Actualités sur les Taxes et la Fiscalité énergétique
Les taxes représentent une grande part des factures d’énergie, et évoluent constamment avec le marché. Retrouvez sur cette page toutes les actualités sur les taxes et la fiscalité de l’énergie.
Quelles sont les évolutions des taxes d’électricité et de gaz au 1er janvier 2021 ?
07.01.2021
Pour l’électricité : le Projet de Loi Finances 2021 prévoit une réforme majeure de la fiscalité électrique. En effet, les taxes locales sur la consommation d’électricité, dont le taux était jusqu’à présent laissé au choix des départements et communes, vont connaître une homogénéisation (à la hausse). Les échelons minimum cessent donc d’exister ce 1er janvier 2021, augmentant le taux minimal des taxes communales et départementales de 1 €/MWh en moyenne. À terme, le taux maximum sera appliqué à l’ensemble des territoires d’ici 2023.
Concernant le gaz : la principale taxe sur le gaz naturel, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), connaît deux changements au 1er janvier. Premièrement, l’exonération de la taxe sur les consommations de biogaz disparaît. Pour compenser cette disparition et répondre au contexte de tension lié à la crise sanitaire et sociale, le taux de TICGN a par ailleurs diminué de 2 cts/MWh ce 1er janvier, à l’inverse de l’augmentation de la taxe qui était prévu en 2014. Le taux actuel passe donc à 8,43 €/MWh. Voilà quelques raisons supplémentaires de vérifier vos factures de gaz et d’électricité en ce début d’année !
Taux réduits des taxes de gaz et d’électricité pour 2021 : plus que quelques semaines pour envoyer vos attestations !
12.11.2020
De nombreuses entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits sur les principales taxes de gaz et d’électricité, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE anciennement Contribution au Service Public de l’Électricité, CSPE) et la TICGN. Il faut cependant penser à renouveler l’attestation permettant d’en bénéficier avant chaque début d’année civile, afin d’éviter les avances de trésorerie. Le 31 décembre marquera également la date butoire pour demander un remboursement des taxes pour l’année 2018.
Projet de loi de finances : hausse de la fiscalité électrique à prévoir dès 2021 !
21.10.2020
Le Projet de Loi de Finances de 2021 prévoit une réforme majeure du régime de taxation de l’électricité. En effet, le gouvernement a souhaité harmoniser les taux et la gestion de la fiscalité électrique en fusionnant les trois principales taxes d’électricité (TICFE, TDCFE et TCCFE).
Cette unification sera accompagnée d’une augmentation des taux pour les taxes communales et départementales. Ces taxes ne concernent que les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA.
Hausse du prix de l’électricité prévue au 1er août
03.06.2020
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a annoncé dernièrement une augmentation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de l’électricité (TURPE) de 2,75 % au 1er août 2020. La part de taxe va donc également augmenté puisque la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) est proportionnelle à la part fixe du tarif d’acheminement.
La CRE justifie cette hausse par l’augmentation de l’inflation et d’une évolution de la dotation au fonds de péréquation tarifaire de l’électricité. Ainsi, la facture des consommateurs professionnels va donc inévitablement augmenter dès cet été.
L’optimisation des contrats d’électricité et la mise en concurrence des fournisseurs sont donc d’autant plus recommandées pour les entreprises souhaitant limiter les impacts financiers.
Factures d’énergie : avez-vous optimisé vos taxes (au maximum) ?
26.02.2020
Taux réduits, exemptions, éxonérations… Pensez à optimiser vos taxes ! Les taxes représentent près d’un tier de la facture d’énergie (gaz et électricité) des professionnels. Souvent considérées comme immuables, certaines d’entre elles sont pourtant optimisables. En effet, le code des douanes prévoit des taux réduits de certaines de ces taxes (TICGN pour le gaz et TICFE pour l’électricité) sous certaines conditions. Il est même possible dans certains cas d’obtenir une exonération totales de ces taxes ! Une économie pouvant aller jusqu’à 10 % de la facture totale suivant les cas.
CSPE : accélération des demandes de remboursement
13.09.2019
La loi énergie-climat intervient sur le temps de traitement des demandes de remboursement. En effet, par le biais de la loi énergie-climat, le gouvernement autorise la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à transiger sur les dossiers de demande de remboursement de la taxe CSPE. Cette décision devrait grandement accélérer le temps de traitement des dossiers et garantir un recouvrement du trop versé à des milliers d’entreprises françaises.
Actualité sur le taux de CSPE
07.07.2019
Malgré une augmentation prévue en 2019, le mouvement des « gilets jaunes » a contraint le gouvernement à maintenir le taux de CSPE (taxe de Contribution au Service Public de l’Electricité) en vigueur, soit 22,5 €/MWh. Il est cependant toujours possible pour certaines entreprises d’obtenir un taux réduit de cette taxe.