Les rumeur de modification du dispositif ARENH ne sont pas nouvelles. Depuis plusieurs années, la réforme du dispositif ARENH est un débat récurrent. Le mécanisme est critiqué par EDF pour son prix jugé trop bas, qui ne couvrirait pas les coûts de maintenance du parc nucléaire, et par les fournisseurs alternatifs pour son plafond qui serait trop réduit.
Fin 2021, comme attendu, en raison de la hausse des prix de l’électricité, la demande Arenh a à nouveau été nettement supérieure au plafond des 100 TWh. Par rapport aux années précédentes, l’impact financier est significatif sur les factures des entreprises (de l’ordre de +40% pour janvier 2022). Pour en savoir plus sur le mécanisme de l’ARENH en lui même, cliquez ici.
Evolutions du mécanisme ARENH
13 janvier 2022 : Le Gouvernement annonce une hausse du plafond ARENH de 20 TWh pour avril 2022
9 décembre 2021 : le Gouvernement envisagerait de relever à 150TWh la plafond ARENH !
Afin de limiter la (forte) hausse des prix sur la facture des entreprises en 2022, le Gouvernement prendrait une mesure transitoire dans ce sens avant cette fin d’année 2021. Cette mesure permettrait de réduire le taux d’écrêtement de l’ARENH ce qui constituerait une très bonne nouvelle pour les entreprises.
Une tentative de réforme du dispositif ARENH dès 2021
Une réévaluation des prix et des conditions d’accès.
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé une consultation durant l’été 2020 pour recueillir l’avis des acteurs concernés sur des améliorations à apporter au dispositif. Suite à la crise du Covid et à la demande de certains fournisseurs alternatifs (Total Direct Energie, Gazel, Alpiq…) de rompre leur engagement, la CRE a modifié la clause d’activation de force majeure pour plus de clarté.
Cependant, une réforme est envisagée avant même le terme du mécanisme en 2025. En effet, L’entreprise EDF estime que les prix sont trop bas, et qu’ils ne lui permettent pas de couvrir ses coûts. Elle souhaiterait ainsi voir les prix réévalués, pour atteindre 49 euros/MWh. Le gouvernement mène acutellement cette tentative de renégociation de l’ARENH, face à la Commission Européenne. Elle s’inscrit dans la tentative de réforme plus large d’EDF, dite projet « Hercule », menée par le gouvernement.
Selon certaines sources, Paris et Bruxelles s’approcheraient d’un accord. Les discussions s’orienteraient vers une remontée effective du prix de l’ARENH à 49 euros/MWh, ainsi que vers une modification des conditions d’accès. Seuls les consommateurs bénéficiant de tarifs règlementés, à savoir les particuliers, et les petites entreprises pourraient désormais en profiter. Par conséquent, l’ARENH ne concernerait plus les secteurs industriels, tertiaires, et publics. Ces derniers ne pourraient donc plus profiter de l’électricité à prix réduit. Pour les entreprises exclues de ce système, elles seraient soumises aux prix du marché et verraient leurs factures d’électricité augmenter.
La taxe flottante contre le mécontentement
Les industriels ont perçu cette réforme potentielle comme un « coup de poignard », comme le disait notamment Frank Roubanovitch, président du CLEEE, association de grands consommateurs industriels et tertiaires d’électricité et de gaz. Ainsi, le gouvernement a imaginé des mécanismes compensatoires face à la disparition de l’Arenh pour une partie des consommateurs. Par exemple, se pose la question d’une « taxe flottante » ou CSPE flottante, qui évoluerait donc en fonction des prix du marché de l’électricité. C’est effectivement utile pour compenser la disparition de l’ARENH dans le secteur tertiaire. Or, cela ne peut pas contenter les industriels, qui bénéficient déjà d’un taux réduit concernant la CSPE.
Une autre proposition avait été faite concernant l’industrie, mettant en lumière le recours potentiel aux PPA ENR. Nonobstant, le CLEEE a notamment estimé que ce projet n’était pas adapté à la situation.
Finalement, l’évolution du projet se dessine progressivement. Cependant, pour cette réforme, rien n’est encore certain, ni acté. La situation sera certainement amenée à évoluer dans les prochaines semaines.
Refonte du dispositif ARENH prévue en 2025
Au motif d’un gain en termes de nombre de clients, de nombreux fournisseurs alternatifs souhaitent une hausse du volume maximal de l’ARENH. Cela leur permettrait de réduire leur approvisionnement sur le marché de gros dont le prix est plus important, et donc d’estomper la hausse impliquée pour le consommateur. Par ailleurs, le dispositif actuel est souvent dénoncé comme étant asymétrique. Ce mécanisme profite aux fournisseurs alternatifs lorsque les prix de gros sont trop élevés, achetant alors l’électricité d’ARENH. Mais dans le cas contraire, EDF vend son électricité à un prix ne couvrant pas les coûts de production.
Le système actuel prenant fin en 2025, un nouveau mécanisme a été étudié à l’Assemblée Nationale pour le remplacer. Grâce à celui-ci, les fournisseurs pourraient acheter la totalité de la production nucléaire sur le marché de gros. Un prix plafond et un prix plancher remplaceraient le prix fixe actuellement en vigueur. Lors d’un dépassement du prix plafond, EDF devrait verser la différence aux fournisseurs. Dans le cas contraire, où il y aurait un dépassement du prix plancher, ce serait cette fois aux fournisseurs de rembourser la différence. L’écart entre ces deux seuils serait alors de 6 €/MWh.
Cette réforme a pour but d’assurer les coûts de production nucléaire, en continuant de proposer une offre compétitive. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) déterminerait les seuils, en les mettant à jour de façon pluriannuelle.
Prise en compte du mécanisme de garantie de capacité
Avantage souvent méconnu de l’ARENH, le prix des 42 €/MWh inclut le coût du mécanisme de capacité. Or ce coût a très fortement augmenté depuis la mise en place du dispositif en 2017.
En prenant en compte ce coût, le prix de l’ARENH serait ramené entre 37 et 39 €/MWh.
