Elargissement du guichet décarbonation en juin 2021
Début juin, le guichet ASP a été modifié pour élargir les catégories d’investissements éligibles réhausser les taux d’aides.
4 nouvelles catégories d’investissements éligibles :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
Des taux d’aide rehaussés pour les équipements des catégories 16 à 21 :
- 50 % pour une petite entreprise,
- 40 % pour une moyenne entreprise,
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
La liste des 21 équipements éligibles et les taux d’aide sont à retrouver dans les parties ci-dessous.
Qu’est ce que le Guichet ASP ?
Le guichet de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) a été lancé le 10 novembre 2020, et est accessible à partir du portail de la Direction Générale des Entreprises sur le site du gouvernement. Il fait partie du volet « décarbonation de l’industrie » pour la transition écologique du Plan de relance, annoncé par le gouvernement en septembre 2020.
Il s’agit d’un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros, améliorant l’efficacité énergique des industries.
Les entreprises industrielles bénéficient de subventions pour les investissements dédiés à la décarbonation grâce à ce dispositif. Le guichet concerne certaines catégories de matériels que sont :
- Les matériels de récupération de chaleur ou de force,
- Les matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles
Les demandes d’aides pourront être soumises à l’ASP, en charge de l’étude des dossiers, avant le 31 décembre 2022.
Quels sont les matériels éligibles ?
L’aide s’applique aux biens inscrits à l’actif immobilisé qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
I. Catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur :
- Chaudières de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé ;
- Echangeurs thermiques (récupération, transport, stockage, préparation et utilisation) récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement (par exemple : échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, échangeurs spiralés type STHE, échangeurs à tubes twistés, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs) lorsque ces matériels sont destinés à la production d’eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d’air, l’énergie échangée étant utilisée pour le préchauffage d’air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus, la récupération d’énergie procédé/ procédé, à l’exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou compresseur d’air ;
- Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques, à l’exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou compresseur d’air ;
- Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température ;
- Systèmes permettant la valorisation énergétique (sous forme de chaleur) de gaz fatals, issus comme sous-produits de procédés industriels ou de l’énergie fatale contenue dans les fumées de fours industriels de brûleurs ou de chaudières : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation de la chaleur ;
- Systèmes pour la production d’électricité à partir de chaleur fatale (hors énergie solaire type photovoltaïque et centrale solaire thermique) : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation de la chaleur ;
- Systèmes permettant la récupération de l’énergie de freinage d’une application industrielle de levage ou de centrifugation ;
- Systèmes permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels ;
- Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l’énergie ainsi récupérée, à l’exception de la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou des systèmes de chauffage des locaux ;
- Pompe à chaleur industrielle haute température et très haute température pour un usage à destination d’un procédé industriel (> 70° C).
II. Catégories de matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations :
- Systèmes de mesure ou enregistreurs, éventuellement accompagnés d’un logiciel, permettant un suivi des performances énergétiques et/ ou la réduction des fuites sur des installations industrielles (procédé, production et consommation des utilités vapeur, condensats, air comprimé, vide, fluide frigorigène et consommation électrique), à l’exception des appareils de contrôle prévus par les articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l’environnement ;
- Systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur (vapeur, condensat, eau, etc.) tels que la mise en place de lignes de retours condensats, les purgeurs vapeur, les vannes de sectionnement (pour ne pas alimenter les machines à l’arrêt) ou les matériels de calorifugeage, à l’exception de l’isolation des points singuliers ;
- Systèmes permettant de réaliser des économies d’énergie par l’optimisation et la commande centralisée de la gestion d’un ensemble de dispositifs industriels consommateurs d’énergie et affecté exclusivement à cet usage, éventuellement accompagné d’un logiciel ;
- Système de régulation, y compris par variateur de vitesse, améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, compresseurs et turbines à vapeur ;
- Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d’énergie.
III. Catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles :
- Brûleurs performants acquis en remplacement d’un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs, brûleurs micromodulants, brûleurs à oxy-combustion ;
- Systèmes de chauffage électrique direct en surface ou dans la masse nécessaire aux process industriels, en remplacement d’un chauffage à combustible majoritairement fossile : chauffage infrarouge électrique, à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes, par induction ;
- Fours industriels électriques permettant un chauffage direct en surface acquis en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Matériel de séparation en substitution d’un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques ;
- Matériel de désinfection par UV ou de pasteurisation à froid par haute pression, par champ électrique pulsé pour remplacer de la pasteurisation thermique ;
- Matériel permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération.
Quels sont les montants d’aides ?
Le montant de la subvention est déterminé en appliquant un taux de subvention au montant total de l’assiette éligible, composée des prix des biens HT. Les taux de subvention sont dépendants de la catégorie de matériel et de la taille de l’entreprise industrielle à laquelle le matériel est destiné :
Pour les biens éligibles relevant des catégories I et II:
50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises ;
Pour les biens éligibles relevant de la catégorie III:
50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises sous réserve du respect de la limite de 200 000 €.
Par dérogation, la limite peut être portée à 1 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire SA. 56985 étendu par le régime SA. 62102.
Le cas échéant, le montant de la subvention délivré par l’ASP prend en compte les éventuelles autres aides publiques perçues par le projet.