Qu’est ce que le programme EPEE ?
Le programme EPEE (Entreprises de Production Economes en Energie) est un programme expérimental novateur mis en place par la Région Grand Est en partenariat avec l’ADEME Grand Est, la CCI Grand Est et la CMA Grand Est.
Il s’adresse aux entreprises de production s’inscrivant dans une démarche structurée et ambitieuse de réduction de consommation d’énergie.
Les entreprises sélectionnées se verront proposer sur une durée de 2 ans :
- une collaboration avec les services Région-ADEME-CCI-CMA visant au partage d’expérience, d’expertise, et de données issues de leurs travaux d’amélioration de la performance énergétique, à des fins de suivi de la performance des travaux réalisés
- une aide à l’investissement au moyen d’un dispositif d’aide spécifique, et le cas échéant en faisant appel à d’autres dispositifs de la Région (Grand Est Compétitivité…), de l’ADEME (Fonds chaleur …), ou d’autres institutions,
- un accompagnement stratégique en intégrant les Parcours de Transformation promus par la Région, et également au moyen du programme PACTE Industrie lancé par l’ADEME et l’ATEE
- un soutien technique de premier niveau dans le cadre du Programme NOEE de la CCI et du Pass Durable de la CMA, ainsi que des retours d’expériences et des échanges de bonnes pratiques entre professionnels via diverses animations (Club Energie, webinaires, conférences…)
Appel à candidatures
Les dates limites de dépôt des candidatures sont les suivantes :
- vendredi 28 juin 2024 à minuit
- vendredi 29 novembre 2024 à minuit
Un panel sera constitué d’environ 30 entreprises qui souhaitent s’engager dans une démarche ambitieuse de réduction de leur consommation d’énergie ainsi que de décarbonation.
Les entreprises déposant leur candidature doivent être des entreprises de production dont l’activité principale repose sur des procédés de fabrication, qu’il s’agisse d’entreprises industrielles, artisanales ou de transformation des produits agricoles (hors conditionnement avant transformation). Ces process industriels peuvent concerner une activité de production de biens ou de services. Sont exclues de l’appel à candidatures les entreprises des secteurs limités à la production et à l’exploitation agricole, les activités commerciales et les activités libérales.
Critères d’éligibilité
Les entreprises candidates devront respecter les critères suivants :
- afficher une consommation d’énergie annuelle moyenne supérieure à 100 MWh
- présenter un état des lieux de leurs consommations d’énergie (audit énergétique)
- viser une économie d’énergie d’au moins 10% de la consommation globale du site par vecteur énergétique
- prévoir la mesure effective de la réduction de la consommation par la mise en place de systèmes de comptage
- éviter la réintroduction d’énergies fossiles et donc viser une décarbonation de l’activité.
Un bonus d’aides sera accordé aux entreprises qui démontrent une réduction de consommation annuelle de 20%.
Les taux maximum d’aides sont calculés sur les coûts admissibles de la manière suivante :
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont nombreuses, et peuvent notamment concerner :
- acquisition d’équipements et de logiciels de supervision de l’énergie
- modernisation des outils de production et d’utilités
- isolation thermique des bâtiments industriels
- récupération et valorisation de chaleur fatale
Les dépenses non éligibles sont les suivantes :
- création d’un site supplémentaire ou d’une nouvelle activité
- optimisation énergétique des stations d’épuration
- investissement portants sur l’efficacité énergétique des mobilités
- acquisition d’un moteur de cogénération
- investissement lié à des projets de capture ou de stockage de CO2
