Les Taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité :
Tout d’abord, les taxes sur la Consommation Finale d’Electricité ont été créées en 2010 pour remplacer les anciennes Taxes Locales sur l’Electricité (TLE). Elles sont fixées par l’organisme chargé de la collectivité locale (conseil municipal ou départemental) et dépendent de la puissance électrique souscrite.
- Les Taxes Communales sur la Consommation Finale Electricité (TCCFE) sont au bénéfice des communes.
- Les Taxes Départementales sur la Consommation Finale Electricité (TDCFE) sont au bénéfice des départements.
Par ailleurs, ces taxes électricité ont pour but de financer l’entretien et l’amélioration des services de distribution locaux.
Projet de loi de finance 2021 : vers une hausse de la fiscalité électrique
Le Projet de Loi de Finance 2021 prévoit une importante réforme du régime de taxation de l’électricité. En effet, le gouvernement souhaite harmoniser les taux et unifier la gestion des trois principales taxes CSPE (ou TICFE), TDCFE et TCCFE (Taxe Départementales et Communales sur la Consommation Finale d’Electricité). Cette unification de la fiscalité électrique pourrait entraîner notamment une hausse plus ou moins conséquente selon les consommateurs.
La réforme se fera en trois étapes :
- 2021 : alignement des dispositifs juridiques des trois taxes avec un alignement des taux pour les taxes communales et départementales.
- 2022 : transfert de la gestion de la TICFE à la DGFIP et alignement du taux de la taxe communale.
- 2023 : transfert de la gestion de la TCCFE à la DGFIP et dernier alignement des taux entre communes.
Finalement, l’objectif annoncé de cette harmonisation de la fiscalité est de simplifier la compréhension de la facture d’électricité.
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