Dispositif Decarb Flash

4 Juil 2022 | Décarbonation et EnR

Continuité du guichet ASP à compter du 1er juillet

L’ADEME a mis en place à partir du 1er juillet, le dispositif Decarb Flash dans le cadre du plan France 2030.

Ce dispositif se présente comme la continuité du guichet ASP (lien vers la page) qui a pris fin le 30 juin 2022.

Les entreprises éligibles sont les industriels avec un nombre de salariés inférieurs à 500 salariés.

Pour être éligible, la taille du projet doit être supérieure à 100 k€ et inférieure à 3 M€.

La durée des travaux doit être inférieure à 2 ans.

L’aide est cumulable avec les CEE sauf cas particuliers selon le taux de couverture de certaines fiches CEE. Est exclue tout investissement lié à toute conformité réglementaire.

La date de clôture pour l’envoi des dossiers est définie au 3 novembre 2022 avec une date étape fixée au 1er septembre.

Les taux d’aides :

  • 40% à 55% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  • 30% à 45% pour les grandes entreprises

Qu’est ce que le dispositif Decarb Flash ?

Le dispositif Decarb Flash a été lancé le 1er juillet 2022, au lendemain de la fermeture du guichet ASP. Accessible à partir du portail de l’ADEME, il constitue le 3ème volet de l’appel à projets Industrie Zéro Fossile (150 M€) dans le cadre du plan France 2030.

DECARB FLASH est un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros, améliorant l’efficacité énergique des industries.

Les entreprises industrielles bénéficient de subventions pour les investissements dédiés à la décarbonation grâce à ce dispositif. Le dispositif concerne certaines catégories :

  1. La récupération de chaleur pour valorisation thermique ou électrique
  2. L’amélioration du rendement énergétique (investissement en complément d’une installation existante dont on améliore la performance énergétique)
  3. La réduction des consommations d’énergies fossiles
  4. L’isolation et le chauffage des bâtiments industriels
  5. La chaleur et le froid renouvelable
  6. Etudes et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)

Les demandes d’aides pourront être soumises à l’ADEME, en charge de l’étude des dossiers, avant le 3 novembre 2022.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précision ou pour toute demande.

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