Qu’est ce que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ?
L’importation de produits est au cœur de la mondialisation et a généré en 2019 plus de 2100 Mrd €. Cependant, son bilan carbone est trop élevé par rapport aux normes environnementales actuelles. Les importations sont en effet responsables de 20% des émissions européennes. Ainsi, le Parlement Européen a voté le 10 Mars dernier une loi pour réguler les importations et réduire les émissions. Cette loi met en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, qui a pour but de réduire le bilan carbone des entreprises qui exportent vers l’UE. Il définit un seuil d’émissions que les activités économiques ne doivent pas dépasser, sous peine de surcoût.
Le Parlement Européen n’a pas encore décidé de la forme que prendra ce mécanisme d’ajustement, et ainsi une taxe carbone est envisagée.
Objectifs du mécanisme d’ajustement
Industrie
La réglementation environnementale en Europe pour l’industrie est de plus en plus stricte. Cela pourrait inciter de nombreuses entreprises à délocaliser leurs sites afin d’y échapper. Le mécanisme d’ajustement carbone vient donc contrer cet effet en limitant le bilan carbone des biens importés et donc en forçant les entreprises hors UE à se plier à la réglementation. Il s’inscrit donc dans une stratégie environnementale pour l’industrie afin d’instaurer un concurrence loyale entre entreprises européennes et mondiales.
Il concerne la quasi-totalité des industries : matériaux, ciment, acier, aluminium, produits chimiques, engrais, soit 94% des émissions industrielles. Cela marque un changement de paradigme de l’UE qui encourageait le libre-échange dont l’objectif était d’apporter le produit le moins cher au consommateur.
Environnement
Le Parlement Européen vise donc à réduire le bilan carbone externe de l’UE en appliquant ce seuil, l’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le seuil d’émissions sous peine de surcoût aurait pour effet d’inciter les entreprises qui exportent leurs produits à utiliser des procédés moins polluants et réduire le bilan carbone de l’UE.
Economie
Les plans de relances des pays suite à la crise sanitaire en Europe ont plus ou moins une visée environnementale. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières apporteraient de nouvelles ressources à l’UE estimées entre 4 et 14 Mrd €. Ainsi, l’UE acquerrait plus d’autonomie financière, pour le moment à la charge des états membres.
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Un mécanisme d’ajustement qui fait l’objet de débats
Le seuil que fixerait le mécanisme d’ajustement carbone n’est pas encore défini, et les détails de la mise en place de ce dispositif seront connus en juin. L’UE envisage plusieurs pistes : application de taxes (à la consommation ou douanières) ou extension du système ETS (Emissions Trading Schemes, ou marchés carbone) aux entreprises hors UE. Cependant, au sein même du Parlement Européen on émet des réserves sur la forme que doit prendre le dispositif.
Il reste donc de nombreux points à préciser :
- La détermination du seuil de bilan carbone : doit-on prendre en compte les bilans carbones dans leur ensemble ou seulement des exportations d’entreprises de pays tiers ? Comment tracer précisément le bilan carbone ?
- La forme du surcoût appliqué aux produits trop polluants : une taxe carbone ? l’extension du système ETS ?
- le champ d’application du dispositif : doit-on tenir compte du secteur maritime et du bois ?
Calendrier du mécanisme d’ajustement
Le projet sera étudié au mois de juin 2021 avec la proposition détaillée de la Commission européenne. Le Parlement Européen négociera ce mécanisme courant 2022 pour finalement l’instaurer le 1er Janvier 2023.
