actualités sur la Performance et l’Efficacité Énergétique

La performance énergétique s’améliore de plus en plus au profit de l’écologie mais également des consommateurs qui voient leur factures diminuer. Retrouvez sur cette page toutes les actualités sur la performance et l’efficacité énergétique.

[Appel d’offre effacement 2022] Une bonne nouvelle pour les grands consommateurs d’énergie !

10/11/2021

RTE Réseau de Transport d’Électricité a publié ce lundi le résultat de l’appel d’offres effacements (AOE) pour 2022. Cet appel d’offre permet de compléter la rémunération offerte par le mécanisme de capacité pour les sites industriels souhaitant valoriser leur capacité d’effacement.

La rémunération des lauréats de l’appel d’offre est en hausse par rapport à 2021, atteignant 59 620 €/MW, non loin du plafond des 60k €/MW !

Au total, 10 lauréats ont été retenus dans l’appel d’offre, pour un volume retenu de 2 403 MW soit 76% de hausse par rapport à l’AOE 2021.

Pour rappel, le mécanisme d’effacement a un double rôle bénéfique : il permet d’une part d’augmenter la flexibilité du réseau électrique, une nécessité à l’heure de la transition énergétique. Il offre également une rémunération non négligeable aux sites industriels participant au mécanisme, et représente donc une des solutions permettant de limiter l’impact de la hausse des prix de l’énergie.

Avec la hausse des prix de l’énergie, la mesure des consommations devient incontournable !

08/11/2021

Le sous-comptage s’inscrit dans une réelle stratégie d’amélioration de la performance énergétique :

  • Mesurer
  • Analyser
  • Améliorer
  • Maîtriser

La mise en place de compteurs énergétiques associés à une supervision est financée par les CEE et le plan France Relance 

De plus, cette démarche permet de répondre au mieux aux exigences du décret tertiaire ! -40%

[Bornes de recharges] Prolongation des aides boostées pour le dispositif de financement Advenir !

25/10/2021

 

Depuis 2020 le montant des aides proposées par le Programme ADVENIR pour l’installation de bornes de recharges de véhicules électriques avait été boosté pour les points de recharge ouverts au public. La fin de ce coup de boost était initialement prévue au 31 octobre 2021.

Mais le 15 octobre dernier, le programme ADVENIR a annoncé le prolongement du coup de boost jusqu’au 31 mars 2022 et a publié les nouveaux d’aides pour la période suivante.

Les projets de bornes de recharges ouverte au public pourront donc continuer de bénéficier d’un montant de financement de 60 % du coût de l’installation pour les demandes de primes déposées avant le 31 mars 2022. Ce montant passera ensuite à 50 % jusqu’à fin 2022.

A titre de comparaison, le dispositif ne prend en charge qu’à hauteur de 30 % (puis 20% en 2022) les coûts d’installations pour les projets de recharges réservés aux salariés des entreprises.

[Carbone & CEE]

21/10/2021

Entre 2015 et 2018 le dispositif des CEE aurait contribué à 43% des économies de GES observées et à 21% des objectifs de réduction fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) 

Faudrait-il intégrer l’impact d’une opération sur la diminution des GES dans les CEE afin d’inciter les porteurs de projets à passer à l’action ?

C’est la question qu’étudie actuellement l’ADEME. Dans une récente publication, plusieurs modalités d’intégration croissante d’une composante carbone dans le dispositif des CEE ont été évaluées.

Une bonne nouvelle pour la dynamique du dispositif si cette évolution venait à voir le jour pour les futures périodes…

Bornes de recharge : plus que quelques semaines pour bénéficier des aides !

19/10/2021

 Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a souhaité favoriser la mobilité électrique. Il a donc mis l’accent sur le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques, en soutenant la démarche financièrement.

Des subventions existent et sont cumulables (Programme ADVENIR et Climaxion). Elles sont disponibles jusqu’à fin d’année 2021 à des montants avantageux.

Mais attention, une partie des aides va disparaître à compter de janvier 2022 et les autres seront fortement réduites !

[Hausse des prix de l’énergie & ISO 50001]

14/10/2021

Pour toutes les entreprises qui souhaitent réagir face à la hausse des prix de l’énergie, initier une démarche basée sur le Système de Management de l’Énergie est la meilleure des solutions !

 

  • Un gain de 15 à 20% de votre performance énergétique (étude AFNOR)
  • Des économies rapides (chasse aux fuites, amélioration des réglages, sensibilisation)
  • Une maîtrise de la performance (Pilotage, contrôle, formations)
  • Une amélioration de la performance en continu (actions structurantes, politique énergétique, fédère les équipes)

Enfin, bonne nouvelle, si la démarche est initiée avant le 1er octobre 2022, vous avez la possibilité de bénéficier d’un financement avec le dispositif PRO-SMEn de l’ATEE en cas de certification ISO 50001 : jusqu’à 40 000 € !

 

Plan France relance 2030

12/10/2021

 Emmanuel Macron  a présenté ce mardi 12/10/2021 à l’Elysée « France 2030 », un plan d’investissement de plusieurs dizaines de milliards d’euros fléchés vers « une dizaine de secteurs d’avenir ». 

Sur l’énergie et le carbone il faut relever :

 

1°) Le parc nucléaire, un modèle historique qui est une chance !

Volonté de renforcer ce système. La France est le pays européen émettant le moins de carbone pour la production de son électricité.

Investissement dans le déploiement des SMR : réacteurs beaucoup plus petits et plus sûrs (SMR pour « Small Modular Reactor »).

️ Investissement dans les technologies de gestion et de traitement des déchets nucléaires (grandes entreprises historiques ayant déjà des avancées sur le sujet et y associer les startups). A l’heure actuelle plusieurs projets de traitement des déchets sont en cours.

Le but est d’améliorer la sûreté nucléaire et de réduire les déchets.

 

2°) Devenir le leader de l’hydrogène en 2030.

Afin d’être cohérent, Emmanuel Macron veut que la France produise de l’hydrogène en utilisant des énergies renouvelables. La stratégie d’importer de l’hydrogène qui serait généré loin du pays avec des énergies fossiles n’est pas souhaitable.

La France doit produire de l’hydrogène sur son territoire avec des énergies renouvelables, en développant l’offre industrielle en investissant massivement ! Objectif : production massive de l’hydrogène pour les transports (bus, trains, voitures…).

 

3°) Décarboner notre industrie. 

Entre 2015 et 2030 le gouvernement Macron veut réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’industrie de 35%.

Pour cela des investissements publics et privés sont engagés pour décarboner l’industrie car le président souhaite maintenir et renforcer l’industrie française. En parallèle : taxer les produits entrant (carbone aux frontières) et investir dans les industries françaises.

Aides aux financements TPE-PME

05/10/2021

Plus que 2 MOIS pour profiter du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » ».

Pour rappel, ce guichet permet d’accéder à des aides forfaitaires sur les études et investissements dans les domaines suivants :

  • études sur le changement climatique
  • éco-conception produits/services
  • économie circulaire et gestion des déchets
  • investissements de chaleur et froid renouvelable pour les bâtiments industriels

Les études sont subventionnées à hauteur de 80%, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre.

Le dispositif CEE trop complexe et peu incitatif ?

29/09/2021

 La gestion administrative des CEE décourage souvent les artisans de la rénovation énergétique…

Le Ministère de la Transition Énergétique a ainsi décidé, cet été, de lancer l’expérimentation « Oscar » qui consiste à former, d’ici 2024, 6 000 Référents aides à la rénovation (Rar), pour accompagner les artisans pour une meilleure utilisation des CEE.

Un bon pas en avant pour accélérer la rénovation énergétique, simplifier le dispositif et permettre à plus d’entreprises et particuliers de bénéficier de ces aides !

Quels sont les intérêts de l’ISO 50001 pour mon entreprise ?

16/09/2021

Une question qui nous est souvent posée !

Voici quelques éléments de réponse sur ce que permet le Système de Management de l’énergie (SMé) à une entreprise :

–> chassez les fuites et déperditions d’énergies ponctuelles

–> Contrôler et piloter la chaîne de consommation de l’énergie

–> mener un ensemble d’opérations en faveur d’une baisse des consommations d’énergies et d’en suivre les résultats

–> valoriser les actions engagées vers une politique structurée et pérenne,

-> structurer la réflexion et définir une politique d’amélioration cohérente pour ne plus subir la hausse des prix de l’énergie …

La norme ISO 50 001 a fêté son 10 ème anniversaire cette année !

03/09/2021

Publiée en 2011 et actualisée en 2018, elle a permis à de nombreuses entreprises de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) et de réaliser des économies d’énergie.

Pour rappel, cette norme est un véritable outil de progrès et assure une stratégie d’amélioration de la performance énergétique durable et efficace.

Elle dispense aussi de réaliser l’audit énergétique obligatoire, pour les entreprises concernées. 

Les entreprises qui souhaitent s’engager peuvent bénéficier d’une aide, jusqu’à 40 000 €, pour la mise en place de la norme !

N’attendez pas 10 ans de plus pour vous lancer !

Énergies renouvelables : Plan d’investissement de 25 milliards d’euros sur cinq ans pour 25 GW de nouvelles capacités de production principalement solaire pour les 2/3. 28/08/2021

 

Dans un objectif d’accélération de la transition écologique, Jean Castex a présenté ce samedi 28 août des appels d’offres destinés à amplifier le développement des énergies renouvelables, principalement le solaire.

sept nouveaux appels d’offres pour amplifier ce développement. Les premières périodes de candidature ouvriront dès octobre prochain.

 

Envoyer un mail, se connecter sur Netflix, faire un post Linkedin...

25/08/2021

 

L’impact environnemental de ces gestes du quotidien est largement sous-estimé.

Cet impact passe par les datacenters, en surchauffe.

 La France compte aujourd’hui près de 250 centres de stockage de données. Ce nombre est en constante augmentation, face à la numérisation du quotidien et au flux grandissant de données. En moyenne, le trafic internet mondial augmente de 30% chaque année.

 Afin de fonctionner, ces data centers consomment tout d’abord énormément d’énergie. Par ailleurs, ils émettent de la chaleur, et nécessitent ainsi un système de refroidissement par climatisation en continu, consommant également de l’énergie.

 Résultat : on estime que le numérique dans son ensemble est à l’origine de 3,7% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

 On pense alors à réutiliser la chaleur produite par les data center pour produire de nouveau de l’énergie, ou encore à utiliser des sources d’énergie renouvelables pour les alimenter.

 Pour Régis Castagné, directeur général d’Equinix France, le développement des data centers et la protection de l’environnement ne sont pas incompatibles. Il affirme notamment que les sites de données gérés par son entreprise en Europe sont alimentés à 100% grâce aux énergies renouvelables.

 

Qu’en pensez-vous ? Les data centers peuvent-ils véritablement limiter leur impact environnemental, ou sont-ils définitivement une plaie environnementale ?

Et un post LinkedIn de plus pour les alimenter !

 

Vous avez acheté un smartphone apparemment plus respectueux de l’environnement ?

24/08/2021

Une machine à café écologique ?

Bonne nouvelle, mais attention, petite précision

 

Tout le «  »cycle de vie » » du produit est à prendre en compte, et pas seulement son utilisation ou sa construction.

C’est le principe de l’#écoconception.

 

Cela consiste à intégrer la problématique environnementale dès la conception du produit, tout au long de son cycle de vie, jusqu’à sa destruction. Le but est de réduire au minimum l’impact du produit sur l’environnement.

 

L’avantage essentiel de cette approche est qu’elle permet de réduire le coût environnemental d’un produit tout en n’entachant pas sa rentabilité pour l’entreprise productrice.

Au contraire !

Il a été démontré que plus une entreprise prend en compte un grand nombre d’étapes du cycle de vie dans sa démarche d’écoconception, plus sa rentabilité est élevée !

 

De plus, de nombreuses aides existent déjà pour aider les entreprises à se lancer, notamment dans le cadre du plan France Relance et du dispositif Tremplin !

 

Pour en savoir plus sur l’écoconception, rendez-vous sur notre page dédiée ! (Lien en commentaire)

 

[Bâtiments et énergie] Panorama des labels énergétiques : certifier sa consommation 20/08/2021

Le domaine du bâtiment est une source de pollution très importante.

 

Par exemple, le secteur du bâtiment résidentiel-tertiaire constitue le plus gros consommateur d’énergie, en consommant 44% de l’énergie finale. De plus, ce même secteur génère à lui seul 19% des émissions de gaz à effet de serre.

 

Cependant, analyser nos données de consommation de façon individuelle peut s’avérer être un véritable casse-tête…

 

Pour nous aider dans le décryptage des consommations, ont été établis les labels énergétiques, des dizaines de labels énergétiques…Petit résumé !

 

Le label BBC (bâtiment basse consommation) : cela signifie que la consommation en termes notamment de chauffage et de climatisation est 80% moins importante que la consommation normale règlementaire.

 

Les étiquettes énergies, aussi appelées DPE (diagnostic de performance énergétique) : elles classent sur une échelle colorée, de A à G, les bâtiments en fonction de leur performance énergétique, de leur consommation, et donc de leur impact environnemental.

 

Le label HPE (haute performance énergétique) : signifie que le bâtiment concerné a une performance énergétique plus élevée que celle imposée par la Réglementation Thermique. Il se divise en 5 niveaux, décrivant chacun un niveau de performance énergétique, de la haute à la très haute performance (THPE)

 

Le label HQE (haute qualité environnementale) : il inclut 14 critères différents, comme la consommation énergétique, mais également d’autres aspects tels que le confort acoustique ou encore la qualité de l’air.

 

Le label Effinergie : Il est attribué à des constructions neuves, en évaluant l’impact environnemental du bâtiment dès sa construction. Plusieurs critères sont pris en considération, tels que l’isolation thermique et phonique, la qualité de l’air, ou encore le taux d’humidité.

 

Pour en savoir plus sur les labels énergétiques, rendez-vous sur notre page dédiée (lien en commentaire) ! »

[Performance énergétique] [PPA] Une solution pour l’approvisionnement électrique face aux incertitudes du marché

21.06.2021

Très présents en Espagne ou dans le nord de l’Europe, les PPA se développent difficilement en France. Or ce modèle de contrat d’approvisionnement peut se montrer très intéressant pour le consommateur comme pour le producteur face à la volatilité des prix ou aux incertitudes réglementaires.

En déterminant un prix d’achat fixe avec le producteur, l’entreprise consommatrice s’assure ainsi d’un prix stable pour une partie de son électricité sur une dizaine d’année (parfois plus). Atout de taille face à la hausse récente des prix de l’électricité et les incertitudes sur l’avenir du dispositif ARENH.

⚖Coté producteur, la baisse des tarifs d’achats garantis envisagée par le Ministère de l’écologie inquiète fortement. L’essor des PPA pourrait alors constituer une alternative concrète et permettre donc de continuer à financer la transition énergétique en incitant à la création de nouvelles capacités de production renouvelables.

Bémol cependant, les PPA sont parfois assez complexes et chronophages à mettre en place, ce qui peut décourager certaines entreprises. La Commission de régulation de l’énergie doit ainsi proposer d’ici septembre au gouvernement des pistes pour faciliter l’accès à ce type de contrats.

[Performance énergétique] « Les aides pour la mise en place d’un système de chauffage performant sont-elles intéressantes ? » ​

15.06.2021

« Les aides pour la mise en place d’un système de chauffage performant sont-elles intéressantes ? » ​
Cette question nous a souvent été posée par les industriels que nous accompagnons. ​

La réponse est oui ! La mise en place d’un système de chauffage performant décentralisé peut, en effet, être subventionnée par la fiche CEE n°IND-BA-117. ​
Un nombre croissant d’opérations sont réalisées à l’aide de ces subventions, avec une belle rentabilité à la clé. ​
N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions relatives à la valorisation des CEE

 

[Performance énergétique] [5 CEE] Légère hausse de l’obligation globale, baisse de l’obligation gaz

04.05.2021

Le gouvernement a revu à la hausse dans un communiqué du 28 avril les objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre du dispositif des CEE pour la nouvelle période 2022-2025.
Pour la 5eme période, le gouvernement prévoit désormais des obligations globales de 2.500 TWhc (dont au moins 730 TWhc en précarité), un peu plus que les 2.400 TWhc qui avaient été annoncés en février, soit une hausse de 17% par rapport à la période précédente (2018-2021).
La répartition des obligations entre énergies a également été revue. Le projet initial prévoyait une augmentation de plus de 80 % de l’obligation portée par les ventes de gaz naturel. Suite à la pression des acteurs de la filière, ce niveau a été revu à la baisse et ne représente désormais plus qu’une hausse de l’ordre de 50 % par rapport à la 4ème période. Cela représente une révision d’environ 15 TWhc d’obligation annuelle entre les textes de février et d’avril. Le fioul domestique, le GPL hors combustible et l’électricité ont vu leur obligation très légèrement révisée à la hausse.
Cette augmentation des obligations se fera très certainement ressentir sur les factures des consommateurs à qui les fournisseurs d’énergies répercutent le coût des CEE…

[Performance énergétique] [Fraudes sur les CEE] Le gouvernement souhaite renforcer le dispositif répression des certificats frauduleux

29.03.2021
Dans un amendement sur le projet de loi « climat et résilience » déposé récemment à l’Assemblée, le gouvernement affirme sa volonté de développer le dispositif de détection et de répression des certificats d’économie d’énergie frauduleux.
L’amendement présente deux principales évolutions législatives fortes :
➡ Sur la détection des certificats frauduleux : le texte prévoit d’ouvrir le système d’échange d’informations sur les CEE à la Direction Générale du Travail, à TRACFIN, au réseau de l’URSSAF, à la police nationale et municipale, à la gendarmerie nationale, et à l’ANAH en plus des acteurs actuels (DGCCRF, les Douanes, et les services fiscaux). Cette mesure vise à faciliter la circulation des informations et la coopération entre les administrations pour améliorer la traque aux certificats frelatés.
➡ Sur l’annulation des CEE frauduleux : l’amendement permettra au gouvernement de revenir sur l’avis du Conseil d’Etat précisant que les CEE frauduleux ne peuvent pas être annulés dans les mains de leur dernier

[Performance énergétique] [P5 CEE] Vers une hausse du prix des CEE précarité ? Quel impact pour les entreprises ?

19.02.2021

Parmi les nouveautés pour la 5eme période CEE, la refonte de l’obligation « précarité ». Ce dispositif censé faciliter le financement des travaux d’efficacité énergétique pour les ménages les plus modestes ne s’est pas révélé suffisamment efficace durant la 4e période : les CEE précarités ayant une valeur équivalente aux CEE classiques et les financements n’ayant pas été suffisamment routés vers les ménages très modestes.

Pour y remédier, la DGEC propose donc d’augmenter l’obligation « précarité » à 600 TWhc (+12,5%), de recentrer le dispositif uniquement sur les ménages très modestes (TMO) et de supprimer plusieurs bonifications pour les ménages modestes et plus aisés.

L’obligation « précarité » augmente donc, mais les gisements se réduise. Conséquence directe (et souhaitée par la DGEC), le prix des CEE « précarité » va très probablement augmenter en P5.

Si cette hausse se confirme, ce sera au consommateur final d’en payer le coût. Les fournisseurs d’énergies reportant le coût du mécanisme CEE sur les particuliers et les entreprises tertiaires, une hausse du prix des CEE précarité serait donc probablement répercutée directement sur les factures.

[Performance énergétique] [5eme période CEE] Le ministre du logement s’explique sur la fin anticipée des bonifications « coup de pouce » isolation et chaudière

11.02.2021

Les projets de décret de la 5eme période CEE publiés la semaine dernière prévoient une suppression anticipée au 1er juillet 2021 de certains coup de pouces financés par les certificats d’économie d’énergie (isolation, chaudière gaz, convecteur électrique). Cette annonce passe mal auprès de certains professionnels du bâtiment, pour qui ces dispositifs sont essentiels au soutien de l’activité et à la réduction du reste à charge pour les ménages. Le ministère délégué au logement justifie ce choix par la volonté de rendre le système des CEE « plus vertueux » en limitant le niveau des bonifications à 25 % du volume CEE contre près de 40 % actuellement. L’idée est d’améliorer l’efficacité du dispositif et de le recentrer sur des économies d’énergies réelles, en évitant toute forme d’emballement sur le niveau des primes et des certificats, et en limitant au maximum les effets d’aubaine ou, pire, les arnaques. Bonne nouvelle pour les entreprises du tertiaire cependant, les coups de pouces chauffages concernant les bâtiments tertiaires sont eux maintenus sur la 5eme période.

[Performance énergétique] [5e période CEE] Les niveaux d’obligations enfin dévoilés

02.02.2021

Après de nombreux mois d’attente, les projets de décrets pour la 5eme période CEE (2022-2025) ont finalement été publié ce lundi par le ministère de la transition écologique. Ils doivent encore être approuvés par le Conseil Supérieur de l’Energie le 23 février prochain mais laissent présumer du visage de la 5eme période en terme d’obligation.

Le volume d’obligation prévu est de 2400 TWh cumac (dont 600 en précarité), soit 12 % de hausse par rapport à la 4eme période, nettement en deçà donc des 300 % d’augmentation demandés par la convention citoyenne pour le climat. Le niveau des bonifications et « coups de pouces » sera en revanche largement réduit.

L’autre modification majeure de la 5eme période est la répartition des obligations entre énergies. L’obligation pour les fournisseurs de gaz par exemple augmente de 83 % et celle des fournisseurs de fioul de 33%. Les obligations liées à l’électricité en revanche baissent de 11 %, celles liées au GPL carburant de 23%.

 

[Performance énergétique] Lien entre Norme ISO 50001 et décret tertiaire

26.11.2020

Pourquoi la norme ISO 50001 peut vous aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire a pour vocation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs de réduction de consommations d’énergies.
La certification ISO 50001, avec la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) performant, représente un outil très efficace pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés par ce décret.
De nombreuses similarités existent en effet entre la méthodologie proposée par la norme ISO 50001 (Plan, Do, Check, Act) et les obligations réglementaires fixées par le décret tertiaire :
➡Définition du périmètre concerné, des objectifs et de la situation de référence
➡Mise en place d’actions d’améliorations
➡Mesure de l’efficacité des actions réalisées
➡Amélioration continue et suivi de l’atteinte des résultats
En plus d’être un véritable levier d’amélioration la performance énergétique et opérationnelle des entreprises, la démarche de l’ISO 50001 apporte donc un soutien considérable pour le respect des obligations du décret tertiaire.

[Performance énergétique] 5eme période CEE : les industriels seront-ils mis à contribution ?

05.11.2020

Jusqu’à présent, le niveau d’obligation des fournisseurs soumis aux CEE ne prend pas en compte les volumes de consommation de leurs clients industriels. Les fournisseurs ne répercutent donc pas le coût des CEE sur leurs factures d’énergie. A la différence des particuliers et des entreprises du tertiaire qui sont facturés d’un surcoût de 3 à 7 €/MWh suivant le type d’énergie et le fournisseur !
Une des pistes de réflexion sur la 5eme période serait d’intégrer les industriels dans le calcul d’obligation. Les fournisseurs risqueraient alors de répercuter le surcoût des CEE sur la facture de ces derniers.

[Performance énergétique] Renforcement des contrôles pour la délivrance des CEE dans le cadre d’opérations d’isolations !

29.10.2020
Un nouvel arrêté est paru au JO du 16 octobre dernier pour limiter les fraudes aux Certificats d’Economies d’Energies. Il détermine une liste d’opérations standardisées relatives à l’isolation des murs en secteurs résidentiel et tertiaire, ainsi qu’à l’isolation des parois sur des installations industrielles, devant faire l’objet de contrôles par tiers.

Le demandeur devra ainsi mandater un organisme de contrôle accrédité pour certifier la bonne réalisation des travaux conformément aux exigences techniques des fiches standardisées concernées. La disposition concernera les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021.

Un pas de plus donc pour endiguer les fraudes aux CEE qui nuisent à l’efficacité d’un dispositif vertueux.

[Performance énergétique] Décret tertiaire et management de l’énergie

04.10.2020

Pourquoi la norme ISO 50001 peut vous aider à atteindre les objectifs du décret tertiaire ?  Entré en vigueur en 2019, le décret tertiaire a pour vocation d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en fixant des objectifs de réduction de consommations d’énergies. La certification ISO 50001, avec la mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) performant, représente un outil très efficace pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés par ce décret.
De nombreuses similarités existent en effet entre la méthodologie proposée par la norme ISO 50001 (Plan, Do, Check, Act) et les obligations réglementaires fixées par le décret tertiaire :
➡Définition du périmètre concerné, des objectifs et de la situation de référence
➡Mise en place d’actions d’améliorations
➡Mesure de l’efficacité des actions réalisées
➡Amélioration continue et suivi de l’atteinte des résultats
En plus d’être un véritable levier d’amélioration la performance énergétique et opérationnelle des entreprises, la démarche de l’ISO 50001 apporte donc un soutien considérable pour le respect des obligations du décret tertiaire.

[Performance énergétique] Plan de décarbonation de l’industrie

02.09.2020

Mise en place d’une aide financière pour les investissements inférieurs à 3M€. Dans le cadre du plan FranceRelance, le Ministère de l’économie a publié le 7 novembre un arrêté sur la mise en place d’une aide aux financement des projets de décarbonation inférieurs à 3M€.Cette aide concerne notamment les biens de récupération de force ou de chaleur ou destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations.Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant de l’investissement et de la taille de l’entreprise demandeuse :
• 50 % du montant de l’investissement pour une petite entreprise ;
• 40 % du montant de l’investissement pour une moyenne entreprise;
• 30 % du montant de l’investissement pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises ;
La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2022.
Remarque : Les appels d’offres pour les projets supérieurs à 3M€ se sont clôt en octobre dernier. D’autres appels d’offres et subventions devraient être annoncés d’ici 2021..

[Performance énergétique] 5eme période CEE, quels volumes de consommation ? 

02.07.2020

Les industriels seront-ils mis à contribution ? Jusqu’à présent, le niveau d’obligation des fournisseurs soumis aux CEE ne prend pas en compte les volumes de consommation de leurs clients industriels. Les fournisseurs ne répercutent donc pas le coût des CEE sur leurs factures d’énergie. A la différence des particuliers et des entreprises du tertiaire qui sont facturés d’un surcoût de 3 à 7 €/MWh suivant le type d’énergie et le fournisseur !
Une des pistes de réflexion sur la 5eme période serait d’intégrer les industriels dans le calcul d’obligation. Les fournisseurs risqueraient alors de répercuter le surcoût des CEE sur la facture de ces derniers.

[Performance énergétique] [Décret tertiaire] Quels objectifs et pour qui ?

02.06.2020

Le 3 mai, le Gouvernement a publié un arrêté précisant les méthodes de détermination des objectifs fixés par le décret tertiaire sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse les 1000 m². Les bâtiments existant ont donc désormais une obligation de performance énergétique. Pour chaque secteur d’activité, le niveau de consommation maximale d’énergie finale de référence sera déterminé via la somme de deux termes : une composante « CVC » relative à l’usage thermique général et à la ventilation des locaux et une composante « UES » relative aux usages énergétiques spécifiques à chaque activité. Ces termes seront par la suite corrigés des aléas climatiques. Les propriétaires devront transmettre chaque année à l’ADEME les données de consommation énergétique du bâtiment via une plateforme dédiée (OPERAT) pour vérifier leur conformité aux objectifs.

L’arrêté fixe également les possibilités de modulations des objectifs énergétiques des bâtiments suivant 3 contraintes :

  • les modulations en fonction du niveau d’activité du bâtiment,
  • les modulations pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales
  • les modulations en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation d’énergie finale.

Pour valider ces modulations dérogatoires, les propriétaires devront constituer un dossier technique comportant une étude sur la performance énergétique du bâtiment, sur les actions d’amélioration et un programme d’actions permettant d’atteindre les objectifs. Il devra être déposé cinq ans au maximum après la première échéance de remontée des consommations de chaque décennie.

[Performance énergétique] « Coup de pouce tertiaire » : réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2 des bâtiments tertiaires

 29.05.2020

Quelles bonification pour quelles opérations ? A partir de juillet 2020, la nouvelle charte coup de pouce relative aux CEE a pour objectif d’inciter les propriétaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage énergivores et polluants.
Pour cela, elle prévoit la bonification du volumes des fiches des opérations d’économies d’énergie correspondant à la mise en place d’un système de chauffage dès lors que l’équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation. Les opérations concernées sont :
• BAT-TH-102 : Installation d’une chaudière collective haute performance énergétique
• BAT-TH-127 : Raccordement à un réseau de chaleur
• BAT-TH-113 : Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
• BAT-TH-140 : Installation d’une pompe à chaleur à absorption
• BAT-TH-157 : Installation d’une chaudière biomasse collective
Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4. Ils tiennent compte du type de matériel remplacé.
Ces bonifications sont valables pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2021 et achevées avant le 31 décembre 2022.

[Performance énergétique] 5eme période CEE : estimation des gisements

04.03.2020

Une hausse du gisement total de 26 % par rapport à la 4eme période. Lors d’un rapport publié en décembre dernier, l’Ademe communiquait l’évaluation de nouveaux gisements des CEE pour la 5eme période. Les gisement totaux, calculés sur une durée de 3 ans (2022-2024), sont estimés à 1 501 TWhc . Soit une hausse de 26 % par rapport au gisement total évalué en 2016 par l’Ademe.
Ces gisements se répartissent en six secteurs : résidentiel, tertiaire, transport, agriculture, réseaux, industrie. Les volumes de gisement identifiés pour le secteur industriel représentent environ 250 TWhcumac, soit une hausse de près de 34 % par rapport au gisement de la 4eme période.

[Performance énergétique] Sites ETS : Valorisez vos CEE !

27.02.2020

Les sites soumis au système communautaire d’échange de quotas de CO2 sont éligibles au mécanisme des CEE depuis la loi Pacte du 22 mai 2019. Cependant cette éligibilité se fait sous certaines conditions !
En effet, seules les entreprises couvertes par un système de management de l’énergie certifié ISO 50 001 pourront prétendre au dispositif. D’autre part, seules les opérations d’économies d’énergie dites « spécifiques » sont concernées.
Cette mesure est rétroactive : les actions engagées à compter du 1er janvier 2019 pourront donner lieu à la délivrance de CEE.

[Performance énergétique] Système de mesure et logiciel de gestion énergétique : profitez des aides CEE !

21.02.2020

La mise en place d’un système de management de l’énergie (type ISO 50 001) passe par la définition et le mesurage de plusieurs indicateurs de performance énergétique. Afin de simplifier la relève et l’analyse de ces indicateurs, il peut être nécessaire de mettre en place un système de mesurage automatisé.
Pour faciliter le financement d’un tel système, la fiche standardisée IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique », a été créée en 2019. Elle s’adresse uniquement au secteur industriel et permet de financer les appareils de mesure, les moyens de relevé ainsi que les moyens de calcul et d’affichage des données.

[Performance énergétique] Décret tertiaire, qui est concerné ?

18.02.2020

Le décret tertiaire, entré en vigueur en octobre 2019, vient préciser les modalités d’application de la loi ELAN sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires français. Ces objectifs sont de -40 % en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Ce décret concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse les 1000 m². Pour y être conforme, ces bâtiments devront démontrer l’atteinte des objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par la loi ELAN. Pour se faire, les propriétaires devront transmettre à l’ADEME les données de consommation énergétique du bâtiment via une plateforme dédiée. Cette plateforme permettra alors de déterminer les consommations annuelles d’énergie corrigées des variations climatiques et le volume de gaz à effet de serre émis en conséquence. Ces informations sont à transmettre avant le 30 septembre 2021 puis seront à renouveler chaque année à la même période.
Des pénalités financières seront appliquées aux bâtiments ne respectant pas les objectifs et ne mettant pas en place d’actions correctives.

[Performance énergétique] Le « fonds chaleur » désormais cumulable avec les CEE

13.02.2020

Le fonds chaleur est un dispositif mis en place par l’ADEME pour soutenir les projets d’installation ou de renouvellement de sources de chaleur d’origine renouvelable. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a annoncé dans le décret du 9 décembre dernier qu’il serait dorénavant possible de cumuler les CEE aux aides du fond de chaleur.
Les principaux projets concernés sont :
– Le solaire thermique ;
– La valorisation de la biomasse
– La géothermie et géothermie profonde;
– Les réseaux de chaleur
Cette mesure doit permettre d’atteindre l’objectif de 38 % de la consommation finale de chaleur d’origine renouvelable d’ici 2030, fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Toitures photovoltaïques : vers un relèvement du seuil pour les appels d’offres ?

11.02.2020

Présente lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables le 6 février dernier, la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne s’est dite favorable à une augmentation du seuil à partir duquel les projets photovoltaïques en toiture devront se soumettre à la procédure d’appel d’offres. En effet, les projets photovoltaïque dépassant le seuil de 100 kWc doivent candidater aux appels d’offre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
De nombreux acteurs de la filière réclament donc une augmentation de ce seuil à 250 ou 500 kWc afin de faciliter l’émergence de projets photovoltaïques sur les bâtiments agricoles et tertiaires et les copropriétés.

[Performance énergétique] CEE : zoom sur les modifications du 32eme arrêté

04.02.2020

6 nouvelles fiches et 10 fiches modifiées. Le 32eme arrêté, publié fin janvier au journal officiel, prévoit la modification de 10 fiches existantes et la création de 6. Pour le secteur tertiaire, la révision vise principalement à élargir le champ couvert par ces fiches aux bâtiments de plus de 10 000 m2. De plus, afin d’éviter les tentatives de fausses déclarations d’énergie de chauffage, les conditions de délivrance sont simplifiées par la mise en place d’un forfait unique, selon la zone climatique, indépendant de l’énergie de chauffage utilisée. Parallèlement, six nouvelles fiches figurent dans le projet d’arrêté :

-AGRI-EQ-106 « Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales » ;

-BAR-SE-106 « Service de suivi des consommations d’énergie » ;

-BAT-SE-105 « Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur » ;

-RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation sur un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) » ;

-TRA-EQ-122 « « Stop & Start » pour engins automoteurs non routiers neufs » ;

-TRA-EQ-123 « Simulateur de conduite »

L’ensemble des modifications et des nouvelles fiches entreront en vigueur au 1er avril 2020. 

 La France nouvelle plaque tournante du GNL en Europe

30.01.2020

En 2019, les capacités de production de GNL en Australie, Russie et surtout aux Etats Unis ont connu un sursaut remarquable. Malgré la forte demande asiatique en gaz, la consommation mondiale de gaz n’est pas suffisante pour absorber toute la production. Les navires méthaniers se sont donc massivement tournés vers l’Europe et ses importantes capacités de stockage, faisant drastiquement chuter les prix à des niveaux jamais vu depuis plusieurs dizaines d’années. Résultat, les stockages souterrains de gaz européens sont pleins à 74 %, un niveau exceptionnel pour une fin de mois de janvier.
Forte de sa position centrale et de ses façades maritimes, la France a pu affirmer sa position de plaque tournante du GNL en Europe, en exportant massivement vers l’Espagne, la Suisse et l’Italie. Cette position se répercute sur le prix du gaz consommé par les Français, en nette baisse depuis la fin d’année 2019.

[Performance énergétique] Le dispositif Pro SMEn continue en 2020

14.01.2020

Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 octobre 2021 pour profiter de la prime.Le programme Pro SMEn est une prime instaurée par l’ATEE permettant aux professionnels de financer en partie la mise en place d’une politique de management de l’énergie (ISO 50001). Cette prime couvre 20% des dépenses énergétiques annuelles (plafonnée à 40k€). Sont concernées les entreprises de toute taille et de tout secteur, les associations de tout type et les collectivités. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent avoir mis en place une démarche de certification ISO 50001 et ne pas avoir bénéficié d’aides de l’ADEME. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 octobre 2021.

[Performance énergétique] Énergie des bâtiments : faut-il favoriser le gaz ou l’électricité ?

06.12.2019

La DGEC encourage l’électricité au grand damne de la filière gazière. L’administration de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) annonçait le 3 décembre dernier son soutien au retour de l’électricité dans le bâtiment pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020). En effet, depuis la réglementation thermique de 2012 (RT2012), la présence du gaz était favorisée dans le secteur du bâtiment. Pour le gouvernement, cette décision se projette dans l’objectif de la neutralité carbone prévue pour 2050.
Décision largement contestée par la filière gazière, représentée par Bernard Aulagne, président de Coénove, association réunissant les différents acteurs de la filière. Pour ce dernier, il faut envisager des alternatives à l' »électrification massive » pour atteindre les objectifs de réduction carbone, comme par exemple le gaz vert. Le président de Coénove voit dans cette décision une tentative de l’Etat pour justifier la construction de nouveaux EPR.

[Performance énergétique] Plan de rénovation énergétique des bâtiments

21.11.2019

 Le gouvernement a présenté les grandes étapes de mise en place du plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé en avril 2018. Il impose, entre autre, une diminution des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de l’ordre de 60% à l’horizon 2050. Pour y parvenir, le ministère de la transition écologique a annoncé l’application dès le 1er janvier 2021 des diagnostics de performance énergétique (DPE), prévu par la loi Elan en octobre 2018. La loi énergie-climat viendra compléter cette démarche avec la mise en place d’un audit énergétique obligatoire des bâtiments lors de la vente ou la location, à partir de 2022.

Mise en place de la loi énergie-climat

 18.11.2019 

La loi énergie-climat, votée à l’assemblée en août dernier, a été publié au journal officiel le 9 novembre. Le principal objectif de cette loi est de diminuer la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, le texte fixe plusieurs axes d’action.

 Il prévoit la fermeture des dernières centrales à charbon encore en activité pour 2022 ainsi que la réduction de la part du nucléaire dans le mixe électrique français. Ces décrets s’accompagnent de mesures de développement des énergies renouvelables telles que l’hydrogène, les panneaux photovoltaïques et les éoliennes offshores. Le texte porte également sur la lutte contre les « passoires énergétiques », en durcissant la lutte contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et en établissant des audits énergétiques obligatoires dès 2022.

[Performance énergétique] La certification ISO 50001 plus vertueuse que les audits énergétiques

 07.06.2019

En France, toutes les entreprises de plus de 250 salariés ou totalisant plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire sont tenues de réaliser des audits énergétiques de leurs installations tous les 4 ans. Ces audits permettent aux entreprises de réaliser de 4 à 20% d’économies d’énergie en moyenne. Cependant, les entreprises auditées courent le risque d’être rattrapées par les taches opérationnelles et de ne pas avoir le temps de mettre en place les voies d’améliorations déterminées d’un audit à l’autre.

Le système de management de l’énergie mis en place dans la démarche de certification ISO 50001 permet aux entreprises un suivi plus régulier et plus précis des mesures d’économie d’énergies. Basé sur le principe d’amélioration continue, ce système est moins difficile à mettre en place qu’il n’y parait. Par ailleurs, les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées des audits énergétiques obligatoires.

Non, la certification ISO 50 001 n’est pas obligatoire. Tarifs réduits, meilleure performance, l’entreprise bénéficie cependant de nombreux avantages. Mais cela nécessite un investissement de départ. Historiquement, la norme 50 001 a été créée en 2011. Or, depuis les accords de Paris, la France s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, grâce notamment à la performance énergétique de l’industrie. Un monde de l’industrie qui doit ainsi mettre en place des mesures efficaces. Sa performance énergétique et Ses émissions de gaz à effet de serre devront ainsi être réduites. Ainsi, les objectifs fixés pourront être atteints. Mais cela suffit-il à réduire le réchauffement climatique ?  

[Performance énergétique] La loi Elan et la rénovation énergétique

06.12.2018

Cette loi, adoptée par les députés le 16 octobre 2018, vise à réduire les dépense énergétiques des bâtiments tertiaires de près de 60 % d’ici 2050. Pour y parvenir, la loi prévoit de fixer les consommations énergétiques maximales autorisées pour les nouveaux bâtiments en constructions suivant leur activités principales. Ces consommations seront contrôlées par un système de transmission de données informatisé et centralisé permettant de sanctionner les infractions.La loi prévoit également des réformes dans la gestion des copropriétés afin de faciliter la mise en place de travaux pour la performance énergétique.