La directive européenne CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ) impose à un nombre croissant d’entreprises un rapport des impacts de l’activité sur l’environnement et la société. L’objectif étant de rendre redevable les entreprises, au-delà de leurs actionnaires, envers la société en menant une analyse de double matérialité.
Analyse de double matérialité
Concept clé de la CSRD, elle consiste à évaluer les impacts réciproques entre l’activité de l’entreprise et les enjeux environnementaux et sociaux.
- D’une part, il s’agit d’identifier les risques et les opportunités liés à la durabilité pour la performance financière et la viabilité de l’entreprise (matérialité financière).
- D’autre part, il s’agit de mesurer les effets de l’entreprise sur l’environnement et la société (matérialité d’impact).
L’analyse de double matérialité permet ainsi de rendre compte de la contribution de l’entreprise aux objectifs de développement durable et à la transition écologique, tout en assurant sa compétitivité et sa résilience.
Quoi de nouveau ?
Cette directive provient de la NFRD ( Non Financial Reporting Directive ) datant de 2014. La NFRD était un cadre réglementaire visant la transparence et le rapport d’informations non financières. Son périmètre touchait environ 11 000 entreprises.
La CSRD élargit le périmètre à près de 50 000 sociétés dès 2025 incluant, selon certains critères, toutes celles cotées sur un marché réglementé Européen, les grandes sociétés européennes et certaines grande entreprises non-européennes.
Pour harmoniser la publication des données par les entreprises, la directive CSRD s’accompagne de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Les normes ESRS
Il existe différents types d’ESRS dépendant du type d’entreprise : l’ESRS complet (à utiliser par les grandes entreprises cotées), la norme pour les PME cotées et la norme pour les entreprises de pays non-européens.
L’ESRS complet se segmente en trois catégories, les normes transversales, les normes thématiques (environnementales, sociétales et gouvernance) et les normes sectorielles. Ci-dessous, nous récapitulons l’architecture de ces normes dites « tout-secteur » (hors normes sectorielles):
La norme ESRS 1 présente la structure des normes ESRS, définit les règles de rédaction et les principes clés, et indique les critères généraux pour l’élaboration et la communication de l’information sur la durabilité.
La norme ESRS 2 spécifie les modalités de communication sur les informations générales que les entreprises doivent fournir sur toutes les questions pertinentes de durabilité dans les domaines d’information de la gouvernance, de la stratégie, de la gestion des impacts, des risques et des opportunités, et des mesures et objectifs.
Les 10 normes ESRS thématiques, représentées dans le graphique ci-dessus, précisent les informations particulières à divulguer sur les impacts, risques et opportunités essentiels liés à chaque thématique de durabilité en complément des informations générales d’ESRS 2 et en suivant la même structure de domaines précédemment cités.
Pour les PME cotées, ces normes sont à priori plus simples que le cadre complet. Elles devraient êtres adoptées d’ici fin juin 2024 et s’appliquer à partir de l’exercice 2026 avec la possibilité de demander un délai de 2 ans.
