Continuité du guichet ASP à compter du 1er juillet
L’ADEME a mis en place à partir du 1er juillet, le dispositif Decarb Flash dans le cadre du plan France 2030.
Ce dispositif se présente comme la continuité du guichet ASP (lien vers la page) qui a pris fin le 30 juin 2022.
Les entreprises éligibles sont les industriels avec un nombre de salariés inférieurs à 500 salariés.
Pour être éligible, l’investissement doit être supérieur à 100 k€ et inférieur à 3 M€.
La durée des travaux doit être inférieure à 2 ans.
L’aide est cumulable avec les CEE sauf cas particuliers selon le taux de couverture de certaines fiches CEE. Est exclue tout investissement lié à toute conformité réglementaire.
La date de clôture pour l’envoi des dossiers est définie au 3 novembre 2022 avec une date étape fixée au 1er septembre.
Les taux d’aides :
- 40% à 55% pour les petites et moyennes entreprises (PME)
- 30% à 45% pour les grandes entreprises
Qu’est ce que le dispositif Decarb Flash ?
Le dispositif Decarb Flash a été lancé le 1er juillet 2022, au lendemain de la fermeture du guichet ASP. Accessible à partir du portail de l’ADEME, il constitue le 3ème volet de l’appel à projets Industrie Zéro Fossile (150 M€) dans le cadre du plan France 2030.
DECARB FLASH est un guichet de subvention pour une liste prédéterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros, améliorant l’efficacité énergique des industries.
Les entreprises industrielles bénéficient de subventions pour les investissements dédiés à la décarbonation grâce à ce dispositif. Le dispositif concerne certaines catégories :
- La récupération de chaleur pour valorisation thermique ou électrique
- L’amélioration du rendement énergétique (investissement en complément d’une installation existante dont on améliore la performance énergétique)
- La réduction des consommations d’énergies fossiles
- L’isolation et le chauffage des bâtiments industriels
- La chaleur et le froid renouvelable
- Etudes et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)
Les demandes d’aides pourront être soumises à l’ADEME, en charge de l’étude des dossiers, avant le 3 novembre 2022.
Les pièces demandées dans le dossier sont le devis et les études réalisées pour chiffrer le projet.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour savoir si vous êtes éligible et/ou pour monter votre dossier.
