Actualités sur les Taxes et la Fiscalité énergétique 

Les taxes représentent une part importante des factures d’énergie, et évoluent régulièrement avec le marché. Retrouvez sur cette page toutes les actualités sur les taxes et la fiscalité de l’énergie.

Quelles sont les évolutions des taxes électricité et gaz au 1er janvier 2021 ?

07.01.2021

 Pour l’électricité : le Projet de Loi Finance 2021 prévoit une réforme importante de la fiscalité électrique. Ainsi, les taxes locales sur la consommation d’électricité, dont le taux était jusqu’à présent laissé au choix des communes et départements, vont connaitre une harmonisation (à la hausse). Les échelons minimum disparaissent donc ce 1er janvier 2021, faisant augmenter le taux minimal des taxes communales et départementales de 1 €/MWh en moyenne. A terme, le taux maximum sera appliqué à l’ensemble des territoires d’ici 2023.

Pour le gaz : la principale taxe sur le gaz naturel, la TICGN, connait deux évolutions au 1er janvier. D’une part, l’exonération de la taxe sur les consommations de biogaz disparait. Pour compenser cette disparition et répondre au contexte de tension lié à la crise sanitaire et sociale, le taux de TICGN a par ailleurs baissé de 2 cts/MWh ce 1er janvier, contrairement à la trajectoire de hausse de la taxe prévu en 2014. Le taux actuel passe donc à 8,43 €/MWh. Voilà quelques raisons supplémentaires de vérifier vos factures gaz et électricité en ce début d’année !

Taux réduit des taxes gaz et électricité pour 2021 : plus que quelques semaines pour envoyer vos attestations !

12.11.2020

De nombreuses entreprises peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations sur les principales taxes gaz et électricité, la TICFE (anciennement CSPE) et la TICGN. Il faut cependant penser à renouveler l’attestation permettant d’en bénéficier avant chaque début d’année civile, afin d’éviter les avances de trésorerie. Le 31 décembre marquera également la date butoire pour demander un remboursement des taxes pour l’année 2018.

Projet de loi de finances : hausse de la fiscalité électrique à prévoir dès 2021 !

21.10.2020

Le Projet de Loi de Finance 2021 prévoit une importante réforme du régime de taxation de l’électricité. Le gouvernement a souhaité harmoniser les taux et la gestion de la fiscalité électrique en fusionnant les trois principales taxes électricité (TICFE TDCFE et TCCFE).

Cette unification sera accompagnée d’une hausse des taux pour les taxes départementales et communales. Ces taxes ne concernent que les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 250 kVA. 

Hausse du prix de l’électricité prévue au 1er août

03.06.2020

La CRE a annoncé récemment une hausse des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de l’électricité (TURPE) de 2,75 % au 1er août 2020. La part de taxe va donc également augmenté puisque la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) est proportionnel à la part fixe du tarif d’acheminement.

La CRE justifie cette augmentation par la hausse de l’inflation et d’une évolution de la dotation au fonds de péréquation tarifaire de l’électricité. La facture des consommateurs professionnels va donc inévitablement augmenter dès cet été.

L’optimisation des contrats d’électricité et la mise en concurrence des fournisseurs sont donc d’autant plus recommandées pour les entreprises souhaitant limiter les impacts financiers.

Factures d’énergie : avez-vous optimisé vos taxes (au maximum) ?

26.02.2020

Taux réduits, exonérations, exemptions… Pensez à optimiser vos taxes ! Les taxes représentent près d’un tier de la facture d’énergie (gaz et électricité) des professionnels. Souvent considérées comme immuables, certaines d’entre elles sont pourtant optimisables. En effet, le code des douanes prévoit des taux réduits de certaines de ces taxes (TICGN pour le gaz et TICFE pour l’électricité) sous certaines conditions. Il est même possible dans certains cas d’obtenir une exonération totales de ces taxes ! Une économie pouvant aller jusqu’à 10 % de la facture totale suivant les cas.

CSPE : accélération des demandes de remboursement

 13.09.2019

La loi énergie-climat intervient sur le temps de traitement des demandes de remboursement. Par le biais de la loi énergie-climat, le gouvernement  autorise la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) à transiger sur les dossiers de demande de remboursement de la taxe CSPE. Cette décision devrait nettement accélérer le temps de traitement des dossiers et garantir un recouvrement du trop versé à des milliers d’entreprises françaises. 

Actualité sur le taux de CSPE

07.07.2019 

Malgré une hausse prévue en 2019, le mouvement des « gilets jaunes » a contraint le gouvernement à maintenir le taux de CSPE (taxe de Contribution au Service Public de l’Electricité) en vigueur, soit 22,5 €/MWh. Il est cependant toujours possible pour certaines entreprises d’obtenir un taux réduit de cette taxe.