Qu’est-ce que l’AAP BCIAT ?
L’appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est lancé par l’ADEME dans le cadre de « France Relance » et s’inscrit dans le Fonds Décarbonation de l’industrie.
Il prend la forme d’aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie, en substituant les énergies fossiles par l’énergie biomasse.
L’AAP comporte deux volets :
– Une aide à l’investissement (Fonds Chaleur). Elle est ouverte aux entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé, ainsi qu’aux installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés. Les installations doivent assurer une production énergétique annuelle supérieure à 12 000 MWh/an, à partir de biomasse.
– Une autre aide au fonctionnement (Fonds Décarbonation). Elle est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.
Pourquoi passer à la biomasse ? Il existe 5 raisons principales de passer du fossile au renouvelable grâce à la biomasse :
- Avoir de la visibilité sur ses coûts de production ;
- Accéder à une haute performance environnementale ;
- Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- Profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produitsagricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire ;
- Agir avec le soutien des Fonds Chaleur et Décarbonation.
Dates limites de candidature pour l’AAP BCIAT 2021 : 17 mai 2021 (1ère clôture), 14 octobre 2021 (2ème clôture).
Quelles sont les opérations éligibles ?
Tout d’abord, cette aide est réservée aux projets biomasse supérieurs à 12 000 MWh/an. Elle se restreint également aux projets visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières, au sens de la nomenclature établie par l’INSEE.
Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés ou agricoles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quels sont les montants des aides de l’AAP BCIAT ?
Les aides seront déterminées pour permettre de rapprocher les coûts totaux de la solution biomasse de ceux de la solution fossile. Cela permettrait ainsi la réalisation des investissements en tenant compte du niveau de risque encouru par les entreprises.
Les paramètres pris en compte pour la détermination des niveaux des aides sont notamment :
– le prix du gaz.
– le prix du combustible bois.
– les éventuelles aides privées.
– la différence des coûts associés à l’achat ou la vente de quotas liés à l’installation pour les sites EU-ETS.
– la différence des coûts d’opération et de maintenance.
Concernant l’aide à l’investissement, l’intensité maximale de l’aide ne peut pas dépasser les taux suivants :
– 65% pour les petites entreprises,
– 55% pour les moyennes entreprises,
– 45% pour les grandes entreprises.
A propos de l’aide au fonctionnement, le mécanisme prévoit un partage de risque entre le porteur de projet et la puissance publique. Le niveau de soutien versé à l’entreprise pourra être limité en cas d’évolution trop importante des coûts du combustible biomasse ou du combustible fossile.
Dans le cas où le coût complet estimé de l’énergie de référence venait à dépasser celui de l’énergie bas carbone utilisée, le dispositif donnerait lieu à un versement de l’entreprise à l’Etat correspondant à tout ou partie de la différence de coût complet.
Pour les quotas, l’analyse économique retient également dans son calcul la valorisation des quotas d’émission de GES pour les sites EU-ETS.
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