Le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a présenté son plan d’action pour le climat, aussi connu sous le nom de « Fit for 55 package ». Ce projet à grande échelle a pour objectif l’atteinte des seuils ambitieux fixés pour 2030 en termes de gaz à effet de serre (GES). Ces seuils avaient déjà été revus à la hausse. A l’origine, les objectifs de réduction des GES étaient de 40% en 2030, par rapport à 1990. Ils sont aujourd’hui de 55% (d’où le nom, « Fit for 55 »).
Le but ultime de ce projet est d’atteindre la neuralité carbone en Europe d’ici à 2050.
Ce « big bang » législatif se compose d’une douzaine de propositions concrètes et portant sur divers domaines. Etudes de ces mesures.
Fit for 55 : vers la fin des voitures à essence
Leur fin annoncée pour 2035
Une des propositions de la Commission est celle de faire disparaître les voitures à essence d’ici à 2035. Pour atteindre ce but, des mesures progressives seraient mises en place. Les normes en matière d’émissions de CO2 deviendraient alors de plus en plus strictes pour les voitures et les camionettes. Ainsi, le but serait de réduire de 55% les ventes de voitures termiques neuves d’ici à 2030, puis de 100% en 2035, et cela par rapport aux niveaux de 2021.
Le développement des bornes électriques
Afin d’atteindre l’objectif précédemment cité, il est nécessaire de faciliter l’usage des carburants alternatifs. Pour cela, la Commission a proposé d’installer des points de recharge régulièrement sur les grands axes routiers. Ainsi, on prévoit que tous les 60 kilomètres, sur les grands axes, soient installées des recharges électriques. De plus, tous les 150 kilomètres devraient être placées des bornes de ravitaillement en hydrogène. L’objectif serait d’installer un million de ces bornes de recharge en 2025, 3,5 millions en 2030, et 16,3 millions en 2050.
Fit for 55 : la réforme du marché du carbone
Le marché du carbone européen (ETS), est le lieu fictif où les entreprises ont la possibilité d’acheter ou de s’échanger des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Bruxelles souhaite élargir ce marché. Les recettes tirées des échanges sur le marchées seraient davantage utilisées pour financer notamment des projets de technologie propre pour les entreprises.
Ce mécanisme serait par la suite élargi aux domaines du transport maritime, routier, et du chauffage des bâtiments. Par conséquent, les fournisseurs de carburant et de fioul domestique devront également acheter des « droits à polluer » à compter de 2025.
Fit for 55 : de nouvelles taxes à venir
Une taxe kérosène pour le domaine aérien
La Commission européene souhaite mettre en place dès 2023 une taxation sur le kérosène pour les vols intérieurs à l’Union européenne. Les jets privés et les avion-cargots seraient a priori épargnés par cette mesure. Cette taxe devrait augmenter progressivement avec les années.
Par ailleurs, Bruxelles prévoit de diminuer les quotas d’émissions gratuits dont les compagnies disposaient jusque-là pour les vols à l’intérieur de l’Union.
Une taxe sur les importations polluantes
Bruxelles prévoit de taxer les importations dans les cinq domaines polluants que sont l’électricité, l’acier, l’aluminiun, les engrais et le ciment. De ce fait, elles seraient soumises aux mêmes règles que celles imposées au productions européenes. Ainsi, les importateurs devront au final payer la même compensation carbone que pour les biens produits en interne. Ce projet devrait prendre place entre 2026 et 2036.
Fit for 55 : des réformes énergétiques
La réduction de la consommation d’énergie
La question de l’énergie est également essentielle pour garantir une transtion énergétique efficace. Il est donc indispensable de chercher à diminuer la consommation énergétique au sein de l’Union Européenne. De ce fait, la Commission a pris la décision de tenter de multiplier par deux l’obligation d’économies d’énergies annuelle des Etats membres. De plus, le secteur public se verra dans l’obligation de rénover 3% de ses bâtiments chaque année.
Le développement croissant des énergies renouvelables
Afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre, il est également nécessaire de promouvoir des alternatives aux énergies fossiles. La Commission chercher de ce fait à développer davantage l’usage des énergies renouvelables. L’objectif initial était d’atteindre 32% d’énergies renouvelables au sein du mix énergétique en 2030. Cet objectif a été révisé et augmenté à traves ces propositions. Il est désormais de 40%. Par ailleurs, Bruxelles revoit à la baisse l’objectif de consommation d’énergie finale. Celle-ci est désormais censée baisser de 38% d’ici à 2030.
Fit for 55 : le développement des « puits naturels » de carbone
Ces puits de carbone sont des mécanismes naturels qui permettent d’absorber le CO2. Un puit de carbone très connu est la végétation.
La Comission cherche à développer ces puits de carbone naturels, et à préserver ceux déjà existants. Cela peut grandement participer à la transition énergétique. Il s’agirait alors pour Bruxelles d’inciter à la préservation et même à la création de forêts. Elle panifie ainsi a plantation de 3 milliards d’arbres dans toute l’Europe d’ici à 2030.
Ces propositions doivent désormais être examinées par le Conseil et le Parlement européen, et ce jusqu’en 2023.
