-ce que l’AAP DECARB IND ?
L’AAP DECARB IND est un appel à projet qui soutient sous forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 M€, en faveur de la décarbonation de l’industrie. Cela se ferait alors par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique sur les procédés ou les utilités industriels.
L’Ademe a lancé un premier appel à projets « IndusEE » en 2020, qui s’est clôturé le 17 Novembre 2020. Le ministère de l’Ecologie a annoncé en décembre 2020 et en mars 2021, les 32 lauréats des AAP.
Le deuxième appel à projets « DECARB IND » a été lancé le 11 mars 2021 et s’est clôturé le 17 mai. Le ministère de l’Ecologie a également élargi les critères d’éligibilité suite à la qualité des projets proposés.
Une deuxième période de candidature se clôturera le 14 octobre 2021.
Quelles sont les opérations éligibles à l’AAP DECARB IND ?
Les opérations envisagées doivent impérativement répondre aux deux points suivants :
- Mener à une réduction des émissions directes de GES en tonnes équivalent CO2 [t CO2e] au périmètre de l’entreprise définie par son N°SIREN.
- Un investissement supérieur à 3M€ (possibilité de constituer une grappe d’opération au sein d’un même site).
L’augmentation des capacités de production est également éligible. Cela concerne les nouvelles installations et les extensions de capacités industrielles qui feront preuve du niveau de performance supérieur en termes d’émissions de GES à iso-production. Par conséquent, cet appel à projet considère également la diminution des émissions de GES par tonne de produit fini.
Cet AAP vise uniquement le déploiement des solutions et technologies qui ont dépassé le stade de la R&D. Elles sont donc suffisamment matures pour entrer dans une utilisation industrielle garantissant la réduction effective des émissions de GES.
Les opérations visant une mise en conformité ou portant sur les installations et équipements consommant du charbon ou du fioul en combustible sont exclues.
Sont exclues également les opérations éligibles aux autres dispositifs d’aides à l’investissement de l’ADEME ou à des soutiens à la RDI.
Comment est évalué le projet ?
Les dossiers sont évalués selon 4 critères :
- Performance de décarbonation ;
- Cohérence et ambition environnementale ;
- Cohérence et ambition industrielle pour le site industriel ;
- Structuration de la filière ;
L’ADEME procède à l’instruction et l’évaluation des dossiers, en portant une attention particulière au respect de ces 4 critères.
Quels sont les montants des aides de l’AAP DECARB IND ?
Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention correspondant à un pourcentage de l’assiette de l’aide. Cette dernière correspond aux coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour augmenter le niveau d’efficacité énergétique de l’opération. L’assiette de l’aide prend alors en compte le surcoût de l’opération par rapport à un scénario de référence qui serait moins vertueux.
Les coûts non directement liés à l’augmentation de la performance environnementale ou énergétique ne sont pas admissibles.
Les taux d’aides appliqués sur l’assiette sont les suivants :
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