Mise à jour 2025 : A ce jour, toutes les taxes locales ont été integrées à l’accise sur l’électricité (ex CSPE).
Les Taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité :
Les taxes sur la Consommation Finale d’Electricité ont été créées en 2010 pour remplacer les anciennes Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Elles sont fixées par l’organisme chargé de la collectivité locale (conseil municipal ou départemental) et dépendent de la puissance électrique souscrite.
- Les Taxes Communales sur la Consommation Finale Electricité (TCCFE) sont au bénéfice des communes.
- Les Taxes Départementales sur la Consommation Finale Electricité (TDCFE) sont au bénéfice des départements.
Par ailleurs, ces taxes électricité ont pour but de financer l’entretien et l’amélioration des services de distribution locaux.
Loi de finance 2021 : Harmonisation et hausse de la fiscalité électrique
La Loi de Finance 2021, plus spécifiquement l’article 54, a réformé le régime de taxation de la consommation d’électricité. En effet, le gouvernement souhaitait harmoniser les taux et unifier la gestion des trois principales taxes sur l’électricité : accise sur l’électricité (ou CSPE), TDCFE et TCCFE (Taxe Départementales et Communales sur la Consommation Finale d’Electricité).
Cette unification de la fiscalité électrique a entraîné notamment une hausse plus ou moins conséquente selon les consommateurs.
La réforme s’est faite en plusieurs étapes, afin de progressivement intégrer les taxes locales à l’accise sur l’électricité (CSPE) :
- 2021 : alignement des dispositifs juridiques des trois taxes avec un alignement des taux pour les taxes communales et départementales.
- 2022 : transfert de la gestion et du recouvrement de l’accise électricité (CSPE) à la DGFIP.
- 2022 : intégration de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) au sein de l’accise.
- 2023 : intégration de la taxe communale TCCFE au sein de l’accise électricité.
L’objectif de cette harmonisation de la fiscalité est de simplifier la compréhension de la facture d’électricité.
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