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Ingénierie financière et juridique

Face à la complexité et l'opacité des clauses juridiques et des procédures d'optimisation financières, EnergiesDev est en mesure de vous accompagner sur l'ensemble de vos projets. Sur la base de la réglementation et de la jurisprudence énergétiques, nous vous accompagnons dans trois domaines :

Optimisation des factures d’énergie

  • Analyse des taux et assiettes de taxation, détection des leviers d’économies et détermination des éligibilités. Montage, dépôt et suivi des dossiers de demande de taux réduits et de remboursement des taxes (CSPE, TICGN, TLCFE, taxes locales…)
  • Étude des tarifs d’acheminement électricité & gaz (TURPE, ATRD, ATRT) et mise en place de barèmes adaptés au profil de consommation en lien avec les Gestionnaires de réseaux (Enedis, GrDF, GRTgaz y compris pour les ELD-Régies)
  • Suivi des relevés de puissance et mise en place de stratégies d’optimisation (gestion des dépassements, réduction des puissances souscrites…)

Aides aux investissements

  • Optimisation des aides de financement de travaux : valorisation des fiches opérations standardisées des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), montage, dépôt et suivi des dossiers
  • Identification et mise en place des demandes de subventions auxquelles vos différents projets d’investissement peuvent être éligibles : développement et amélioration des installations et de la performance énergétique, projets de recherche et d’innovation…

Étude et veille juridique

  • Analyse des contrats d’énergies (validité juridique, clauses de reconductions, engagement de consommation, conditions particulières,…) et accompagnement en cas de litige
  • Etude régulière et approfondie des factures (conformité juridique, évolution des tarifs, respect des clauses contractuelles)

EnergiesDev Consulting vous propose un accompagnement financier et juridique complet sur toutes vos problématiques énergétiques.