Le 7 octobre 2019, le Parlement européen a voté en faveur de la neutralité climatique d’ici 2050. Pour cela, il fixe l’objectif de réduire les émissions de GES de 60% d’ici 2030. Pour atteindre cet objectif de neutralité carbone, deux mesures doivent être mises en places conjointement : la réduction de nos émissions et la hausse du stockage du carbone grâce aux écosystèmes (forêts, sols, océans, …) et à la technologie (CCSU).
Pour encourager les projets de décarbonation, un mécanisme de financement a été initié à la suite du protocole de Kyoto : le crédit carbone.
Qu’est ce qu’un crédit carbone ?
Un crédit carbone est une unité équivalente à une tonne de CO2 (tCO2e) évitée.
Un projet qui induit une réduction ou une séquestration d’émissions, peut recevoir des « crédits carbone », à certaines conditions. Un crédit carbone, comme un CEE pour l’énergie, atteste qu’une tonne d’équivalent CO2 a bien été évitée.
Ainsi, le crédit carbone permet d’inciter les entreprises à s’engager dans une démarche bas-carbone en finançant leur projet de décarbonation. Les crédits carbone générés, sont vendus à des entreprises, collectivités ou particuliers qui sont dans une démarche volontaire de financement de projets vertueux. Dans le cas des entreprises, il s’agit généralement d’une stratégie de compensation de leurs émissions.
Les termes « quota » et « crédit » sont parfois utilisés de la même manière. Il convient de bien les différencier :
- le quota carbone lorsque l’on parle d’émissions de carbone,
- le crédit carbone lorsque que l’on parle d’émission de CO2 évitée ou supprimée.
Quels sont les projets donnant droit à des crédits carbone ?
Les projets éligibles aux crédits carbone doivent respecter 4 critères que l’on retrouve dans la plupart des méthodologies de certification :
- L’additionnalité : le porteur de projet doit démontrer que le projet ne pourrait pas être réalisé sans le financement par les crédits carbone, et que dans un scénario « contrefactuel », des émissions ou une absence de séquestration aurait lieu.
- La mesurabilité: la quantité de CO2 évitée ou séquestrée doit pouvoir être mesurée à l’aide d’une méthodologie certifiée.
- La vérifiabilité : la quantité effective de CO2 évitée ou séquestrée doit pouvoir être vérifiée et comptabilisée chaque année afin de valider le volume de crédits carbone réalisé.
- La permanence : Les émissions de GES doivent être évitées ou sequestrées pendant une durée minimale de 7 ans.
En effet, pour utiliser le terme « crédit carbone », il faut que le projet fasse l’objet d’une certification qui permet de vérifier le respect des critères. Il existe plusieurs organismes de certification ou labels.
Le label Bas carbone
Le Label bas-carbone a été lancé par le gouvernement en 2019. Il donne un cadre de certification climatique. Il permet ainsi, tout d’abord, de certifier les projets de réduction d’émissions de GES et de séquestration carbone, principalement dans les secteurs forestiers et agricoles. Par ailleurs, il donne la possibilité de les valoriser économiquement via les crédits carbone.
Il garantit que les projets génèrent des réductions ou séquestrations de GES , contribuent à la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Les financements volontaires sont ainsi dirigés vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.
