La fin des tarifs réglementés

8 Juin 2023 | Suivi et analyse des prix de marchés

Au 1er juillet 2023, le tarif réglementé de vente du gaz (TRVg) disparaîtra et pour l’électricité ce sera en 2025. Le blocage des prix du gaz et de l’électricité c’est donc bientôt terminé.

Pourquoi est-ce que ces tarifs disparaissent-ils ?

Le tarif réglementé de vente du gaz (TRVg) a été remis en cause notamment par rapport aux législations européennes de concurrence et vis-à-vis du principe d’ouverture du marché. En effet, une concurrence stricte entre les différents fournisseurs de gaz permettrait d’augmenter les offres attractives pour les consommateurs sans qu’un fournisseur n’ait la main sur le marché. Cependant, certains avantages historiques détenus par Engie ou d’autres entreprises locales de distribution ne respectent pas ce principe. Ce qui explique la remise en cause des tarifs réglementés.

En juin 2017, le Conseil d’État a jugé que le tarif réglementé de la vente du gaz était contraire aux lois européennes et a donc voté en faveur de sa suppression qui sera effective ce juillet prochain. Il n’y a donc aucun lien avec la crise énergétique actuelle.

Même si le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) a disparu pour la plupart des professionnels, il reste en vigueur pour les particuliers.

Les différences entre tous les contrats

Il existe donc des contrats avec des tarifs réglementés et des contrats de marché. Les offres aux tarifs réglementés ont des prix fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie et l’État, et ne sont soustrayables qu’aux prés d’un fournisseur historique. À l’inverse, les offres de marché ont des prix fixés par les différents fournisseurs existants sur le marché.

Comme à tout, il y a des avantages et des inconvénients, des prix fixés protègent de toute fluctuation, mais certaines offres du marché peuvent être très avantageuse si elle correspond à vos besoins. Pour tout questionnement sur les offres du marché ou l’évolution du prix du gaz, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers !

Des conséquences ?

Selon la Commission de Régulation de l’Énergie, 20 % des foyers étaient souscrits à une offre de tarif réglementé sur la vente du gaz et vont être contraints de basculer sur les offres du marché.

Certaines associations de consommateurs craignent une hausse considérable des prix du marché sans les tarifs réglementés qui fixaient une limite. En effet, le tarif réglementé de vente du gaz (TRVg) assurait une sécurité aux consommateurs notamment vis-à-vis des prix. Toutes les offres du marché gravitaient autour de ce tarif réglementé, comme une référence pour les consommateurs et les fournisseurs pour lesquels il pouvait se trouver avantageux.

Pour palier à ces craintes, la Commission de Régulation de l’Énergie prévoit de publier tous les mois des prix de référence calculés de la même manière que les prix des tarifs réglementés dans le but d’informer les particuliers ou les fournisseurs pour fixer leurs offres.

Changer de fournisseur

Changer de fournisseur se fait de manière relativement simple étant donné que c’est au nouveau fournisseur de résilier le contrat. La difficulté repose donc sur le choix de ce nouveau fournisseur, vis-à-vis des différentes offres du marché et en fonction de vos besoins. Si vous aviez un contrat de tarif réglementé du prix du gaz vous allez devoir souscrire à une offre du marché. Cependant, souscrire à une offre de marché peut être aussi l’occasion de réaliser des économies, et nous pouvons surement vous y aider.

Partagez sur les réseaux :